5 277 résultats pour « violations »

Daloa, une séance de formation sur l"accès aux voies de recours au profit des victimes de violations des droits de l"homme dans les entreprises. Une cinquantaine d"employés et quelques employeurs ont pris part à  cette formation dénommée … Forum régional de sensibilisation et de plaidoyers sur l"accès aux voies de recours des victimes de violation des droits de l"homme en lien avec les activités des entreprises . Le président de la Commission régionale, Touré Katina

présidence de ladite union. La liste MLN est sortie de son silence pour dénoncer une « série de violations graves des textes » et alerter sur ce qu’elle considère comme une tentative de succession orchestrée à la tête

romain est accusé d'avoir organisé l'anniversaire de sa s?ur cadette le 22 avril 2020, en violation des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du covid- 19 en Côte d'Ivoire. Selon des sources

Paradigm Initiative, a exprimé sa vive préoccupation. '' À l’approche des élections générales, nous observons une intensification des violations des droits numériques : surveillance abusive, arrestations de cyberactivistes, menaces de coupure d’Internet, et inégalités d’accès à l’information

Les pieds et les mains menottés, Camara Sandissy aura passé trois jours de souffrance dans les conditions inhumaines

restitution d'un rapport de l"Observatoire des droits de l'Homme (OIDH) sur le monitoring des violations des droits de l'Homme de l"élection présidentielle de 2020. "Je plaide et mon parti plaide qu'on revienne … localités du pays, met en exergue "la banalisation du crime", la réponse de l'Etat face aux violations des droits de l'Homme, l'autorité de l'Etat mise à  mal et le dialogue permanent. Le rapport de monitoring

Homme en Côte d"Ivoire. Ce rapport fait état entre autres de diverses requêtes portant sur des violations des Droits de l"Homme pour lesquelles, conformément à  ses attributions, le Conseil a mis en Åuvre son mécanisme de traitement … CNDH a enregistré 1834 requêtes enregistrées. Parmi ces requêtes, nous avons dénombré 2033 cas d"atteintes ou de violations des Droits de l"Homme selon les différents types de droits , a fait savoir Mme Sangaré. La présidente

dénoncé, dans une déclaration transmise le vendredi 02 Mai 2025 à Abidjan.net, des " arrestations nocturnes de citoyens " et une violation du droit syndical, appelant à l'indépendance de la justice à moins de six mois de la présidentielle … sont de retour devant les tribunaux... Le Barreau de Côte d’Ivoire constate des arrestations nocturnes de citoyens en violation des dispositions du code de procédure pénale. Le Barreau de Côte d'Ivoire constate que le droit syndical, droit fondamental

candidats aux prochaines élections locales ivoiriennes s'adonnent à des actes de propagande électorale avant la période réglementaire en violation du code électoral. '' depuis le 17 août 2023, il a été rapporté à la Commission Electorale Indépendante des actes … organe électoral a invité " fermement" les candidats à ces élections locales, au respect scrupuleux des lois électorales dont la violation pourrait conduire à l?invalidation de candidatures ou à l?annulation d?élection, le cas échéant. La Commission Electorale Indépendante

payer la somme d"un milliard deux cent cinquante millions de francs CFA en réparation de la violation de ses prétendus droits. Le Gouvernement marque sa surprise devant le déroulement de tels événements. Il rassure que toutes les dispositions … agissant de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO prise en violation de ses droits, le Gouvernement entend user de toutes les voies de droit pour la contester. Le Gouvernement met tout en Åuvre pour préserver

cadres devant le tribunal correctionnel. L'instruction a retenu trois charges à l'encontre des prévenus à savoir violation du secret bancaire (en vertu de l'article 30 de la loi bancaire de l'UEMOA), subornation de témoins

cadre du PPA-CI, est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il considère comme une nouvelle tentative de violation de la Constitution ivoirienne par le pouvoir en place. Réunis devant des militants, des responsables associatifs et syndicaux

application des règles de bonne gouvernance". Ce que dit la lettre “Vous vous êtes rendu coupable de violation de l'article 10 (TITRE II, CHAPITRE II) de la loi N°2014-856 du 22 décembre 2014, relative

