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Juillet 2013 et par décret n°2013-482 du même mois, institué l'Arrêté de concession définitive (Acd) comme le seul et unique acte qui consacre la propriété foncière urbain. Les notaires, acteurs majeurs de la chaîne foncière ont voulu … initiative de la Chambre des notaires, un atelier de sensibilisation et d'information a été organisé sur l'Acd. A cet effet, le ministre de la Construction, du logement, de l'assainissement et de l'urbanisme (Mclau), Mamadou Sanogo

conférence de presse tenue le mercredi 23 octobre 2013, à Anyama. Application de l'arrêté de concession définitive (Acd) et ses implications sur les acteurs de la chaîne foncière a été le thème de la rencontre qu'animé Yoboué Bodoua … Côte d'Ivoire (Fesigt-Ci). Selon lui, le décret 2013-482 du 2 juillet 2013 mettant en vigueur l'Acd comporte des germes de conflits. Raison pour laquelle, il s'est offusqué qu'une vaste campagne de sensibilisation

populations de sa circonscription à sécuriser leur terrain urbain par l'obtention d'un arrêté de concession définitive (ACD). Lors d'une réunion tenue mardi, à la sous-préfecture d'Adzopé, à la demande du préfet du département, Sanogo … propriété des terrains urbains conformément aux lois en vigueur en Côte d'Ivoire. Selon M. Koffi, l'ACD offre plusieurs avantages dont la simplification de délivrance des actes administratifs liés au foncier urbain par la suppression de la lettre

services compétents pour instruction. S'il est bon, l'on délivre directement au demandeur l'arrêté de concession définitive (ACD) qui donne tous les droits sur le terrain acquis. Avec cette nouvelle procédure simplifiée, l'on gagne en temps … titre foncier qui passait d'abord par l'arrêté de concession provisoire. A l'intérieur du pays, les ACD sont désormais signés sur place par les préfets pour les terrains de moins d'un hectare ou à usage d'habitation

honneur que vous avez bien voulu nous faire en permettant à mon département d'exposer sur la réforme ACD à l'occasion du présent atelier. Mes remerciements et félicitations s'adressent particulièrement à Madame la Présidente de la Chambre

points essentiels développés au cours de la formation sont entre autres, les changements intervenus dans la réglementation foncière ( ACD, ect ), les implications de ces changements, les problématiques portant sur les terrains industriels, le permis de construire ainsi que l'accès … règlementation. Il faut donc intensifier les campagnes de communication sur le foncier tout en accélérant la délivrance de l'ACD. Ce dernier, si le dossier est bien monté, peut être délivré en deux mois. Selon M. OUATTARA NANAKAN Sous-Directeur