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exercice de la profession d'aménageur foncier ainsi que la délivrance de l'arrêté de concession définitive (Acd). En effet, a révélé le conférencier, c'est en février 2014 que la Direction du domaine urbain du ministère de la Construction … terriens, les aménageurs fonciersne peuvent procéder à la vente de leurs terrains. Il en est de même pour l'Acd qui est aujourd'hui le seul document qui atteste qu'une personne est détentrice d'un lot , fait-il remarquer

invités, le Guichet du Foncier est désormais un espace intégré qui vous permet de venir non seulement établir votre ACD mais aussi vous informer sur les aménageurs autorisés à vendre des terrains urbains. Avec le SETAM, ne vous faites plus … projets de lotissements à viabiliser ou vous pourrez aller acheter en toute sécurité car le Ministre signera ces ACD en moins de trois mois. Pour permette à tout le monde d'accéder à un terrain viabilisé, les aménageurs vont proposer

direction départementale de la Construction et de l'Urbanisme sur la réforme de l'arrêté de concession définitive (ACD). Selon le directeur départemental de la construction Séa De Gaule, la rencontre technique d'information et de formation à la gestion … gestion foncière, surtout les notions de liens de droit et de validation de liens de droit dans la réforme ACD. D'autres sujets relatifs à l'urbanisation, notamment la création des registres domaniaux du lotissement, le contenu des attestations villageoises

rotariens venus d'horizons divers ont profité pour renforcer leurs capacités et prendre part aux différents ateliers. Les ACD sont l'occasion pour les équipes dirigeantes entrantes de recevoir les outils et l'expertise nécessaire pour la gestion de leur … District 9101, s'est réjouit de la forte mobilisation des Rotariens de son district pour la tenue de ces ACD dont l'organisation est pilotée par le Past Assistant Gouvernor Christophe Koreki. Le District 9101 est composée de 10 pays

efficaces , a encore expliqué le ministre Mamadou Sanogo. () les usagers se sont familiarisés à la réforme de l'ACD (Arrêté de concession définitive) et de la déconcentration. Pour l'année 2015, 5337 ACD ont été signés et nous sommes

Grands Travaux puis le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme pour y introduire une demande pour l'ACD, c'était en 2014. Ledit Ministère, via le Guichet unique, avait répondu à M. Sidibé qu'il ne pouvait … avoir l'ACD pour l'espace qu'il occupait, mais qu'il avait la possibilité de faire une demande de bail emphytéotique, lequel lui permettrait de rester encore des années sur ce site. C'est à ce niveau

Anyama-Adjamé sur le processus légal de sécurisation des droits fonciers et sur l'Arrêté de Concession Définitive (ACD). Cette formation a été réalisée dans le but de prévenir les conflits en faisant la promotion d'une meilleure gouvernance foncière … nouvelles prescriptions de la loi foncière. Vous devez accomplir toutes les démarches légales jusqu'à l'obtention de l'ACD. Ensuite, utilisez un huissier pour la mise à jour régulière du guide foncier. Enfin, payez l'impôt foncier

Sounkalo a invité les détenteurs de lots dans la cité, à se faire établir l'arrêté de construction définitive (ACD). "Je vous exhorte à mettre effectivement vos lots en valeur mais aussi et surtout à vous faire obligatoirement établir

délimitation des parcelles, sans toutefois déborder . Ces propos sont du vieux Yéo Ousmane résidant à Yopogon-Andokoi. Présentant son ACD, Yéo Ousmane soutient que la chefferie Attié veut l'exproprier de son terrain. Il en veut pour preuve, ?'l'annexion … sont venus voler mes feuilles de tôle et ils m'ont convoqué chez le maire. J'ai mon ACD et je suis en règle vis-à-vis de l'Etat. Je ne suis pas un casseur de tombe comme

ministre a profité de cette tribune pour expliquer à la population l'importance de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) qui est désormais le seul acte permettant d'être en pleine propriété. L'ACD a-t-il dit est signé

nouveau bloc de partis de l'opposition vient de voir le jour. L'Alliance pour le changement démocratique (Acd), c'est sa dénomination, a été mise sur pied et regroupe neuf partis politiques de l'opposition (Lider, Rpc-Paix … front commun des partis de l'opposition pour la poursuite des discussions avec le gouvernement. Les leaders de l'Acd, dans un communiqué cosigné, il y a moins de deux semaines, disaient n'avoir pas été associés à l'initiative

