553 résultats pour « abroger »

Les tenants du pouvoir et ceux qui gravitent autour du pouvoir croient pouvoir justifier la candidature de Monsieur

agit d'un texte qui imprime plusieurs évolutions à l'environnement des collectivités décentralisées et vient abroger toutes les dispositions antérieures contenues dans la loi no 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités

Objets : ● Ma part de vérité ; ● Demande de paiement de mes services à l'État ; ● Mon

constitutionnelle pour tenter de dissiper les tensions dans la capitale malienne Bamako depuis deux jours. " J'ai décidé d'abroger les décrets de nomination des membres restants de la Cour constitutionnelle et d'aller vers la mise en ?uvre

supra nationales. Ce sont des textes sous régionaux. Et donc de ce fait, aucun texte national ne peut les abroger, a poursuivi M. Koné à ce sujet. Cette réunion du CPT/Covid-19 a été présidée par MM. Georges Copré, le Conseiller

Abidjan - Le gouvernement français a abrogé mercredi, les dispositions dérogatoires autorisant la prescription de l'hydroxychloroquine contre le

Le gouvernement ivoirien a adopté vendredi un projet de loi portant révision de la Constitution, à l'issue

Le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, Marie-Léonard Lebry, a indiqué jeudi que Charles

Le procureur général d'Abidjan, Me Lebry Marie Léonard, a animé ce jeudi 07 novembre 2019, une conférence

leurs tergiversations qui ont entraîné le retard qu'ils veulent imputer au greffe , a-t-il martelé. Sur l'abrogation des infractions de poursuites par la loi nouvelle, Lébry Marie Léonard a précisé que la loi du 26 juin

Le procès de Charles Blé Goudé devant le tribunal criminel d'Abidjan-Plateau n'a pu se tenir

Renvoyé en procès dans le cadre de la crise postélectorale ivoirienne, Charles Blé Goudé, sera jugé dès mercredi

accomplir les actes de la vie courante. S'exprimant sur la nouvelle loi votée en novembre 2019 qui vient abroger celle de 1964, il a précisé que celle-ci comporte en son sein beaucoup de changements. Dorénavant il y aura

Une formation a été organisée jeudi à Man sur les procédures pénales relatives à la répression des mutilations

agents deflatés de l'Etat, le décret N° 2015-460 du 24 juin 2015, à son article 3 abroge le décret N° 94-218 du 20 avril 1994 mettant ainsi fin à la prise en compte des ex-déflatés