corvées du travail forcé. C'est ainsi qu'au terme du vote au parlement français d'une loi d'abrogation de 1946 qui porte symboliquement son nom, Félix Houphouët-Boigny est reconnu comme l'abolitionniste des travaux forcés. Il pouvait
corvées du travail forcé. C'est ainsi qu'au terme du vote au parlement français d'une loi d'abrogation de 1946 qui porte symboliquement son nom, Félix Houphouët-Boigny est reconnu comme l'abolitionniste des travaux forcés. Il pouvait
femmes ivoiriennes dans les instances de prise de décisions et leur participation effective au développement du pays ; XI. Abroger toutes les dispositions discriminatoires à l'égard des femmes contenues dans les textes de lois et accélérer la révision des lois
Publique et de la Réforme Administrative Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n° 2013-476 du 02 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement du cadre
ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la sécurité de la signature d'un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n°2013-476 du 2 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement du cadre organique
publique et de la réforme administrative Sur présentation du ministre d'Etat, le conseil a adopté un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n° 2013-476 du 02 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement du cadre
Publique et de la Réforme Administrative Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n° 2013-476 du 02 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement du cadre
endroit du premier citoyen ivoirien. Avec leur implication dans le processus d'élaboration du texte qui va bientôt abroger l'arrêté colonial de 1934 qui régit la chefferie traditionnelle en Côte d'Ivoire pour accorder un statut avec de nouvelles
La cohésion sociale du village de Lopou, dans le département de Dabou, est actuellement précaire. En cause, le
nationales de Côte d'Ivoire ont pris leurs responsabilités. En ma qualité de nouveau chef de l'Exécutif, j'abroge la Constitution et toutes les institutions de la République, je dissous les organisations politiques et syndicales et je ferme
Le conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2013 a admis le principe de reprendre le financement des
projet de loi relatif au financement des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère du Pétrole
Le Parlement kényan a adopté ce jeudi la motion permettant au pays de se retirer de la Cour
Réconciliation nationale, procès Gbagbo, libération des cadres du FPI. Telles sont les questions brûlantes du moment sur lesquelles
République dispose en la matière d'un pouvoir discrétionnaire. Chapitre IV : Disposition diverses Article 8 : La présente loi abroge la loi n° 2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, telle que modifiée