été fortement perturbée ces derniers jours, par un phénomène récurrent, celui des vacances anticipées, entraînant des violences et violations flagrantes des droits et son lot d'intimidation, de frustration et d'agression. Cette situation qui perdure, depuis des années

procès marquant l'ouverture de la rentrée judiciaire 2021-2022. Reconnu "coupable d'extorsion de fonds et de violation de consignes", le maréchal des logis Dadié Tanoh a été condamné par le tribunal militaire à  "24 mois d'emprisonnement ferme

parole du gouvernement, la création de cette commission se justifie par le souci de connaître la vérité sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire pendant le conflit qui a suivi la proclamation des résultats

rapport fait état des observations et des conclusions des enquêtes conduites par la Commission nationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire dans la période postélectorale allant … autres membres de la Commission. Au cours de la période couverte par ce rapport, des cas de violations graves de l'homme et du droit international humanitaire ont été commises, notamment des exécutions sommaires, des disparitions forcées et involontaires

Selon ce rapport, le nombre de violations de la liberté d'expression en Afrique de l'Ouest est passé de 25 au cours des quatre premiers mois de 2014 (janvier-avril) à 38 au cours des quatre mois suivants … même année (mai-août), soit une augmentation de 52%. Violations de la liberté d'expression: La Côte d'Ivoire enregistre une baisse d'incidents La Côte d'Ivoire, de même que le Ghana et le Togo, a enregistré une baisse

coupable et condamnée pour ces faits. L"Etat de Côte d"Ivoire estime qu"il n"a commis aucune violation des droits de l"homme et sollicite sa mise hors de cause. PROCéDURE DEVANT LA COUR Le 15 juin … Cour d"Appel d"Abidjan. Moyens invoqués Les moyens de droit invoqués par le requérant sont, la violation des articles 284 et 285 du code pénal ivoirien. Conclusions Le requérant sollicite qu"il plaise à  la Cour, dire qu"elle

compétence de la Cour Pénale Internationale pour instruire les violations des droits humains connus pendant l'actuelle crise postélectorale, au regard de la non ratification par la Côte d'Ivoire du statut de Rome, est au centre des débats contradictoires … Traoré prend position. Il condamne les blocus du Golf-Hôtel et celui de Bouaké qui, sont pour lui, des violations des droits de l'Homme. Quel état des lieux faites-vous de la situation des droits humains dans le contexte

début de la crise postélectorale en Côte d'Ivoire en novembre 2010, au moins 1 121 cas de violations graves des droits de la personne ont été commis sur des femmes et des enfants, selon un rapport publié … Hervé Ludovic de Lys, Représentant de l'UNICEF en Côte d'Ivoire. Malheureusement comme la plupart des cas de violations ne sont jamais rapportés, le nombre élevé de cas recensés nous laisse croire qu'il ne s'agit

Médias en Afrique de l'Ouest (MFWA). Ce rapport intitulé West Africa Free Expression Monitor, analyse les incidents de violations de la liberté d'expression au sein de la région pendant la période septembre-décembre 2014, énonce MFWA, dans … publié jeudi. Selon le rapport, les forces de sécurité de l'Etat ont commis plus d'une moitié des violations des droits à la liberté d'expression signalées pendant la période. Le rapport indique également que le niveau des violations

muée en rébellion. Comme tout conflit armé, C'est une situation qui est marquée par de nombreuses violations de droits de l'homme. Qui se sont accentuées à la faveur de la crise post électorale, avec des tueries en masse … nous avons vécu ces derniers mois, avec la guerre, est préoccupante. La guerre est le sommet des violations. La Côte d'Ivoire n'a pas échappé à la règle. Nous avons connu des situations qu'on ne pouvait pas imaginer

