enterrement de Dj Arafat ont écopé de 24 mois d'emprisonnement ferme et de un million de francs d'amende. Par ailleurs le procureur de la république a tenu à interpeller les administrateurs des sites sur leur responsabilité pénale relativement
section de tribunal de Bouna à un mois de prison ferme et à 300 000 FCFA d'amende pour vol en réunion portant sur un portable. Ces deux individus, sans domicile fixe, avaient agressé, à l'aide de couteaux
pioche et d'une pelle. En plus de sa peine de prison, il lui a été infligé une amende de 100 000 FCFA. (AIP) on/kp Commentaires
section de tribunal de Bouna à un mois de prison ferme et à 200 000 fcfa d'amende pour vol commis sur un bouvier. Les trois jeunes venus prendre un pot dans un maquis, decouvrent le bouvier avec
Barry Sana Oumou. Les neuf membres présents, sur un total de 11, ont, après des amendements, validé le texte portant création du comité éditorial de l'AIP, avant sa signature par le directeur, également président dudit comité. Son mode opératoire
fait qu'il est difficile aux citoyens de reconnaître celles qui sont légalement constituées. Etant donné que l'amende pour les sociétés fictives, est d'1 million F cfa par agent et 20 millions F cfa par société ou entreprise
Hong Kong avait approuvé et protégé, conformément à la loi, les manifestations pacifiques liées aux amendements de l'Ordonnance relative aux fugitifs et de l'Ordonnance d'assistance juridique mutuelle dans les dossiers criminels. Toutefois, selon M. Yang, les activités
été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à 10 ans de prison ferme avec une amende de 500.000 francs CFA, pour vol avec violence portant sur des numéraires et divers autres biens dans le département de Téhini
août en fin d'après-midi. Après cette désignation indirecte et laconique du vainqueur, le communiqué précise qu'une amende de 20 000 dollars (17 800 euros) a été infligée aux Marocains pour l'abandon du match , et une autre
ainsi, la présente requête, qui porte sur un projet de loi susceptible d'évoluer du fait du droit d'amendement des députés, et non sur une loi adoptée et non encore promulguée, ne respecte ni la lettre ni l'esprit