Certificat de propriété foncière (CPF). Aujourd'hui, nous avons réduit tout cela. D'un seul trait, on demande l'ACD (Arrêté de Concession Définitive) qui est l'acte unique d'accès au foncier. A côté de cela, la procédure … pour nous, a été une année riche en matière de réformes et d'initiatives. LP : comment obtenir l'ACD ? MS : L'Arrêté de Concession Définitive fait partie des réformes majeures de l'année

honneur que vous avez bien voulu nous faire en permettant à mon département d'exposer sur la réforme ACD à l'occasion du présent atelier. Mes remerciements et félicitations s'adressent particulièrement à Madame la Présidente de la Chambre

points essentiels développés au cours de la formation sont entre autres, les changements intervenus dans la réglementation foncière ( ACD, ect ), les implications de ces changements, les problématiques portant sur les terrains industriels, le permis de construire ainsi que l'accès … règlementation. Il faut donc intensifier les campagnes de communication sur le foncier tout en accélérant la délivrance de l'ACD. Ce dernier, si le dossier est bien monté, peut être délivré en deux mois. Selon M. OUATTARA NANAKAN Sous-Directeur

foncier notamment, les lettres d'attribution (LA), les arrêtés de concession provisoires (ACP) les arrêtés de concession définitives (ACD). Nous avons pour mission de rapprocher le ministère des demandeurs d'actes en évitant de faire de longs voyages à Abidjan … délai pour chaque type d'acte délivré. M. N'Guessan a fait savoir que la détention des ACP et ACD permet la facilitation des transmissions en cas de succession, la sécurisation définitive des biens fonciers ou immobiliers et la possibilité

finances de 2002 et a proposé en lieu et place du CPF l'arrêté de concession définitive (ACD) comme l'unique acte qui consacre la propriété foncière ; - Concernant le point relatif au retour au MCAU, des missions techniques … actes . Après les débats, le MCAU souhaite le retour à l'ancienne procédure (lettre d'attribution, ACP et ACD). Par contre, le MEF propose le maintien de la procédure simplifiée de délivrance des titres de propriété. ? Point 44 nouveau : Difficultés

Côte d'Ivoire ont recommandé la mise en place, d'ici fin 2012, de la stratégie "Atteindre chaque district" (ACD) dans au moins 75% des districts prioritaires identifiés, dans l'optique d'éradiquer la poliomyélite dans la zone ouest-africaine

district d'Abidjan, entre la Monaci et une organisation non gouvernementale canadienne dénommée Action afro-canadienne pour le développement (ACD). A travers ce partenariat, les responsables de cette Ong canadienne conduits par Youba Sawadogo, coordonnateur international et du suivi … part, s'engage également à contribuer à la promotion de la politique d'intégration inter culturelle initiée par l'ACD entre les jeunesses africaines et canadiennes. L'objectif de cette action, précise M. Youba, est de favoriser le rapprochement

englobe 250 lots répartis sur sept îlots, 28 parcelles détenues en pleine propriété avec Arrêté de Concession définitive (ACD), quatre parcelles détenues en pleine propriété avec Certificat de mutation de propriété foncière, huit parcelles avec Titre foncier

outils informatiques spécialisés. Il intègre notamment des logiciels de gestion de lotissement, de suivi des Arrêtés de Concession Définitive (ACD), de gestion locative et de syndic, ainsi que des solutions de gestion de la relation client (CRM) et de gestion

En marge des travaux de la 13e assemblée et conférence de district du Rotary international sur le thème

achèveront le vendredi 26 avril 2026. Ce rassemblement international est baptisé Assemblée et Conférence du District 9101 ( ACD ) de l'excellence. L.Barro

habitat où avec des actes d’abandon de droit, les agents du ministère facilitent l’accès au ACD à certaines personnes sans enquêtes notariales préalables. Un dialogue entre le notariat et les décideurs interministériels s’impose Une table ronde interprofessionnelle

