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autres. Dans le présent exposé, intéressons nous aux questions suscitées par la réforme de l'ACD prévue par l' Ordonnance n°2013-481 du 02 Juillet 2013. En vue de simplifier et sécuriser l'acquisition de la propriété foncière … Juillet 2013 et par décret n°2013-482 du même mois, institué l'Arrêté de concession définitive (ACD) comme le seul et unique acte qui consacre la propriété foncière urbaine. Cette réforme est conçue pour les détenteurs de terrains urbains

Arrêté de concession définitive (Acd) a un an. C'est l'unique acte de propriété et la seule garantie hypothécaire à l'occasion de transactions commerciales portant sur des terres et terrains. Après un an d'existence de l'Acd … redynamiser son mécanisme de délivrance. A l'ouverture des travaux, le ministre Sanogo Mamadou a révélé que sur 3.008 Acd signés, plus 1.189 ont été délivrés. Ce résultat est à améliorer, a-t-il signifié. Le ministre a reconnu

pris en compte dans la nouvelle réforme engagée par le ministère. Et près de 60 Arrêts de construction définitive (ACD) ont été déjà délivrés, a confié le Directeur. Il a exhorté l'assistance à s'approprier le processus … ACD qui donne plus de garanties que par le passé. Tout terrain non immatriculé, appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire. Le lotissement ne veut pas dire, allez mettre les bornes en brousse. Il faut des spécialistes, géomètres

ministre a profité de cette tribune pour expliquer à la population l'importance de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) qui est désormais le seul acte permettant d'être en pleine propriété. L'ACD a-t-il dit est signé

nouveau bloc de partis de l'opposition vient de voir le jour. L'Alliance pour le changement démocratique (Acd), c'est sa dénomination, a été mise sur pied et regroupe neuf partis politiques de l'opposition (Lider, Rpc-Paix … front commun des partis de l'opposition pour la poursuite des discussions avec le gouvernement. Les leaders de l'Acd, dans un communiqué cosigné, il y a moins de deux semaines, disaient n'avoir pas été associés à l'initiative

Certificat de propriété foncière (CPF). Aujourd'hui, nous avons réduit tout cela. D'un seul trait, on demande l'ACD (Arrêté de Concession Définitive) qui est l'acte unique d'accès au foncier. A côté de cela, la procédure … pour nous, a été une année riche en matière de réformes et d'initiatives. LP : comment obtenir l'ACD ? MS : L'Arrêté de Concession Définitive fait partie des réformes majeures de l'année

Abidjan. En même temps que ces sollicitations renforcent la crédibilité de l'ORAD, elles offrent l'occasion aux ACD de mettre en pratique les connaissances acquises enrichissant ainsi leurs expériences respectives. Il faut donc ?uvrer au cours de vos travaux

soient régularisées'', a-t-il dit aux propriétaires. Selon le responsable de la Construction à Nassian, un document dénommé ACD (Arrêté de concession définitive) est désormais le seul document délivré en trois mois dans le domaine du foncier urbain

informatisation de la chaîne de traitement des actes ; l'obtention en trois mois de l'Arrêté de concession définitive (ACD) sont désormais des acquis. Aujourd'hui, en Côte d'Ivoire, le déficit de logement est estimé à 400 000. Ebissié

autres à faire de bons papiers pour leurs terrains en s'appropriant l'arrêté de concession définitive (Acd) qui s'avère important dans les prêts bancaires.? Tino De Béthanie, correspondant à Guiglo