553 résultats pour « abroger »

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES Article Premier Il est institué à l'Assemblée Nationale, la suppléance des Députés organisée

Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Ministre de la Défense :M. Paul Koffi KOFFI Article 2 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Article 3 : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est chargé del'exécution du présent décret

Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Ministre de la Défense : M. Paul Koffi KOFFI Article 2 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Article 3 : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

Proroger ou abroger la décision de la gratuité. La décision officielle sera con­nue aujourd'hui, selon une source bien introduite. Elle indique aussi que les résultats de l'évaluation des 45 jours annoncés par le ministre-délégué à la Santé

prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grades et fonctions. Article 3: Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 4: Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie et des Finances sont

prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grades et fonctions. Article 3: Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 4: Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie et des Finances sont

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auxiliaire ivoirien, la Fédération ivoirienne de football (Fif). Cette décision du moins inattendue dans les camps des Aiglons abroge les dispositions antérieures qui prévoyaient le match aller à huis clos ce samedi à 15 h 30 au stade Robert Champroux

suprême, Organe constitué, ne peut qu'appliquer la loi, en respectant la loi. Il ne peut ni modifier ni abroger ni créer la loi. Le Conseil Constitutionnel est juge du droit, il n'est pas maître du droit. Le Conseil

Les experts de l'Union africaine (Ua) mandatés par le groupe de haut niveau des cinq chefs d

souveraineté africaine, le Lumumba'' du XXI siècle, se payer les services d'un parti politique qui prône l'abrogation des lois françaises interdisant les propos racistes et renforçant l'arsenal législatif contre le racisme ! Notamment à travers la promotion

Premier Ministre, Ministre du Plan et du Développement, Chef du Gouvernement, Mr Aké Gilbert Marie N'Gbo Gardes

Le Président de la République, Vu la Constitution, Décrète : Article 1er : Est nommé Secrétaire général de la présidence

Salubrité Urbaine : Dagobert BANZIO 13. Ministre de la Fonction Publique : Konan GNAMIEN Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1. Directeur de Cabinet: Marcel Amon Tanoh 2. Conseiller Diplomatique : Ally Coulibaly

Décrète : Article 1er : Monsieur Soro Kigbafori Guillaume est nommé Premier ministre, Chef du gouvernement. Article 2 : Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 3 : Le Premier ministre, Chef du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret

attente des textes refondateurs de la police nationale qui vous seront transmis le 30 septembre 2010, suggérer humblement l'abrogation dudit décret parce qu'il donne l'impression que seules les préoccupations statutaires des autorités policières ont retenu l'attention

planchera sur l'examen du projet de loi portant création et organisation d'un ordre national des pharmaciens qui abroge la loi n° 60-272 du 02 septembre 1960 portant création d'un ordre national des pharmaciens de la République

activité statistique en Côte d`Ivoire ; du projet portant création et organisation d`un ordre national des pharmaciens et abrogeant la loi n° 60-272 du 2 septembre 1960 portant création d`un ordre national des pharmaciens de la République

septembre 2004, relative au financement sur fonds public des partis, groupements politiques et candidats à l`élection présidentielle et abrogeant la loi No99-694 du 04 décembre 1999, instaure le principe d`une subvention exceptionnelle accordée aux candidats après

Salubrité Urbaine, le Président Laurent Gbagbo a signé l'ordonnance 2007-586 du 4 octobre 2007. Cette ordonnance abroge certaines dispositions de la loi 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat

prise en charge des petites filles victimes de la guerre, de soutien aux activités génératrices de revenus et l'abrogation des anciennes lois discriminatoires vis-à-vis de la femme. Elles ont également réclamé l'admission des femmes dans

développement. J'ai également fait recenser toutes les dispositions discriminatoires contenues dans nos lois en vue de les abroger pour améliorer le statut juridique de la femme. C'est pour toutes ces raisons que je viens, humblement, solliciter ton suffrage

junte militaire dirigée par l'ancien chef d'état-major des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire, abroge la Constitution, dissous les institutions de la République et met en place le Comité national de Salut public (CNSP) pour gérer

junte militaire dirigée par l'ancien chef d'état-major des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire, abroge la Constitution, dissous les institutions de la République et met en place le Comité national de Salut public (CNSP) pour gérer