553 résultats pour « abroger »

Daoukro (Côte d'Ivoire) - L'ancien Chef de l'Etat ivoirien (1993-1999) Henri Konan Bédié a appelé

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara s'est fait enrôler, mardi, pour

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Premier ministre ivoirien Daniel Kablan Duncan et les acteurs de la santé ont

porte-parole du gouvernement, le ministre Bruno Koné, c'est un projet de loi qui est destiné à abroger la loi précédente qui date de 1961. A l'en croire, le projet de loi qui a été adopté le même

jeudi 11 décembre, en Conseil des ministres. Parmi plusieurs projets qu'il a adoptés, le Conseil a agréé l'abrogation de la loi de 1961 concernant l'organisation de l'armée. Le ministre Koné Bruno, porte-parole du gouvernement

Côte d'Ivoire présentée par le nministre auprès du Président de la République chargé de la Défense, vient abroger le texte législatif de 1961 jusqque-là régissant le fonctionnenemnt de la Défense nationale. Selon Bruno Koné, Porte-parole du Gouvernement

projet de Constitution ou sur une révision de la Constitution (référendum constitutionnel), de confirmer, de modifier ou d´abroger une loi, de décider de l´implantation d´une infrastructure, etc. Par exemple, si les Ivoiriens veulent une nouvelle politique

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Société nationale d'édition de document administratifs et d'identifications (SNEDAI) a décroché

échanges avec les participants. Il s'agissait précisément de la Loi N°2013-33 du 25 janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles

Le préfet de la région du Lôh Djiboua, préfet du département de Divo, Joseph Kpan Droh, a décidé

attributions, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers et Universitaires de Cocody, de Treichville, de Yopougon et de Bouaké et abrogeant les décrets n°98-380, 98-381, 98-382 et 98-383 du 30 juin 1998. Le présent décret autorise

résidence. Le communiqué précise que ce 45e sommet ordinaire examinera également la proposition des ministres relative à l'abrogation des exigences de permis de séjour pour les citoyens de la communauté dans le cadre de la réforme du Protocole

décret est pris et qu'il rentre dans le domaine public, il faut un autre décret pour l'abroger. Nous n'avons pas connaissance qu'un décret nous a arraché la propriété de nos maisons. C'est une injustice trop

Abidjan- Le nouveau code minier en Côte d'Ivoire va attirer de nombreux investisseurs privés, a estimé lundi

ministère auprès du Premier ministre, char­gé du Budget ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un décret abrogeant l'article 2 du décret n° 95-682 du 06 septembre 1995 portant interdictionde l'exportation des bois bruts, équarris