3 466 résultats pour « amende »

acte, de 1 à 5 ans d'emprisonnement et 500.000 FCFA à 5 millions FCFA d'amende ; 10 à 20 ans d'emprisonnement et 20 millions FCFA à 40 millions FCFA d'amende ".L.Barro

première personne à évoquer la gratuité de la CNI. En juin 2019, le député Alain Lobognon avait introduit un amendement visant à obtenir du gouvernement ivoirien, la gratuité de la Carte nationale d?identité (CNI). Cet amendement avait été rejeté

mettre un accent tout particulier pour ce projet sur la sécurité alimentaire, un levier important dans la commercialisation des amendes à l'international.«Ce que nous retenons est qu?ils sont extrêmement satisfaits notamment des conditions sanitaires. (?) effectivement nous mettons … accent sur cet aspect de la sécurité sanitaire. De telle sorte que nos amendes aillent sur tous les marchés et connaissent une vulgarisation grâce à la bonne qualité dégustative, mais aussi sanitaire », a signifié le patron de l?anacarde ivoirien.Le

mercredi juin 2024 par la section de tribunal de Bouna à 10 ans de prison ferme et à une amende de 500 000 de francs CFA pour vol en réunion portant sur la somme de 2, 2 millions de francs … leçons, la peine privative de 10 ans pourra ainsi l?assagir. En plus de sa condamnation et de l?amende, il devra également rembourser la somme de 2,2 millions arrachée à ces victimes, qui étaient pour la plupart présentes

présenté à nos bureaux le lundi 25 mars 2024. Entendu sur Procès-verbal (PV), nous lui avons notifié l?amende. La sanction immédiate, c?était la saisie-conservation des marchandises de ce supermarché mais le faisant, nous allons priver … populations d?accès à ce supermarché. Nous lui avons infligé une amende qu?il doit payer », a expliqué le Directeur régional du Commerce et de l?Industrie, Kouadio Kouakou Ferdinand. Pour lui, en effet, il est hors de question

suivi les réquisitions du parquet et en répression, l'a condamné à 10 ans de prison ferme avec une amende de 100.000 FCFA ainsi que des peines complémentaires.Le second, alias Solo, âgé de 25 ans, était à la barre … affaires dans lesquelles il était cité, il a été condamné aussi à 10 ans de prison et à une amende de 100.000 FCFA ainsi que des peines complémentaires.(AIP)kd/ena/fmo

opérateur technique du centre de gestion intégrée du ministère des Transports a annoncé, mardi 12 décembre 2023 que les amendes des infractions routières seront payables à partir de janvier 2024 sur les plateformes du Trésor à savoir TrésorMoney et TrésorPay … Nous avons finalisé les opérations avec le Trésor public. Dès janvier 2024, toutes les amendes pourront être payées par les plateformes du Trésor », a informé M. Koné, lors d?une visite d?imprégnation des membres du Conseil économique, social, environnemental

patrimoine disposent de quatre-vingt-dix jours pour se mettre à jour, sous peine de sanctions prévues, notamment des amendes égales à six mois de rémunération perçues ou à percevoir dans les fonctions, a prévenu, le lundi 13 novembre … délai de rigueur, a-t-il averti, tous les réfractaires s'exposent à des sanctions prévues, notamment des amendes égales à six mois de rémunération perçues ou à percevoir dans les fonctions. Le président de la HABG qui a rappelé

coûts du carburant pour les transporteurs.Il s'agit, notamment, de l?application stricte du décret relatif aux contraventions, aux amendes qui en découlent et à la suspension de la perception de l?amende de 22 500 FCFA pour stationnement gênant

coûts du carburant pour les transporteurs.Il s'agit, notamment, de l?application stricte du décret relatif aux contraventions, aux amendes qui en découlent et à la supression de la perception de l?amende de 22 500 FCFA, et du respect