3 466 résultats pour « amende »

enfant, a été condamné, mardi, à un an et demi de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir tenté de soustraire frauduleusement divers objets, de nuit, en réunion avec dissimulation de visage

Karim, 32 ans, cultivateur, a été condamné mardi à 30 jours de prison ferme et à 30.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir frauduleusement soustrait, dans la nuit du 29 décembre au 30 décembre

Bamoni, environ 25 ans, a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 20.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour tentative de vol portant sur un mouton appartenant à Bélhem. Le voleur a été

disant élève, a été condamné, mardi, à 60 jours de prison ferme et à 30.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour abus de confiance portant sur un ordinateur portable et escroquerie portant sur la somme

père de deux enfants, a été condamné mardi à trois ans de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour attentat à la pudeur consommé sur un mineur de 13 ans. Le 14 décembre

Elysée, 29 ans, cuisinier, a été condamné mardi à un mois de prison ferme et à 20.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir soustrait, le 5 décembre, divers objets dont des téléphones portables, commis volontairement

bricolage. Je vous informe que les peines d'emprisonnent vont parfois à un an d'emprisonnement avec des amendes de 5 millions Fcfa. On dit que nul n'est censé ignorer la loi. C'est pourquoi je vous invite

Diouf défait en son pays par Abdoulaye Wade. Cette fois-ci il paye pour la jurisprudence Hollande : pas d'amendement de mandat pour rester durablement au pouvoir ; un cas qui pourrait survenir à Brazzaville pour le chef d'Etat congolais

presse, révisée au cours d'un atelier à Grand-Bassam, l'ex-capitale ivoirienne. Vue la pertinence des amendements que vous avez proposés, je reste convaincue que cette rencontre de Grand-Bassam aura apporté une contribution significative à la naissance

enseignants mobilisés pour bâtir une nation forte''. Pendant deux jours, les congressistes regroupés en plusieurs commissions plancheront sur l'amendement de quelques articles de leur règlement intérieur et sur l'adoption d'une stratégie de mobilisation du secteur éducation-formation

été consacrées à la validation des rapports moral et financier de l'exercice 2014, la révision et l'amendement des statuts et règlement intérieur ainsi qu'au renouvellement des organes dirigeants de cette institution d'utilité publique, notamment, le commissariat

plaise au tribunal de condamner dame Lépou Gbézo à cinq ans de prison ferme, assortis de 100.000 Fcfa d'amende. Mais le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé la relaxe de la prévenue au motif

Gbalé, 48 ans, a été condamné mardi à 10 ans de prison ferme et à 500.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour vol de nuit en réunion portant sur la somme de 40.000 FCFA, tentative

pavillon ivoirien. Les infractions constatées ayant été reconnues par les navires arraisonnés, et conformément aux textes en vigueur, des amendes d'un montant de cent deux millions (102 000 000) de francs CFA leur ont été infligées, et les cargaisons

tenus du 30 au 31 août 2012 à Yamoussoukro. Il s'agira de faire "la synthèse de tous les amendements proposés par les uns et les autres et de mettre à la disposition du ministère de la communication un avant