5 277 résultats pour « violations »

Daloa, une séance de formation sur l"accès aux voies de recours au profit des victimes de violations des droits de l"homme dans les entreprises. Une cinquantaine d"employés et quelques employeurs ont pris part à  cette formation dénommée … Forum régional de sensibilisation et de plaidoyers sur l"accès aux voies de recours des victimes de violation des droits de l"homme en lien avec les activités des entreprises . Le président de la Commission régionale, Touré Katina

présidence de ladite union. La liste MLN est sortie de son silence pour dénoncer une « série de violations graves des textes » et alerter sur ce qu’elle considère comme une tentative de succession orchestrée à la tête

romain est accusé d'avoir organisé l'anniversaire de sa s?ur cadette le 22 avril 2020, en violation des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du covid- 19 en Côte d'Ivoire. Selon des sources

Paradigm Initiative, a exprimé sa vive préoccupation. '' À l’approche des élections générales, nous observons une intensification des violations des droits numériques : surveillance abusive, arrestations de cyberactivistes, menaces de coupure d’Internet, et inégalités d’accès à l’information

Les pieds et les mains menottés, Camara Sandissy aura passé trois jours de souffrance dans les conditions inhumaines

restitution d'un rapport de l"Observatoire des droits de l'Homme (OIDH) sur le monitoring des violations des droits de l'Homme de l"élection présidentielle de 2020. "Je plaide et mon parti plaide qu'on revienne … localités du pays, met en exergue "la banalisation du crime", la réponse de l'Etat face aux violations des droits de l'Homme, l'autorité de l'Etat mise à  mal et le dialogue permanent. Le rapport de monitoring

Homme en Côte d"Ivoire. Ce rapport fait état entre autres de diverses requêtes portant sur des violations des Droits de l"Homme pour lesquelles, conformément à  ses attributions, le Conseil a mis en Åuvre son mécanisme de traitement … CNDH a enregistré 1834 requêtes enregistrées. Parmi ces requêtes, nous avons dénombré 2033 cas d"atteintes ou de violations des Droits de l"Homme selon les différents types de droits , a fait savoir Mme Sangaré. La présidente

dénoncé, dans une déclaration transmise le vendredi 02 Mai 2025 à Abidjan.net, des " arrestations nocturnes de citoyens " et une violation du droit syndical, appelant à l'indépendance de la justice à moins de six mois de la présidentielle … sont de retour devant les tribunaux... Le Barreau de Côte d’Ivoire constate des arrestations nocturnes de citoyens en violation des dispositions du code de procédure pénale. Le Barreau de Côte d'Ivoire constate que le droit syndical, droit fondamental

candidats aux prochaines élections locales ivoiriennes s'adonnent à des actes de propagande électorale avant la période réglementaire en violation du code électoral. '' depuis le 17 août 2023, il a été rapporté à la Commission Electorale Indépendante des actes … organe électoral a invité " fermement" les candidats à ces élections locales, au respect scrupuleux des lois électorales dont la violation pourrait conduire à l?invalidation de candidatures ou à l?annulation d?élection, le cas échéant. La Commission Electorale Indépendante

payer la somme d"un milliard deux cent cinquante millions de francs CFA en réparation de la violation de ses prétendus droits. Le Gouvernement marque sa surprise devant le déroulement de tels événements. Il rassure que toutes les dispositions … agissant de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO prise en violation de ses droits, le Gouvernement entend user de toutes les voies de droit pour la contester. Le Gouvernement met tout en Åuvre pour préserver

cadres devant le tribunal correctionnel. L'instruction a retenu trois charges à l'encontre des prévenus à savoir violation du secret bancaire (en vertu de l'article 30 de la loi bancaire de l'UEMOA), subornation de témoins

cadre du PPA-CI, est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il considère comme une nouvelle tentative de violation de la Constitution ivoirienne par le pouvoir en place. Réunis devant des militants, des responsables associatifs et syndicaux

application des règles de bonne gouvernance". Ce que dit la lettre “Vous vous êtes rendu coupable de violation de l'article 10 (TITRE II, CHAPITRE II) de la loi N°2014-856 du 22 décembre 2014, relative

