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Lionnel PCS à l’issue des réquisitions ce mardi 24 mars 2026 à Abidjan. Il a également requis une amende solidaire de 240 millions de FCFA à leur encontre. Dans ce dossier, un opérateur économique, identifié comme vendeur de véhicules … ministère public a sollicité à son encontre une peine de 36 mois de prison ferme, assortie de la même amende de 240 millions de FCFA. Le procureur est allé plus loin en visant la personne morale liée à cet opérateur

condamnés, le 17 avril 2025, à des peines de prison ferme de 12 et 18 mois, assorties d’amendes, selon une note consultée par Abidjan.net ce mardi 30 avril. Âgé de 30 ans, le sergent B.R.Y.S a écopé … autorité, voies de fait, omission de porter secours, homicide involontaire et violation de consignes. Il devra également verser une amende de 300 000 FCFA à l’État ivoirien. Son collègue, le sergent B.N.R.K, 28 ans, a été condamné

Tribunal de Première Instance d’Abidjan et une personne condamnée à 6 mois d’emprisonnement ferme avec une amende de 500 000 FCFA pour diffusion de fausses informations dans l’Affaire "des déchets médicaux déversés à l'ancienne décharge … condamné”, à six (06) mois d'emprisonnement ferme et à cinq cent mille (500 000) francs CFA d'amende, pour diffusion de fausses informations. Le 10 novembre dernier, la toile s'est offusquée d'une affaire de bébés morts nés

Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), a ordonné, jeudi 7 novembre 2024, à la Sierra Leone d'amender, de modifier ou d'abroger ses lois sur le flânage dans les lieux publics afin de se conformer aux obligations … conséquence, la Cour de la CEDEAO a ordonné à la Sierra Leone d'entreprendre des réformes législatives pour amender, modifier ou abroger ces lois vagabondes afin de se conformer à ses obligations en matière de droits de l'homme

été condamné hier par le tribunal d'Abidjan ?Plateau à 6 mois de prison ferme et à 50.000F.cfa d'amende pour trouble à l'ordre public et dénonciation calomnieuse à l'endroit du Premier ministre, Ahoussou kouadio Jeannot. Auparavant … procureur de la République a requis 5 ans de prison ferme et 600 .000F.cfa d'amende à l'encontre de Koffi Charles Hanon .Au cours de l'audience présidée par le juge Koné Braman, le prévenu a montré

avril 2024 par la section de tribunal de Bouna à trois mois de prison ferme et à une amende de 50 000 FCFA pour ??acte de cruauté sur un animal apprivoisé??. Les faits remontent au mercredi 3 avril

projets de développement de la commune.Le projet de création et de composition des cinq commissions, après quelques légers amendements, a été adopté samedi 21 octobre 2023, à l'unanimité des 28 conseillers présents sur les 32 que compte

tribunal de première instance de Toumodi à trois mois de prison avec sursis et 50 000 Francs CFA d'amende. Lors de l'élection des sénateurs à Toumodi, M. Koffi L. avait soutiré six bulletins de vote lors

appartenaient pas, a été condamné à trois mois de prison ferme et à 50000 francs d?amende, au cours des audiences correctionnelles tenues au palais de justice de la ville. Le prévenu a justifié, mercredi 7 juin

section de tribunal de Bouna à six mois de prison dont trois avec sursis et à une amende de 100 000 FCFA pour violence contre son fils de 13 ans. L?entourage du paysan, explique-t-on, le décrit