Avril à l’occasion de leur plus grand rassemblement annuel: les Assemblées et Conférence de District 2026; les ACD de l’Excellence. Cette année, la thématique globale tournera autour des questions cruciales de paix et de règlement des conflits

droits des propriétaires », dénonce-t-il. Et de préciser que « Ces entreprises ont obtenu des Arrêtés de construction définitive (ACD) sur des parcelles CAFOD », précise-t-il. Le secrétaire général du CAFOD, Mobio Eric, relate que le Collectif

principales réformes se présentent comme suit : institution par ordonnance de la réforme domaniale de l’Arrêté de concession définitive (ACD) ; adoption du Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain ; adoption du Code de la construction

corps médical. L’entreprise propose notamment des solutions d’épargne immobilière permettant l’acquisition de terrains viabilisés avec ACD, déjà disponibles à Yamoussoukro, Songon et Yaou, sur la nouvelle autoroute d’Assinie. Côté mobilité, l’assurance automobile se digitalise

engager la procédure d’acquisition du titre foncier, notamment par l’obtention de l’Arrêté de concession définitive (ACD). Il a souligné, à cet égard, que l’ADU revêt un caractère essentiel pour la sécurisation juridique des parcelles. Dans cette

foncier, de l'urbanisme et de la construction ; renforcer l'intégrité juridique de l' Arrêté de Concession Définitive (ACD) pour en faire définitivement un élément de sécurisation des transactions en matière foncière et de dynamisation de l'économie nationale

projet sur nos propres fonds et obtenu le titre de propriété le plus solide de Côte d'Ivoire (ACD), malgré l'obligation du traité de nous octroyer des terres par l'État à des prix symboliques. 6. Nous avons commencé

leurs militants. " Moi, je ne désespère pas de la Côte d’Ivoire. Ce pays là, personne n'a un ACD ( Arrêté de concession définitive) là-dessus ", a dit M. Blé appelant à son tour au dialogue pouvoir-opposition pour

vision claire et déterminée, le Gouverneur élu a saisi l’opportunité de cette 12e Assemblée et Conférence de District (ACD) pour outiller, inspirer et souder son équipe au titre de l’année 2025-2026. Plus de 400 Rotariens (Adjoints

foncier.Pour renforcer la sécurité du domaine foncier, le gouvernement a amélioré le cadre de l'Arrêté de Concession définitive (ACD), en établissant des critères précis, en réduisant les délais de traitement et en limitant les possibilités de contestations infondées

foncier.Pour renforcer la sécurité du domaine foncier, le gouvernement a amélioré le cadre de l'Arrêté de Concession définitive (ACD), en établissant des critères précis, en réduisant les délais de traitement et en limitant les possibilités de contestations infondées

autorités locales. Mais en 2019, les sociétés IGEOBAT et CTMC auraient obtenu des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) sur ces mêmes terrains, sans aucune consultation préalable.« Nos parcelles ont été attribuées à des promoteurs immobiliers sans que nous en soyons

lotissements achevés. Ce document unique et sécurisé sera désormais utilisé pour la demande de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD).Elle a annoncé les mesures transitoires pour la mise en œuvre de l'ADU, invitant tous les détenteurs d'attestations

encore approuvés font partie de leurs doléances. Les chefs ont aussi souhaité que l'Arrêté de Concession définitive (ACD) soit et demeure, à l'instar de tout document administratif, un document attaquable et susceptible d'être annulé

atelier vise à aider les femmes propriétaires de terres à obtenir des certificats fonciers, des Arrêtés de concession définitive (ACD), et des contrats de prêts ou de location. L’objectif est aussi de permettre aux participantes de transmettre ces connaissances

foncier urbain.M Kouassi a présenté les types de lotissement, les démarches pour obtenir l'Arrêté de concession définitive (ACD) et le permis de construire. Il a insisté sur la nécessité de se référer, en cas de lotissement, à un géomètre

titre de propriété.« Ces pièces administratives, à savoir le permis de construire, l'Arrêté de concession définitive (ACD) et le titre foncier, obtenues sur la base d'un lotissement approuvé, permettent de mieux sécuriser vos biens en matière du foncier

autorités chercheront des terrains pour compenser les acquéreurs lésés.Enfin, toute personne détenant un Arrêté de Concession Définitive (ACD) devra obtenir un permis de construction avant d'entamer des travaux. Un recensement supplémentaire sera organisé pour les personnes non enregistrées

San Pedro, Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, s?est longuement exprimé sur

pièce d?identité. Avec cette réforme, a-t-il annoncé, la capacité de traitement des ACD sera pratiquement portée à 100 000 actes par an contre 17000 à peu près actuellement

attestation de droit d'usage coutumier, alors moi aussi, je vais co-signer l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) , car ce sont des documents officiels. »Poursuivant, le garant de moral du village d'Anono a indiqué que ''tous les villages