été fortement perturbée ces derniers jours, par un phénomène récurrent, celui des vacances anticipées, entraînant des violences et violations flagrantes des droits et son lot d'intimidation, de frustration et d'agression. Cette situation qui perdure, depuis des années

procès marquant l'ouverture de la rentrée judiciaire 2021-2022. Reconnu "coupable d'extorsion de fonds et de violation de consignes", le maréchal des logis Dadié Tanoh a été condamné par le tribunal militaire à  "24 mois d'emprisonnement ferme

parole du gouvernement, la création de cette commission se justifie par le souci de connaître la vérité sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire pendant le conflit qui a suivi la proclamation des résultats

rapport fait état des observations et des conclusions des enquêtes conduites par la Commission nationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire dans la période postélectorale allant … autres membres de la Commission. Au cours de la période couverte par ce rapport, des cas de violations graves de l'homme et du droit international humanitaire ont été commises, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées et involontaires

Selon ce rapport, le nombre de violations de la liberté d'expression en Afrique de l'Ouest est passé de 25 au cours des quatre premiers mois de 2014 (janvier-avril) à 38 au cours des quatre mois suivants … même année (mai-août), soit une augmentation de 52%. Violations de la liberté d'expression: La Côte d'Ivoire enregistre une baisse d'incidents La Côte d'Ivoire, de même que le Ghana et le Togo, a enregistré une baisse

coupable et condamnée pour ces faits. L"Etat de Côte d"Ivoire estime qu"il n"a commis aucune violation des droits de l"homme et sollicite sa mise hors de cause. PROCéDURE DEVANT LA COUR Le 15 juin … Cour d"Appel d"Abidjan. Moyens invoqués Les moyens de droit invoqués par le requérant sont, la violation des articles 284 et 285 du code pénal ivoirien. Conclusions Le requérant sollicite qu"il plaise à  la Cour, dire qu"elle

compétence de la Cour Pénale Internationale pour instruire les violations des droits humains connus pendant l'actuelle crise postélectorale, au regard de la non ratification par la Côte d'Ivoire du statut de Rome, est au centre des débats contradictoires … Traoré prend position. Il condamne les blocus du Golf-Hôtel et celui de Bouaké qui, sont pour lui, des violations des droits de l'Homme. Quel état des lieux faites-vous de la situation des droits humains dans le contexte

début de la crise postélectorale en Côte d'Ivoire en novembre 2010, au moins 1 121 cas de violations graves des droits de la personne ont été commis sur des femmes et des enfants, selon un rapport publié … Hervé Ludovic de Lys, Représentant de l'UNICEF en Côte d'Ivoire. Malheureusement comme la plupart des cas de violations ne sont jamais rapportés, le nombre élevé de cas recensés nous laisse croire qu'il ne s'agit

Médias en Afrique de l'Ouest (MFWA). Ce rapport intitulé West Africa Free Expression Monitor, analyse les incidents de violations de la liberté d'expression au sein de la région pendant la période septembre-décembre 2014, énonce MFWA, dans … publié jeudi. Selon le rapport, les forces de sécurité de l'Etat ont commis plus d'une moitié des violations des droits à la liberté d'expression signalées pendant la période. Le rapport indique également que le niveau des violations

muée en rébellion. Comme tout conflit armé, C'est une situation qui est marquée par de nombreuses violations de droits de l'homme. Qui se sont accentuées à la faveur de la crise post électorale, avec des tueries en masse … nous avons vécu ces derniers mois, avec la guerre, est préoccupante. La guerre est le sommet des violations. La Côte d'Ivoire n'a pas échappé à la règle. Nous avons connu des situations qu'on ne pouvait pas imaginer

mort de 30 civils et fait 60 blessés. Le ministère tout en dénonçant ces actes constitutifs d'une violation massive des droits humains voudrait s'incliner devant la mémoire des victimes innocentes de ces actes de barbarie, exprimer sa profonde … plusieurs zones d'Abidjan ont été revendiquées par un mystérieux commando invisible qui est à l'origine de nombreuses violations des droits humains notamment: L'assassinat de plusieurs dizaines d'agents des forces de l'ordre; La prise en otage