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Côte d'Ivoire présentée par le nministre auprès du Président de la République chargé de la Défense, vient abroger le texte législatif de 1961 jusqque-là régissant le fonctionnenemnt de la Défense nationale. Selon Bruno Koné, Porte-parole du Gouvernement

projet de Constitution ou sur une révision de la Constitution (référendum constitutionnel), de confirmer, de modifier ou d´abroger une loi, de décider de l´implantation d´une infrastructure, etc. Par exemple, si les Ivoiriens veulent une nouvelle politique

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Société nationale d'édition de document administratifs et d'identifications (SNEDAI) a décroché

échanges avec les participants. Il s'agissait précisément de la Loi N°2013-33 du 25 janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles

Le préfet de la région du Lôh Djiboua, préfet du département de Divo, Joseph Kpan Droh, a décidé

attributions, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers et Universitaires de Cocody, de Treichville, de Yopougon et de Bouaké et abrogeant les décrets n°98-380, 98-381, 98-382 et 98-383 du 30 juin 1998. Le présent décret autorise

résidence. Le communiqué précise que ce 45e sommet ordinaire examinera également la proposition des ministres relative à l'abrogation des exigences de permis de séjour pour les citoyens de la communauté dans le cadre de la réforme du Protocole

décret est pris et qu'il rentre dans le domaine public, il faut un autre décret pour l'abroger. Nous n'avons pas connaissance qu'un décret nous a arraché la propriété de nos maisons. C'est une injustice trop

Abidjan- Le nouveau code minier en Côte d'Ivoire va attirer de nombreux investisseurs privés, a estimé lundi

ministère auprès du Premier ministre, char­gé du Budget ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un décret abrogeant l'article 2 du décret n° 95-682 du 06 septembre 1995 portant interdictionde l'exportation des bois bruts, équarris

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret abrogeant l'article 2 du décret n° 95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris

janvier 2013 que M. Ouattara a fait passer au forceps l'an dernier et qui abroge le statut de chef de famille jusqu'ici dévolu à l'époux, pour stipuler que la famille est désormais gérée conjointement par le père

obligatoire de couverture du risque maladie au profit des populations résidant en Côte d'Ivoire". Le texte qui vient abroger la loi relative à l'Assurance maladie universelle (AMU), voté en 2001, intègre le cadre global des efforts du gouvernement

Exécutif Chargé de l'Insertion Professionnelle des Jeunes Valérie YAPO Épouse ADAI(Mme) Article 2 : La présente décision qui abroge les dispositions antérieures, prend effet, à compter de la date de sa signature. Article 3 : La présente décision sera publiée

Les députés ivoiriens ont voté mardi une loi instituant un nouveau code minier, plus moderne, pour attirer des

prise en charge. Le seul fait que le Président de la République veuille nous prendre en compte en abrogeant l'arrêté de 1964, est déjà quelque chose à saluer. Nous avions toujours travaillé sans l'aide et le regard

recommandations issues de ce séminaire sur le thème "bilan et perspectives 2014", les douaniers ivoiriens ont proposé l'abrogation de la loi relative à l'interdiction des importations et/ou dédouanements de marchandises aux bureaux frontières. Pour eux, cette interdiction permettra

convoyage, sous toutes ses formes est interdit sur tout l'ensemble du territoire national. Le présent arrêté interministériel qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au journal officiel

Accusé de vente illicite de terrains, le chef du village de M'Pouto, Jean-Paul Agbassi Atcho, a

déjà, il y a la première loi sur laquelle nous avons légiféré. Il s'agit de la loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59,60 et 67 de la loi no64

agit du projet de loi ratifiant l'ordonnance No 2013-605 du 20 septembre 2013 portant abrogation des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 200-2 nouveau du code pénal , du projet de loi ratifiant l'ordonnance

décembre dernier. Ainsi, le projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2013-659 du 20 septembre 2013, portant abrogation des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 200-2 nouveau du code pénal ; le projet de loi ratifiant

matière d'acquisition de la nationalité par déclaration la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles

Lundi, lors de sa 4ème conférence publique trimestrielle, la Convention de la société civile ivoirienne qui regroupe 133

matière d'acquisition de la nationalité par déclaration -la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles