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terrains . Tant qu'il y a des litiges fonciers sur des terrains, nous ne pouvons pas délivrer des ACD (Arrêté de concession définitive) pour ces terrains litigieux, a prévenu le ministre, précisant que la délivrance de l'ACD implique

gouvernement dans les questions liées au foncier. Le président de la Chambre a aussi salué la délivrance des ACD qui ont cours depuis des mois et souhaiterait que cela se poursuive avec plus de célérité afin de permettre aux promoteurs … question du déficit en logement. Mais, il devrait continuer à faire davantage avec une diligence dans la délivrance des Acd, la réalisation des Vrd primaires sur les sites des logements sociaux, économiques et standing du programme présidentiel mais aussi

district , l'acquisition d'un lot pour la construction du siège dont la facilitation de l'acquisition de l'ACD des églises AEBECI Soro Ziétin, représentant le parrain, et Diandé Lorgn Abou Béchir SG de la préfecture représentant le préfet

renforcement de la sécurité foncière et l'accélération du processus de délivrance de l'arrêté de concession définitive (ACD), la restructuration de certains quartiers précaires, et la mise en ?uvre de la politique d'adressage des principales villes du pays

effet. Ensuite, ils ont souhaité la revue à la baisse du coût de l'acte de construction définitif (ACD). Enfin, les chefs Akouè ont suggéré le déclassement des réserves loties par l'administration sur lesquelles la communauté villageoise détient

être déguerpis le plutôt. Grâce au Ministre Bacongo, les familles ne sont plus menacées car il a payé les ACD pour ces familles à plus de 63 millions francs. Il venait ainsi de donner de l'espoir aux familles

ceux qui doivent n'est pas réglée, ceux qui ont fini de payer ne peuvent pas avoir leur Acd. On n'a jamais vu cela. C'est comme Jésus Christ qui a pris la charge de l'humanité

services et l'automatisation des traitements, l'atteinte d'une qualité cible de délivrances des arrêtés de concession définitive (ACD), la réduction des délais de traitement des dossiers et des litiges fonciers et l'augmentation de recette. Cette initiative accompagnée

afférents. Ils devront par la suite effectuer la procédure pour l'obtention de l'Arrêté de concession définitive (ACD) à l'antenne du guichet unique du Foncier et de l'habitat de la direction départementale de la Construction, du logement

rassuré sur la simplification du processus de délivrance des actes administratifs, tel l'Arrêté de Construction Définitive (ACD). Intervenant sur les irrégularités constatées dans les travaux de construction, il a rappelé que le permis de construire, document de référence