Urbanisme et de la Construction. Le ministère travaille également au renforcement de l'intégrité juridique de l?ACD (Arrêté de Concession Définitive), pour en faire définitivement un élément de sécurisation des transactions en matière foncière et de dynamisation

soutenu que « l?IDUFCI permet la facilitation des démarches pour l?obtention de titres de propriété, de l?ACD et de permis de construire. Il permettra également la sécurisation des biens fonciers par la garantie de l?unicité et éviter

Conservation Foncière et de l?Enregistrement du timbre pour la procédure d?acquisition des Arrêtés de Concession Définitive (ACD), la Direction Générale des Douanes et la Direction des concours.Epiphane Zoro Bi Ballo a souhaité que les différents outils de prévention

village d'Elokaté, sur laquelle ils détiennent des droits coutumiers, a fait l'objet d'arrêtés de concession définitive (ACD) établis au profit de plusieurs personnes physiques et morales. Selon les plaignants, les mis en cause ont également obtenu

identité, les actes de nomination et de recrutement à la Fonction publique, ainsi que les Arrêtés de concession définitive (ACD).Les administrations concernées ont entrepris des actions correctives sur la base des rapports produits par l?OSEP

identité, les actes de nomination et de recrutement à la Fonction publique, ainsi que les arrêtés de concession définitive (ACD). En réponse, a-t-il expliqué, les administrations concernées ont entrepris des actions correctives sur la base des rapports

actes de recrutement et de nomination à la Fonction Publique, ainsi que les Arrêtés de Concession Définitive (ACD). En réponse aux constatations et aux interpellations, les administrations concernées ont entrepris des actions correctives sur la base des rapports produits

foncier en rendant les plans de lotissement propres pour favoriser une demande accrue des arrêtés de concession définitive (ACD) », a-t-il rassuré.L?opération, qui va s?étendre sur une période de six mois, consistera concrètement pour les géomètres

étions en alliance RHDP. Il m'a surtout dit qu'il a beaucoup apprécié la grande réforme de l'ACD que nous avons proposée et l'énergie que je déployais pour lancer les Logements sociaux sans grand moyen

femmes qui ont sollicité l?appui des initiateurs du projet, en vue d?obtenir des certificats fonciers et des ACD, ont été identifiées», a précisé M. Terah. Le plus important à retenir, a-t-il fait remarquer, vient du fait

pour améliorer le secteur du logement et précisé qu? au niveau de la gestion foncière 66 % des ACD ont été délivrés. Le FILOSE est co-organisé par AB communication et la Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés

transactions, a ajouté le document, se feront désormais sur des terrains bénéficiant de titres fonciers avec des ACD délivrés uniquement que sur des terrains viabilisés ou semi-viabilisés possédant un numéro de titre foncier. '' Cette réforme permettra de renforcer

cette journée porte ouverte est pour eux une opportunité afin d'informer et sensibiliser les populations sur l'ACD, les nouvelles réformes, le permis de construire et le contrat sécurisé de bail à usage d'habitation. « Chers parents d'Anyama

Construction de l'Architecture et des Matériaux, ont respectivement entretenu le public sur l'importance de l'Acd et de la nécessité de travailler avec des professionnels pour réaliser un projet immobilier sûr et durable. Au quartier Koweït, comme

toutes les occupations sont concernées, qu?elles soient illégales, sans titres ni droits, qu?elles soient légales avec ACD et/ou Permis de Construire, dès lors que les zones sont identifiées comme à risques d?inondations, d?effondrement de bâtis

rencontrer les populations et tous les usagers de nos services afin de les informer et sensibiliser sur l'ACD (l'Arrêté de Concession Définitive) , les nouvelles réformes, le permis de construire et le contrat sécurité de bail à usage

Andou-M?Batto, il a estimé qu?à travers ce projet, chaque famille, chaque propriétaire terrien aura un ACD (NDLR Arrêté de Concession Définitive) sur sa parcelle. '' D?un rêve, nous sommes aujourd?hui à une réalité. En tant

agréable pour l"ensemble des populations ivoiriennes. Il s"est notamment appesanti sur les réformes de l"ACD, du Permis de Construire et de la mise à  disposition d"un contrat sécurisé de bail à  usage d"habitation. Une batterie

district d"Abidjan, à  accélérer la délivrance des actes disponibles, à  informer et sensibiliser les populations sur l"ACD, les nouvelles réformes, le Permis de Construire et le Contrat sécurisé de bail à  usage d"habitation. Cette deuxième édition

vulgariser les nouvelles réformes adoptées en vue de faciliter et accélérer la délivrance des actes tels que l"ACD, le permis de construire etc. Le ministre a saisi l"occasion de cette cérémonie pour faire le bilan des grandes actions

