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Atchan, Akyé, Alladjan et Kroumen a exprimé, vendredi 3 janvier 2024, le souhait que les arrêtés de concession définitive (ACD), qui confèrent la propriété foncière, soient soumis aux mêmes règles que tout autre acte administratif et puissent ainsi être annulés … fraude ou d'irrégularités."Que l'ACD soit et demeure, à l'instar de tout document administratif, attaquable et susceptible d'être annulé s'il est élaboré de manière frauduleuse et que les textes le régissant soient très explicites

Arrêté de concession définitive (ACD) est le seul document qui assure la pleine propriété d'un terrain urbain. Cette précision a été apportée par le directeur de cabinet du ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme … presse tenue le 06 mars 2025 à Abidjan, en présence du ministre Bruno Nabagné Koné.Selon Gba Tean, l'ACD a pour objectif de garantir une meilleure protection des droits fonciers et de promouvoir un développement urbain plus structuré

autre problématique majeure, Charles Blé Goudé a dénoncé les dysfonctionnements dans l’attribution des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) en milieu urbain. Il a fustigé la corruption et les irrégularités dans ce domaine, déclarant que sous sa présidence, les responsables … abus seraient traduits en justice.'' En Côte d’Ivoire, on voit 10 personnes avec un ACD sur une même parcelle, et celui qui a signé ces documents est bien connu au ministère de la Construction. Sous mon règne, ce dernier

démarches auprès des autorités compétentes à Yamoussoukro. L’objectif, selon lui, était d’éviter tout traitement de demande d’ACD. Mais en vain, déplore-t-il. Face à cette situation, les victimes ont esté en justice pour faire appliquer … intermédiaire de leur avocat, le ministre de la Construction afin de surseoir aux traitements de demandes d’ACD (sursis) pendant la procédure judiciaire. « Le ministère de la Construction par le biais du directeur de Cabinet Kouamé Alexandre (NDLR ancien

droits des propriétaires », dénonce-t-il. Et de préciser que « Ces entreprises ont obtenu des Arrêtés de construction définitive (ACD) sur des parcelles CAFOD », précise-t-il. Le secrétaire général du CAFOD, Mobio Eric, relate que le Collectif

principales réformes se présentent comme suit : institution par ordonnance de la réforme domaniale de l’Arrêté de concession définitive (ACD) ; adoption du Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain ; adoption du Code de la construction

corps médical. L’entreprise propose notamment des solutions d’épargne immobilière permettant l’acquisition de terrains viabilisés avec ACD, déjà disponibles à Yamoussoukro, Songon et Yaou, sur la nouvelle autoroute d’Assinie. Côté mobilité, l’assurance automobile se digitalise

engager la procédure d’acquisition du titre foncier, notamment par l’obtention de l’Arrêté de concession définitive (ACD). Il a souligné, à cet égard, que l’ADU revêt un caractère essentiel pour la sécurisation juridique des parcelles. Dans cette

foncier, de l'urbanisme et de la construction ; renforcer l'intégrité juridique de l' Arrêté de Concession Définitive (ACD) pour en faire définitivement un élément de sécurisation des transactions en matière foncière et de dynamisation de l'économie nationale

projet sur nos propres fonds et obtenu le titre de propriété le plus solide de Côte d'Ivoire (ACD), malgré l'obligation du traité de nous octroyer des terres par l'État à des prix symboliques. 6. Nous avons commencé

leurs militants. " Moi, je ne désespère pas de la Côte d’Ivoire. Ce pays là, personne n'a un ACD ( Arrêté de concession définitive) là-dessus ", a dit M. Blé appelant à son tour au dialogue pouvoir-opposition pour

vision claire et déterminée, le Gouverneur élu a saisi l’opportunité de cette 12e Assemblée et Conférence de District (ACD) pour outiller, inspirer et souder son équipe au titre de l’année 2025-2026. Plus de 400 Rotariens (Adjoints

foncier.Pour renforcer la sécurité du domaine foncier, le gouvernement a amélioré le cadre de l'Arrêté de Concession définitive (ACD), en établissant des critères précis, en réduisant les délais de traitement et en limitant les possibilités de contestations infondées

foncier.Pour renforcer la sécurité du domaine foncier, le gouvernement a amélioré le cadre de l'Arrêté de Concession définitive (ACD), en établissant des critères précis, en réduisant les délais de traitement et en limitant les possibilités de contestations infondées

autorités locales. Mais en 2019, les sociétés IGEOBAT et CTMC auraient obtenu des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) sur ces mêmes terrains, sans aucune consultation préalable.« Nos parcelles ont été attribuées à des promoteurs immobiliers sans que nous en soyons

lotissements achevés. Ce document unique et sécurisé sera désormais utilisé pour la demande de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD).Elle a annoncé les mesures transitoires pour la mise en œuvre de l'ADU, invitant tous les détenteurs d'attestations

encore approuvés font partie de leurs doléances. Les chefs ont aussi souhaité que l'Arrêté de Concession définitive (ACD) soit et demeure, à l'instar de tout document administratif, un document attaquable et susceptible d'être annulé