262 résultats pour « ACD »

Ivoire, explique le renforcement de la valeur juridique des actes délivrés, en l'occurrence l'Arrêté de Concession Définitive (ACD). Monsieur le Directeur Général, on parle de lenteur dans la délivrance de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD … processus de délivrance des ACD était très long par le passé. Il a même, pour diverses raisons, connu un arrêt. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Il faut savoir que la signature de l'ACD est soumise

Près de 100 arrêtés de concession définitive (ACD) sont délivrés chaque jour en Côte d'Ivoire, a annoncé jeudi à Abidjan, le ministre ivoirien de la construction, du logement et de l'urbanisme, Bruno Nabagné Koné. Nous avons commencé … signer les arrêtés de concession définitive (ACD). J'en signe aujourd'hui entre 50 et 100 ACD tous les jours pratiquement, a-t-il indiqué soulignant que depuis sa nomination à la tête de ce département ministériel en juillet dernier

Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a affirmé que plus de 2 000 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) ont été signés de novembre 2018 à ce jour. Depuis novembre 2018, 50 à 100 Arrêtés de Concession Définitive (ACD … sont signés par jour, soit plus de 2 000 ACD signés à ce jour. , a révélé Bruno Nabagné Koné. Le ministre en charge de la construction a indiqué, par ailleurs, que la réglementation du foncier urbain a connu plusieurs réformes

Koné Nabagné Bruno indique que l'ambition du gouvernement ivoirien de faire de l'arrêté de concession définitive (ACD) un document "sécurisé et incontestable". Pour ce faire, le ministre Nabagné Koné qui s'exprimait vendredi face à la presse … foncier urbain, qui va s'accentuer sur l'accélération et la sécurisation de la chaîne de délivrance de l'ACD. Ce document devrait, a-t-il dit, connaitre une dématérialisation, et intégrer la technologie BlockChain. Mais également sur le renforcement

éclaircissements sur des sujets brulants touchant son département, notamment la question des logements sociaux et de la délivrance des ACD et des autres réformes apportées à son ministère pour le rendre plus performant et plus à l'écoute des besoins … autre grief qui est fait à l'encontre de votre département, il porte sur l'obtention des ACD pourquoi le processus est aussi long pour la délivrance de ce précieux document. Il a été très long par le passé, surtout

domaine foncier urbain, de l'arrêt sur la délivrance de duplicata d'un arrêté de concession définitive (ACD), de l'arrêt relatif à la délivrance du certificat de mutation de propriété foncière qui vise à régir les cas de morcellement … parcelles ayant déjà fait objet préalable d'ACD. Cette rencontre qui prend fin vendredi, vise à redynamiser et à renforcer le fonctionnement des structures déconcentrées du ministère. Elle permettra de renforcer les capacités des services territoriaux en matière de déontologie

occasion, d'une rencontre publique à la salle des fêtes de la mairie, autour du thème La réforme ACD et la sécurité des transactions foncières urbaines . Le directeur départemental de la construction, Atsé Jules a expliqué les nouvelles dispositions … matière de lotissement surtout le passage de la lettre d'attribution à l'arrêté de concession définitive (ACD) qui consolide les droits de propriété. (AIP) bop/kkf/fmo Commentaires

comporte neuf projets . Il permettra notamment la réduction du délai de production de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) qui passera de 200 jours en moyennes à 20 jours avec une perspective de production de 60.000 ACD

abordés , à savoir la loi du foncier rural et la procédure des lotissements et l'arrêté de concession définitive ACD, respectivement par Messieurs N'DRI Kouadio, Directeur technique à l'AFOR et Adjoumani YAO Boffoué, Géomètre assermenté du cadastre. Rendez

pour le foncier et l'Urbanisme de renforcer la sécurité et l'accélération du processus de délivrance de l'ACD, de développer le cadre urbain respectueux des règles de l'Urbanisme et de procéder à la simplification et la transformation

remet sans avoir vu le lot en question 16 millions FCFA pour le terrain, 404. 000 FCFA pour l'ACD, 400.000 FCFA pour les bornes, 1 million FCFA pour le plan et 600000 FCFA pour la mutation. Soit un total

réduire le plus possible les tracasseries dont sont l'objet les usagers de nos services, redonner à l'ACD toute sa force et son intégrité juridique pour en faire un élément de sécurisation des transactions en matière foncière