5 277 résultats pour « violations »

Monsieur Bictogo Salif et de sa liste le 12 Août 2011, est manifestement intervenu hors délai, ce, en violation de l'article 10.1 du Code Electoral de la Fédération Ivoirienne de Football, qui prévoit un délai de cinq (05) jours

crise, que ce commandant des Forces nouvelles aurait utilisé de faux documents burkinabè pour créer un compte bancaire, en violation des sanctions onusiennes. Il cachait dans cette banque plus de 66 millions de francs CFA . Une affaire qui éclabousse

Anzouan Kacou Albert et de sa liste le 12 août 2011 est manifestement intervenu hors délai, ce, en violation de l'article 10.1 du Code électoral de la Fédération ivoirienne de football qui prévoit un délai de cinq jours ouvrables

recul considérable de l`Etat de droit en Côte d`Ivoire. Cette inculpation est prise en violation de la Constitution, des lois ivoiriennes et des droits de la défense. Laurent Gbagbo n`est pas un justiciable ordinaire au regard

droit en Côte d`Ivoire", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné. "Cette inculpation est prise en violation de la Constitution, des lois ivoiriennes et des droits de la défense. Laurent Gbagbo n`est pas un justiciable ordinaire

post-électorale a laissé une Côte d'Ivoire exsangue avec une grave crise humanitaire. Il y a eu des violations graves des droits de l'Homme, avec toutes les atrocités qui ont été commises. Mais on ne sort

syndicats de transporteurs, des communautés villageoises avec qui nous avons fait l'état des lieux des cas de violation de la liberté de circulation et des droits de l'Homme. Ces populations ont reçu des enseignements dans

politique de sa formation politique, que soient mis aux arrêts tous les individus qui se sont rendus coupables de violation des droits de l'Homme ; la mise aux arrêts des colporteurs de fausses rumeurs qui créent la psychose au sein

Guiglo et un peu plus de 170 à Man Aujourd`hui, encore, les agréments continuent d`être délivrés, en violation totale de la loi sur les coopératives de 1997. Le nombre des coopératives donné ici ne concernent que les villes

Ouattara et du gouvernement de punir tout individu, de quelque bord que ce soit, qui se rendrait coupable de violations des droits de l'Homme. Il a soutenu qu'il attend de rentrer en contact avec une copie du rapport