5 277 résultats pour « violations »

décision de la CEI, le Président Fadiga Amara a fait radier 55 personnes. Etc. Ces Tribunaux ont statué en violation totale des textes qui règlementent la procédure du contentieux électoral. Ces textes sont clairs et précis … aucune pièce justificative à l'effet d'inscrire ou de radier des personnes. Il s'agit-là d'une violation intolérable et flagrante, par les Juges ayant rendu les décisions de radiation, des dispositions précitées et nous avons peine

pour proposer l'utilisation du fichier issu de ce croisement à la commission centrale. C'est encore en violation de la décision de la Commission Centrale subordonnant leur utilisation à l'accord du CPC et de tous les partenaires … permet pas de détailler dans la présente déclaration, montrent clairement que le Président de la CEI a, en violation des décisions de tous les organes de l'institution, donné instruction pour l'utilisation du fichier litigieux. Le 14 janvier

décision de la CEI, le Président Fadiga Amara a fait radier 55 personnes. Etc. Ces Tribunaux ont statué en violation totale des textes qui règlementent la procédure du contentieux électoral. Ces textes sont clairs et précis … aucune pièce justificative à l'effet d'inscrire ou de radier des personnes. Il s'agit-là d'une violation intolérable et flagrante, par les Juges ayant rendu les décisions de radiation, des dispositions précitées et nous avons peine

légitimité en question. Mais si d'aventure ce même homme d'Etat se rend coupable de la violation des droits des citoyens et des droits de l'homme, il se rend lui-même illégitime. La comparaison des bilans de Houphouët … Côte d'Ivoire et annihile la légitimité du régime FPI : il s'est rendu ici aussi coupable de la violation du premier droit des citoyens d'un pays : le droit à la sécurité et à la vie. Le crime contre

prisonniers du café cacao ont assigné l'Etat ivoirien en justice pour violation de leurs droits. La Cour de la Cedeao a déclaré recevable la plainte. Le procès s'ouvre le 24 septembre à Abuja. Ils croupissent à la Maison … Cour de justice de la Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest, basée à Abuja, une plainte pour violation des droits de l'Homme. Le tribunal communautaire de la sous-région a déclaré la plainte recevable et adressé

expose ou met à nu par le biais de réalisations cinématographiques, toutes les formes de dénis de justice, de violation des droits de l'homme et des libertés d'expression à travers le monde. Mais également une tribune d'échanges … Bref, en si peu de temps, ce festival a conforté les cinéphiles sur un sentiment hélas, bien triste : les violations des droits humains sont encore légion sur la planète. Autre temps fort de ce festival : le panel animé conjointement

SONATT, nous ne l'avons jamais niée. Nous décrions plutôt le fonctionnement illégal de la SONATT, en violation des dispositions de son propre décret de création, notamment l'article 3 qui fait obligation à la SONATT de conclure une convention … onze activités qui ne relèvent pas de sa compétence. Voici ce que nous condamnons depuis toujours. A savoir la violation des mesures suspensives telles que la convention de concession et son décret d'approbation pris en Conseil des ministres conformément

pour aller contre son gré, leur montrer l'endroit où seraient parqués ces objets. Il y a une triple violation tant du domicile professionnel de l'avocat, la séquestration, de la tentative d'enlèvement. Voici les faits tels … sérénité que, nous avocats, nous nous sommes efforcés d'observer à chaque assaut du procureur Tchimou, coutumier des violations de la loi et des brimades des droits de la défense que l'Ordre des avocats incarne dans toute démocratie digne

diligentée dans la filière café-cacao. D'où le thème de la conférence : Malversation dans la filière café-cacao, violation des droits de l'homme dans la procédure d'instruction. Dans son exposé, elle a déploré la violation du secret … inculpés soient présents lors de cet audit. Fort de tout cela, Me Mensah a conclu que les violations de droits de l'homme et de la défense sont établies. C'est pourquoi elle a demandé la mise en liberté provisoire

Début octobre 2002, le chef de l'Etat ordonne la reprise de Bouaké des mains des insurgés. De nombreuses violations contre des civils s'en suivent. Fin mars 2004, une marche de l'opposition est plus que violemment réprimée … Ouaga. Celle-ci semble en effet amnistier "les crimes contre l`humanité, les crimes de guerre et les autres violations des droits de l`Homme''. A l'occasion, Mme Kang a reconnu qu`il y avait une attente pour juger

Côte d`Ivoire. La caporalisation des medias d`Etat, confisqués et dévoyés, est indiscutablement l`indice de la violation la plus flagrante des droits et libertés démocratiques, singulièrement la liberté d`expression et d`opinion. La mainmise sur les medias … dictature. Celle-ci s`est installée chez nous de façon évidente et de la manière la plus intolérable. Les violations fréquentes des droits de l`homme et leur impunité sont devenues aujourd`hui dans notre pays, des réalités si quotidiennes

Union africaine a condamné mardi les violations massives des droits de l'Homme? au Kenya, où le pouvoir comme l'opposition ont décidé de porter plainte devant la Cour pénale internationale en s'accusant mutuellement des violences post-électorales meurtrières … avait séjourné durant trois jours au Kenya début janvier pour y tenter une médiation, mais sans succès. Condamnant les violations massives des droits de l'Homme commises au cours des dernières semaines? au Kenya, le Conseil de paix

suivre pour modifier le conseil d'administration et la direction générale de la BCC, dénonce dans une déclaration la violation des textes régissant la Bourse du café et du cacao. Dans une déclaration rendue publique, hier 22 janvier, l'Autorité … tête, le président Henri Kassi Amouzou, ont décidé de modifier. Face à cette situation qui, selon elle, est en violation flagrante des dispositions régissant la BCC, l'ARCC a décidé de réagir. Et cela, conformément à l'article

note du rapport du Secrétaire général en date du 2 janvier 2008 (S/2008/1), Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l`homme et du droit international humanitaire commises en Côte d`Ivoire, Rappelant sa résolution … importants événements visant à restaurer la confiance ". Depuis l`établissement de la ligne verte le 15 septembre, aucune violation de l`ancienne zone de confiance n`a été par ailleurs signalée, tandis que les positions des deux forces sont demeurées

Depuis quelques temps, certains évènements constitutifs de violations graves des Droits Humains perpétrés dans les zones sous contrôle des Forces Nouvelles, risquent de mettre à mal tout le processus de paix si rien n'est fait … structure de protection des droits de l'Homme sis aux 2 Plateaux, Me Traoré a déploré des cas de violations de Droit de l'homme. Les révélations de Drissa Traoré sont consécutives à une enquête diligentée sur la vaste opération