553 résultats pour « abroger »

respect de droits de l'homme et des libertés publiques ont été instituées. Ce présent projet de loi abroge la loi numéro 61-209 du 12 juin 1961. Il comprend 52 articles regroupés en deux titres et 10 chapitres. nmfa/akn/cmas

Le Conseil fédéral suisse a abrogé, ce mercredi, toutes les mesures à l`encontre de la Côte d

instance qu'en appel, il est apparu nécessaire d'initier le présent projet de loi organique, qui vise à abroger la loi organique n°2014-424 du 14 juillet 2014 déterminant l'organisation et les règles de fonctionnement des juridictions

organisation et fonctionnement des juridictions de Commerce. Ce projet de loi, a indiqué la porte-parole adjointe du Gouvernement, abroge la loi organique du 14 juillet 2014. Elisée

L'information a été donnée, lundi, à l'ouverture d'un séminaire de sensibilisation des directeurs régionaux et

Comme promis, le président de la république, Alassane Ouattara s'est adressé aux populations ivoiriennes, le 1er mai

L'annonce de la libéralisation du secteur de l'électricité suscite déjà des réactions dans les rangs des

Alassane Ouattara sera face aux travailleurs de Côte d'Ivoire, ce dimanche 1er mai, à la présidence de

réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d'eau lagunaire dans le District d'Abidjan et abrogeant le décret n° 2015-70 du 04 février 2015. La résiliation de cette convention conclue et approuvée par le décret

Le président béninois, Patrice Talon, a assuré lundi à Abidjan qu'il "n'était pas en guerre" contre

sont les égos des uns et des autres qui entravent la désignation d'un nouveau chef , après l'abrogation de l'intérim, il y a une année, de l'ancien chef Adou Adia Jean-Baptiste. Deux camps, en l'occurrence

réagit, Si c'était le cas, pourquoi n'a-t-on pas mis en place un code électoral qui abroge le code électoral des textes et statuts de la FIF ? , s'interroge le président des Magnans d'Adjamé

limitation du mandat présidentiel telle que stipulé par la Constitution ivoirienne, enclin bientôt, à une révision. Il convient d'abroger la limitation de la durée du mandat présidentiel et de revenir à l'ancienne rédaction de la disposition traitant cette

Côte d'Ivoire (Pdci). Une occasion pour Ben Kayala et sa délégation d'étaler l'enjeu de cette abrogation. Le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rhdp) a une histoire. Quand on parle de parti unifié, cela

générale de l'administration du territoire, apprend-on. La question du représentant des éleveurs serait la cause de l'abrogation de l'arrêté de création du comité de gestion des fonds pastoraux, le recensement vise à choisir un représentant