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annoncé jeudi à Yamoussoukro que son département travaille à réduire les délais de délivrance des arrêtés de concession (ACD) entre trois six mois. Nous sommes en train de mener d'autres actions notamment la durée de l'octroi … ACD. Cette durée a été très fortement réduite aujourd'hui. Nous pourrons, à terme, délivrer des ACD entre trois et six mois maximum pour les cas les plus complexes , a déclaré le ministre. Présent dans la capitale politique

Jacqueville, mais pour obtenir des terrains sécurisés afin d'impulser le projet, la mutuelle a préféré des lots avec ACD (arrêté de concession définitive, le titre définitif de propriété), exigé par les banques pour traiter tout dossier immobilier. Le président … été trouvé à Bingerville, une banlieue à l'Est d'Abidjan, auprès d'un opérateur immobilier disposant d'un ACD. La mutuelle a négocié 5 hectares. Il a relevé que le Fonds de soutien et de développement de la presse

identifiant unique du foncier en Côte d'Ivoire, de l'Arrêté relatif à la délivrance de duplicata d'ACD et celui de la délivrance du certificat de Mutation de propriété foncière. Dans cette veine, il a évoqué la procédure … délivrance de l'ACD a été allégée, et le titrement systématique des lots par lotissement qui supprimera les contraintes liées au bornage contradictoire (qui prenait du temps). Et, une plate-forme unique de travail, accessible au cadastre

sommes pas techniciens, nous ne savons pas (.) Mais nous sommes étonnés qu'on nous dise aujourd'hui que l'ACD (Arrêté de concession définitif) n'est pas valable et qu'en plus, la zone n'est pas habitable, a fait … terrain attribué à son épouse. Il dit avoir a obtenu les documents afférents à son terrain dont l'ACD et le permis de construire en 2019. Certains occupants comme Mme Lao et M Droz Kodjo se plaignent alors

cette affaire , a expliqué Aby Guy Marc, porte-parole de la délégation. La seule personne qui signe les Acd, c'est le ministre. Il est regardant sur ce dossier. On va aller au c?ur de cette affaire, a rassuré

sous-préfets, les lotissements privés qui sont du ressort des personnes disposant d'un Arrêté de concession définitive (ACD) et les lotissements villageois qui sont réalisés sur des parcelles non-immatriculées, note-t-on. kkp/fmo Commentaires

département à savoir les questions liées à la nouvelle règlementation du contrat de bail, le permis de construire, aux ACD et logements sociaux, sans oublier de porter un regard sur l'actualité sociopolitique du moment. Après la récente adoption