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conférence de presse tenue le mercredi 23 octobre 2013, à Anyama. Application de l'arrêté de concession définitive (Acd) et ses implications sur les acteurs de la chaîne foncière a été le thème de la rencontre qu'animé Yoboué Bodoua … Côte d'Ivoire (Fesigt-Ci). Selon lui, le décret 2013-482 du 2 juillet 2013 mettant en vigueur l'Acd comporte des germes de conflits. Raison pour laquelle, il s'est offusqué qu'une vaste campagne de sensibilisation

Koné a annoncé, le 12 décembre 2023 à Abidjan, une réforme au niveau de l?Arrêté de Concession Définitive (ACD) dès 2024, en vue de renforcer sa sécurité d?une part et d?autre part de réduire les procédures … rupture avec la multiplicité et l?hétérogénéité des systèmes existants. Elle permettra de renforcer la sécurité de l?ACD tout en réduisant de façon substantielle les procédures d?acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété

propriété. Aujourd?hui, le seul document qui confère la pleine propriété sur un terrain urbain, c?est l?ACD (arrêté de concession définitive). Mais aussi réaliser la construction de son bâtiment en ayant le permis de construire et en sélectionnant … agrément promoteur, il faut exiger l?agrément programme immobilier et s?assurer que le promoteur dispose d?un ACD sur la parcelle, idéalement avec des titres morcelés et le permis de construire. Si ces mesures ne sont pas respectées

Abidjan, "Arrêté de Concession définitive (ACD) et commercialisation de terrains en Côte d'Ivoire", telle est la thématique à l'affiche de Gouv'Space,Nle nouveau cadre d'échanges via les réseaux sociaux du Centre d'Information et de Communication … directeur du Domaine urbain au ministère en charge de la Construction, Abdoulaye Diallo, d?apporter des éclairages sur l'ACD et la commercialisation de terrains en Côte d'Ivoire. Les échanges, qui dureront une heure, se tiendront en direct

registre, il a indiqué qu'à  ce jour, que le risque d'avoir des faux arrêtés de concession définitive ( ACD) est nul. '' Le risque d'avoir un faux ACD est aujourd'hui nul. Aujourd'hui en 2023, vous avez … avoir un problème sur votre terrain'', a assuré M. Koné se félicitant de ce que le nombre de ACD signés par son département ministériel est passé de 4500 en 2013 à  12200 en 2022. Dans la foulée, parlant

Accueil, l"Evaluation et le Suivi des dossiers des usagers, et les Guichets déconcentrés. L"Arrêté de Concession Définitive (ACD) a été lancé en 2013, par le gouvernement ivoirien. Comme bilan, de 2013 à  mi-aoàt 2022, le Guichet Unique … Foncier a enregistré près de 250 000 demandes d"ACD et signé 153 000 ACD. Dont, 22 000 demandes et 15 000 signatures au premier semestre 2022. Guichet Unique du Foncier (GUF), Cité administrative, Plateau Tour A Site

Logement et de l"Urbanisme, sur les thèmes de la Rénovation Urbaine et de l"Arrêté de Concession Définitive (ACD). Les populations de Koumassi ont fait nombreux le déplacement à  la place Inchallah dans la Commune de Koumassi au cours … Bouàt, le vendredi 09 décembre 2022, les JPO ont tourné autour du thème de l"Arrêté de Concession Définitive (ACD). Une fois de plus, l"envoyé du Ministre Bruno Nabagné KONE, l"Inspecteur Général, GUIHI Benoît, a exhorté les usagers

moment de l"approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d"ACD par l"usager. Au cours de cette cérémonie qui a réuni l'ensemble des parties prenantes de la chaîne … pour apporter des éléments de réponses aux insuffisances. Quant à  la deuxième thématique portant sur la délivrance de l"ACD orientée autour de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines, il a permis d"échanger sur les défis

toutes les administrations foncières, en vue d"un traitement numérique des demandes d"actes administratifs, en particulier l"ACD. L"objectif est d"accroître les capacités actuelles de production de la chaîne foncière à  60 mille ACD pour la première … année ; et la porter à  100 mille ACD pour les prochaines années. Le Projet de Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) est une initiative du Ministère de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme (MCLU

visites de stands à  la place ADO, sur les procédures de lotissement, l"Arrêté de concession définitive (ACD), le permis de construire et le contrat de bail à  usage d"habitation. A la cérémonie d"ouverture, le directeur de cabinet … Pedro. Dans cette commune, seulement 35 lotissements de 18.000 lots sont approuvés. Sur ces lots, 4.000 demandes d"ACD ont été introduites après des services de la construction. Depuis la réforme de l"ACD, 2.300 actes ont été signés. Concernent