Construction et de l'Habitat, sans oublier la mise en Åuvre de la réforme de l'Acd qui a permis, selon de ministre de "fluidifier davantage le processus de délivrance de cet acte". Ces réformes et actions devraient permettre

Construction. Et une fois que le lotissement est approuvé vous pouvez aller faire vos papiers. Quand vous avez votre ACD le terrain vous appartient. Les lotissements dans lesquels vous vous trouvez ont été faits par des propriétaires terriens. Ces lotissements

système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU), la procédure de délivrance de l"arrêté de concession définitive (ACD), la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrain non détenus en pleine propriété et les conditions de leur

Abidjan qu'à  l'intérieur du pays, la facilitation de l'établissement du permis de construire et de l'ACD, la promotion de la coopération entre les populations et les services techniques publics notamment ceux du ministère et ceux

outre, l'état d'avancement de ce projet a permis de relever la conversion de 25000 dossiers ACD dans le cadre des travaux de productions de données textuelles ainsi que la mise en service de la nouvelle base de données

parcelles de l"Etat. Il s"agit d"autres part, des détenteurs d"attestation villageoise simple sans ACD. En ce qui concerne les exclues, les parcelles détenues en pleine propriété, le décret ne concerne pas les détenteurs de titre

directeur, de lotissement et à  leur mode d"approbation, au processus d'acquisition d'un arrêté de construction définitif (ACD) et son importance, ainsi qu'au permis de construire. Les autorités coutumières, des présidents des jeunes et associations ont pris

complexité d"acquérir un terrain et la longue durée de traitement des demandes de l"Arrêté de Concession Définitive (ACD). Sur cette question, le représentant du ministère a essayé de rassurer l"auditoire des démarches que le ministère entreprend pour

offres de Safari Immobilier. Sur son programme dénommé la Cité Belle Vue bàtit sur 11,5 ha avec ACD, des Villa Duplex de 4pièces évolutives et des appartements F3 et F4 sont disponibles. Safari Immobilier propose des maisons spacieuses

familles ont des terres, ils doivent entreprendre des démarches administratives pour assurer le volet technique jusqu'à  l'ACD, puis contacter une structure immobilière qui est intéressée. Là , ils pourront donc obtenir 30% en espèce et 70% en réserve pour

concerné par cette procédure. De même pour celui qui a entamé la procédure de son Arrêté de concession définitive (ACD). Depuis la réforme de l"ACP, les documents comme les lettres d'attribution ne sont plus reconnus depuis pratiquement

vice-président Allah Kouadio Rémi. Le Parti dispose également d"un site avec attestation de concession définitive (ACD) en face du cimetière des martyrs. Une étude architecturale a été effectuée par le vice-président, Kouakou Kouadio, a rappelé Mme Bobi

agit premièrement des terrains sur lesquels aucune démarche n"a été entamée depuis 2013, pour une demande d"Acd , de terrains sur lesquels aucun début de mise en valeur n"a été constaté depuis 2013, autrement dit tous les terrains

période de 21 jours, soit trois semaines, cet acte peut être délivré. Mais, pour l'Arrêté de construction définitive (ACD), il est prévu "un délai de trois mois pour la délivrance". Concernant le litige sur la parcelle de terrain

afin de les accompagner dans l'obtention, de leurs différents titres fonciers, tant pour l'obtention de l'Acd que pour divers titres y afférents, avec un véritable accompagnement. ''La Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés bàtira bientât

aucune valeur. éa n"existe même plus. La règlementation sur le foncier aujourd"hui, c"est l"Acd avec les titres fonciers. Si les gens ont des titres de propriété, je vous le dis avec beaucoup d"assurance, que Bacongo

contrâle ; l"insuffisance d"informatisation du circuit de délivrance des documents d"urbanisme et de construction, en particulier les ACD ; les fraudes aux contrâles techniques des automobiles et les conflits de compétence et des juxtapositions de postes faute de documents

urbanisme. Ce dernier pourra ensuite entamer la procédure d"obtention de l"arrêté de concession définitif (ACD) qui est le seul et unique acte qui confère la propriété sur le domaine foncier urbain. tni/rkk

conduite par le ministre Bruno Koné. La lutte contre les constructions anarchiques et la stratégie de validation des ACD sont des pans importants de cette vaste réforme et portent elles aussi des fruits. La vision du gouvernement en matière

sont encore en cours de traitement dans les services déconcentrés du Ministère depuis plus d"une année et 2974 ACD signés en stock non retirés par les usagers pour divers motifs. Aussi, le rapport préliminaire de la mission d"Optimisation

Allemands en matière de stabilité des prix. Les prix de l"immobilier à  Ebimpé ou à  Akoupé Zédji, ACD ou Certificat de Propriété obtenus (35.000 Francs Cfa/m2) se dirigent vers des seuils que Bingerville, Dabou ou Jacqueville caressent

paiement de pots-de-vin afin d'acquérir le permis de construire ou modifier la propriété d"une ACD, et le paiement de pots-de-vin au responsable ou élu de collectivités afin d'acquérir les parcelles sans passer

Benogosso et Mafiblé) a élu domicile sur le site, empêchant tous les acquéreurs d'y avoir accès, malgré les ACD qu'ils ont obtenus du ministère de la Construction et de l'Urbanisme, souligne la note. Pour adresser cette problématique

pasteurs et appelés et plus de 26 000 fidèles. Elle dispose désormais de l'Arrêté de concession définitive (ACD) du site abritant le siège national de l'église, ce qui devrait lui permettre de réaliser les projets d'infrastructures

principes à suivre. Il a également instruit sur le processus d'acquisition d'un arrêté de construction définitif (ACD) et son importance, le permis de construire et la responsabilité des autorités locales dans le règlement des problèmes fonciers. Le ministre

fait l'étalage des trois types de lotissement, les démarches pour obtenir l'arrêté de concession définitive (ACD) et le permis de construire. Il a insisté sur la nécessité de se référer, en cas de lotissement, à un géomètre expert

possède pour ce site d'une superficie de 5 hectares à Bingerville Akpé Résidentiel, l'Arrêté de construction définitive (ACD). Selon son PCA, le terrassement du terrain est fait en partenariat avec PFO. La mutuelle envisage de construire

Côte d'Ivoire (MUDCI). Ces bénéficiaires qui ont eu les terrains avec les Arrêtés de concessions définitives (ACD) ont salué l'engagement du président du conseil d'administration colonel Mamadou Dohia Traoré et son équipe au profit des soldats

Ivoire (MS-Médias) a acquis, mardi , une parcelle de terre de cinq hectares avec un Arrêté de concession définitive (ACD) à Bingerville Akpé Résidentiel, dans la banlieue Est d'Abidjan. Cette acquisition a fait l'objet d'une signature, devant

détenteurs de terrains urbains sur les avantages et la procédure de sécurisation des biens fonciers à travers l'ACD. Avec la nouvelle loi sur le foncier qui permet aux propriétaires terriens de procéder à des lotissements, le secteur du foncier

sécurisé pour lutter contre la cherté du bail, les étapes à suivre pour obtenir un Arrêté de construction définitive (ACD). Outre le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme qui présente les missions de son département ministériel

logement et de l'urbanisme par un assainissement du secteur des lotissements et l'accélération de la délivrance des ACD. (AIP) ss/ask Commentaires

remise en cause des actes de propriétés délivrés sur le lotissement de Djibo Kamon. Les personnes détentrices d'ACD sont donc définitivement propriétaires a-t-il martelé. S'adressant aux personnes qui construisent depuis quelques années sur les terrains litigieux

convention avec la Société immobilière Global Ivoire qui concèdera aux mutualistes des terrains de 300 mètres carrés avec ACD pour un coût de 4 millions de Francs cfa payable sur 24 mois. La présidente de la MAMAT a expliqué

Ivoire. A savoir, des terrains nus avec attestation de cession, des terrains nus avec l'Arrêté de concession définitive (ACD), et des maisons en location-vente, dans le grand-Abidjan, à Yamoussoukro, Jacqueville et biens d'autres villes

journalistes de cette union, des Terrains nus avec Attestation de cession, des terrains nus avec Arrêté de Concession Définitive (ACD) et des maisons en location vente, ce mardi 27 avril 2021, à la Maison de la Presse d'Abidjan-Plateau