553 résultats pour « abroger »

INTERVIEW. Que réserve le 2e mandat du président Ouattara ? Sur des questions cruciales, Mamadou Touré, son conseiller à

enlever tous les germes "confligènes" dans la Constitution actuelle . Il a indiqué que les points qui feront objet d'abrogation sont l'article 35 portant sur la nationalité et les origines des candidats à la présidentielle. Un autre point

recherche, passant "de sept à 10 ans, avec une possibilité de renouvellement exceptionnel de deux ans". Le texte, qui abroge l'ancien code minier datant de 1985, privilégie également "l'exonération fiscale et douanière" au cours de la recherche

relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999, dispose, d'une part, que les candidats à l'élection présidentielle

relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999, dispose, d'une part, que les candidats à l'élection présidentielle

Certaines personnes continuent de récuser la candidature du président Alassane Ouattara, arguant qu'il n'est pas éligible

Le candidat Essy Amara a fait, vendredi lors d'une conférence de presse, le constat de plusieurs anomalies

Abidjan, le 04-09-15 Chers amis de la presse nationale et internationale, Permettez-moi tout d'abord

Dabou ? S'adressant aux participants de l'Atelier régional de validation du rapport de l'étude monographique et

La Côte d'Ivoire doit donner des garanties que Compaoré n'entreprendra pas des actions nocives pour déstabiliser

milliers d'étudiants doivent être sacrifiés ? Sachant que le nouveau décret no 2014-839 du 17 Décembre 2014 abroge toutes les dispositions antérieures, notamment le décret no 2011-396 du 18 Novembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Enseignement

grande surprise, le directeur de cabinet prend une autre décision, sixjours plus tard, soit le 28 novembre, pour abroger l'arrêté de son adjoint. C'est par les soins de l'huissier de justice, Me Samelé Bitty Jules

Abidjan - Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Gnamien Konan, a pris un arrêté

Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 1er et 4 et abrogeant l'article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives

ministre d'Houphouët-Boigny, Alassane Dramane Ouattara, à cause d'une grève que nous avions faite en vue d'abroger le salaire à double vitesse, le raccrochage, il nous a coupé deux mois de salaire qu'il n'a jamais

appliquer à lui au même titre qu'au chef de l'État ( qui, soit dit en passant, souhaite abroger la disposition constitutionnelle interdisant au chef de l'Etat de diriger un parti politique), est prêt à porter le maillot

La course à la présidentielle de 2015 vient d'enregistrer un nouveau sprinter. Il s'agit de l

exploitation efficiente du bois. C'est d'ailleurs l'esprit du décret n°2014-179 du 9 avril 2014 abrogeant l'article 2 du décret n°95-682 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts

août 2000 portant code électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise.Seul l'article 9, relatif au lieu d'inscription de l'électeur a été provisoirement le point d'achoppement.Mais, il a été réécrit sur demande

Monsieur le Président du Parti, et Madame Henriette KONAN BEDIE Mesdames et messieurs les Vice -Présidents Mesdames et

Abidjan, Le 5ème congrès extraordinaire du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, coalition au pouvoir) a officiellement

août 2000 portant code électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise. Des divergences ont été observées au niveau du point 9 des nouvelles dispositions communiquées par l'émissaire du gouvernement, relatif au lieu d'inscription

résolutions a réaffirmé l'appartenance de cette formation politique à la famille des Houphouétistes, le Rhdp. Et donc pour abroger cette résolution, il aurait fallu que le Mfa se retrouve à un autre congrès. Toujours selon lui, Anaky Kobena aurait

mars 2015 avec la présence fièrement remarquée de 175 personnes et pour cause, la décision du 5 mars 2015 abroge celle du 14 août 2014, issue du Comité central du même jour. Le nouveau Secrétariat général renoue avec les figures

5ème congrès extraordinaire. Un congrès extraordinaire qui, de l'avis du porte-parole du PDCI, a la particularité d'abroger les dispositions du 12ème congrès ordinaire relatives à la présentation par le parti, d'un candidat militant actif aux élections