mort de 30 civils et fait 60 blessés. Le ministère tout en dénonçant ces actes constitutifs d'une violation massive des droits humains voudrait s'incliner devant la mémoire des victimes innocentes de ces actes de barbarie, exprimer sa profonde … plusieurs zones d'Abidjan ont été revendiquées par un mystérieux commando invisible qui est à l'origine de nombreuses violations des droits humains notamment: L'assassinat de plusieurs dizaines d'agents des forces de l'ordre; La prise en otage

mort de 30 civils et fait 60 blessés. Le ministère tout en dénonçant ces actes constitutifs d`une violation massive des droits humains voudrait s`incliner devant la mémoire des victimes innocentes de ces actes de barbarie, exprimer sa profonde … plusieurs zones d`Abidjan ont été revendiquées par un mystérieux commando invisible qui est à l`origine de nombreuses violations des droits humains notamment: L`assassinat de plusieurs dizaines d`agents des forces de l`ordre; La prise en otage

élections présidentielles prévues le 23 décembre 2018, la République démocratique du Congo (RDC) a connu une augmentation importante des violations des droits de l'homme, a indiqué à Kinshasa le Directeur du Bureau conjoint des Nations unies et représentant … faut retenir pour ce mois d'août 2018, c'est l'augmentation générale du nombre de violations des droits de l'homme. Le Bureau conjoint a documenté 620 violations des droits de l'homme sur l'ensemble du territoire, soit

incompétence matérielle de la Cour, au moyen que la Requête n'est fondée principalement que sur des allégations de violation de l'article 30 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant … tenu de l'obligation d'exécuter les arrêts de la Cour, qui impose généralement aux États de remédier aux violations des droits de l'homme ou des peuples constatées, la Cour considère qu'une violation de l'article

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les forces pro-Gbagbo et pro-Ouattara ont été ?'épinglées'' pour de ?'graves'' violations des droits humains en Côte d'Ivoire dans un document de 96 pages baptisé ?'Rapport sur les violations des droits humains … OFACI et le RAIDH, ce rapport titré ?'pourquoi nous sommes arrivés jusque-là ?'', retrace les temps forts des violations des droits humains au cours de la crise ivoirienne. Au terme d'une enquête, souligne le rapport, ?'4938 témoignages ont été

second tour de l'élection présidentielle a été émaillé de violences et de violations graves des droits de l'Homme sur les militants du RHDP. Le Patriote a rencontré Me Soungalo Coulibaly, directeur national de campagne adjoint du RHDP chargé … vous nous faire l'état des lieux ? Me Soungalo Coulibaly : Ce que vous appelez incidents sont en fait des violations graves des droits de l'Homme. Notamment dans les zones forestières où les militants du RHDP ont été pris

résolution 1643 du 15 décembre 2005. Il exige que les autorités ivoiriennes mettent fin sans délai aux violations des sanctions mentionnées par le Groupe d'experts dans son rapport du 21 septembre. Il exige également de tous les acteurs ivoiriens … forces françaises, du Représentant du Secrétaire général, du Facilitateur ou de son représentant, qui sont responsables de graves violations des droits de l'homme ou d'incitation à la haine et à la violence. LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE

résolution 1643 du 15 décembre 2005. Il exige que les autorités ivoiriennes mettent fin sans délai aux violations des sanctions mentionnées par le Groupe d'experts dans son rapport du 21 septembre. Il exige également de tous les acteurs ivoiriens … forces françaises, du Représentant du Secrétaire général, du Facilitateur ou de son représentant, qui sont responsables de graves violations des droits de l'homme ou d'incitation à la haine et à la violence. LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE

Forces nouvelles, a contesté cette borne chronologique, estimant qu'avant 2002, il y a eu aussi des violations graves des droits humains en Côte d'Ivoire, et qu'il fallait donc prendre en compte les événements antérieurs. Qu'en dites … répression des militants de l'opposition lors des législatives de décembre 2000. Amnesty International a publiquement dénoncé ces violations. Ces actes doivent aussi faire l'objet d'une enquête mais celle-ci ne peut légalement pas être confiée

transition. Nous avons vécu une situation unique en son genre depuis notre accession à l'indépendance. Les cas de violations des droits humains ont été massifs, les victimes nombreuses et ce n'est pas évident que la justice ordinaire puisse … juger tous ceux qui se sont rendus coupables de violations des droits de l'Homme, tous ceux qui les ont alimentées et commanditées pour que cela serve de leçons afin que le pays ne retombe plus dans une crise

électoral. Il souligne également la précarité des progrès réalisés dans le domaine de la sécurité et la persistance des violations des droits de l'homme. L'espoir d'une véritable paix durable est à portée de main , a déclaré … Belgique, de l'Indonésie, des États-Unis, du Qatar et du Panama ont exprimé leur préoccupation face aux violations des droits de l'homme dont faisait mention le Secrétaire général dans son rapport. Le représentant de la Côte d'Ivoire

Centre, donne ici quelques précisions sur l'ampleur du phénomène dans le domaine informatique : La lutte contre les violations de la Propriété Intellectuelle est une catastrophe qui menace les économies de nos pays et de nos communautés … Pour passer ce message, nous avons voulu choisir le secteur d'activité qui est symptomatique des conséquences de la violation Propriété Intellectuelle, c'est le domaine de la Culture et spécifiquement le domaine de la musique. Voyons la fortune

Déportation ou transfert forcé de population ; e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) Torture ; g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre … enceinte de force, dans l'intention de modifier la composition ethnique d'une population ou de commettre d'autres violations graves du droit international. Cette définition ne peut en aucune manière s'interpréter comme ayant une incidence sur les lois

font de la libération de Gbagbo et de ses complices civils et militaires, soupçonnés des plus graves violations des droits humains durant la crise post-électorale, la condition absolue de la réconciliation, il faut méditer sur les conditions … faut sanctionner juridiquement pour restaurer le droit et réconcilier les personnes ? Qu'est-ce qui rend possible la violation du droit et la fracture sociale ? Au-delà des phénomènes matériels de la violation que constituent les massacres des dommages

ayant donné Monsieur Laurent GBAGBO vainqueur. L'aggravation de cette crise est caractérisé par de nombreuses, graves et insoutenables violations des droits humains frappant sans distinction hommes, femmes et enfants de toutes nationalités pourvu qu'ils soient soupçonnés ou leur … Etat soupçonné de soutient au Président Laurent GBAGBO. Ces graves violations des droits humains viennent d'atteindre le sommet de l'horreur avec le massacre de plus d'une vingtaine de personnes dans le village d'Anonkoi Kouté situé dans

Division de l'Armement, pour vous demander d'enquêter de toute urgence sur les possibles violations par le Burkina Faso, des embargos internationaux sur les armes imposés aux violateurs des Droits de l'Homme. Comme vous le savez, un récent … rapport des Nations unies sur les violations des sanctions imposées à l'Unita, groupe rebelle angolais responsable de graves violations des Droits de l'Homme et du droit humanitaire international, mentionne le Burkina Faso. Le rapport du groupe d'experts

même des missiles du monde entier parce qu'il est tenu pour être un promoteur acharné de la violation des Droits de l'Homme. Pourtant, les faits sont légion qui renvoient aux qualités légalistes, humanistes et humanitaires de l'homme … Homme existent en réalité pour être violés (I). C'est justement pour cela que la sanction de leurs violations s'impose comme une solution pourvu qu'elle soit guidée par l'exemple, le bon sens et la vérité

élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire, et rappelant ses résolutions … tard au 30 avril 2008; 3. Exige en particulier que les autorités ivoiriennes mettent fin sans délai à toute violation des mesures imposées par le paragraphe 11 de la résolution 1572 (2004) et notamment aux violations mentionnées par le groupe

année dernière avec le Premier ministre Charles Konan Banny. Autre point de préoccupation du Conseil de sécurité : les violations présumées de l'embargo sur les armes et l'enrichissement illicite des belligérants. Il prie le secrétaire général, par l'intermédiaire … Forces françaises, du Représentant du secrétaire général, du Facilitateur ou de son Représentant, qui sont responsables de graves violations des droits de l'homme ou d'incitation à la haine ou à la violence?, conclut la dépêche

condamnation de 62 personnes à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 Fcfa d'amende chacun pour violation de couvre-feu, décrété par le chef de l'Etat pour éviter la propagation du Coronavirus (Covid-19) dans … pays. Img : Covid-19: 62 personnes écopent de 3 mois de prison pour violation de couvre-feu en Côte d'Ivoire Le tribunal correctionnel, en formation de flagrant délit, vient de condamner ce jeudi 26 mars 2020, 62 personnes déférées

pénal ? Avant de parler du fond de cette affaire il est bon d'insister sur les irrégularités de procédure (violation de droits constitutionnels de surcroit) que regorge cette procédure en l'espèce à l'égard notamment de Monsieur SORO Kigbafori … Guillaume. De la violation de la protection constitutionnelle des droits de Monsieur SORO Kigbafori Guillaume D'abord, en tenant compte de sa qualité de Premier Ministre : les faits dont il est question remonteraient aux années 2007-2008 (soit

pouvoir. En voici quelques exemples : ? Modification du Conseil Constitutionnel en nommant Francis WODIE dès sa prise de pouvoir en violation de l'Art. 90 de la Constitution alors que le Président de cette institution est nommé pour une durée … déclaration de son patrimoine depuis sa prise du pouvoir sa non démission à la présidence du RDR en violation de l'Art 54 de la Constitution. ? Le régime Ouattara maintient expressément en exil des milliers d'ivoiriens en violation

Ivoire. Ces consultations nationales nous ont permis de déterminer la profondeur historique des investigations souhaitée par les Ivoiriens, les violations à prendre en compte et les réformes à envisager. La démarche de la CDVR s'est appuyée sur les résultats … lumière soit faite sur tous les événements sociopolitiques survenus dans cette période, c'est-à-dire les violations liées aux évènements de : 1990,1992, 1995, 1999, 2002, 2004, 2006, 2010 et 2011. 2-) A la question quelles sont les types

Ivoire. Ces consultations nationales nous ont permis de déterminer la profondeur historique des investigations souhaitée par les Ivoiriens, les violations à prendre en compte et les réformes à envisager. La démarche de la CDVR s'est appuyée sur les résultats … lumière soit faite sur tous les événements sociopolitiques survenus dans cette période, c'est-à-dire les violations liées aux évènements de : 1990,1992, 1995, 1999, 2002, 2004, 2006, 2010 et 2011. 2-) A la question quelles sont les types

organisation non gouvernementale "Vision Nouvelle" a révélé mercredi que quelque 273 cas de violation de droits des enfants ont été enregistrés sur la période 200-2011 dans la région de l'Indénié-Djuablin, avec un taux élevé de grossesses précoces … Abengourou lors de la présentation des résultats du projet dénommé "Mécanisme de collecte et de documentation des cas de violation des droits de l'enfant" sur la période de 2010-2011. Ces cas de violation de droits des enfants sont

bombes larguées sur nos têtes pour nous ''protéger''. Au-delà de la résolution 1975 de l'ONU, en violation flagrante de l'accord de cessez-le-feu conclu en 2003 et qui a justifié l'envoi des forces onusiennes pour … faire respecter cet accord, en violation de l'embargo sur les armes et en violation de l'accord de fin de guerre conclu en 2005 à Pretoria, la Côte d'Ivoire a vécu une page sombre de son histoire sous