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électrification rurale et périurbaine. Pour ce qui est du consultant, il devra prendre en compte les divers amendements et observations sur le rapport préliminaire formulés au cours du présent atelier. Il lui est également suggéré d'améliorer le rapport afin

ville la plus propre de Côte d'Ivoire. (...) Celui qui refuse de faire le grand ménage payera une amende , a prévenu la ministre, en procédant au lancement de la Semaine nationale éclatée de la propreté à Yamoussoukro. "Changeons de comportement

commissaire du gouvernement, Ange Kessi qui avait demandé "dix ans de prison ferme et 200.000 FCFA (305 euros) d'amende" pour chacun des accusés pour "s'être associé par leur cupidité, aux activités délictueuses (...) qui ont provoqué un désastre

analytique pour l'élaboration du budget. Ce document a été validé, sous réserve de la prise en compte des amendements apportés par les participants, au nombre de 44. O.D Commentaires

gouvernement, Ange Kessi qui avait demandé dix ans de prison ferme et 200 000 F CFA (305 euros) d'amende pour chacun des accusés pour s'être associé par leur cupidité, aux activités délictueuses () qui ont provoqué un désastre

réquisition du commissaire du gouvernement, Ange Kessi, a "dix ans de prison ferme et 200.000 FCFA d'amende" chacun. "Je suis déçu de cette condamnation" a réagi l'avocat de la défense, Me Raoul Gohi Bi, promettant de se pourvoir

réprimer". Le procureur Ange Kessy avait requis "10 ans de détention ferme et 200 mille fcfa d'amende pour chacun" des deux militaires, estimant qu'ils "ont pris part" à une "activité criminelle" qui a "endeuillé la Côte d'Ivoire

faits par le tribunal. Il avait été condamné à 12 mois de prison ferme et avait écopé d'une amende 100 000 000 FCFA qu'il devra payer à la mairie de Bouaké à titre de dommages et intérêts. CK/ls/APA

législature qui s'achève'', a-t-elle ajouté en l'illustrant par les?'obstructions récurrentes'' à toute initiative d'amendements, lorsqu'il semblait juste et bon d'orienter les projets de Lois dans le sens de vos intérêts. Au moment

été condamné à vingt ans de prison ferme par le tribunal, et a également écopé de 500.000 FCFA d'amende (environ 762 euros). La soupe de cabris est très prisée dans ce pays d'Afrique de l'Ouest. Elle

réquisitoire. Au final, Bamba Mamadou a écopé de cinq ans d'emprisonnement, d'un million de francs CFA d'amende, de 10 années de privation de ses droits civiques et de trois ans d'interdiction de paraître sur le territoire

Kéita Ben Hamed, 29 ans, a été condamné à 24 mois de prison et 100 000 francs cfa d'amende par la section du tribunal de Séguéla en son audience des flagrants délits, mercredi, pour vol sur la personne

ordre et sous condition'', a été condamné à trois ans de prison ferme et 200 000 francs CFA d'amende. ?'C'est mon propre enfant mais il me frappe. Il vole tout. Si je parle, il me frappe'', a révélé

infligé au prévenu une peine de deux mois de prison avec sursis et 50 000 francs CFA d'amende. kkp/akn/cmas Commentaires

section du tribunal de Tiassalé, Lagazane Ouattara a été également condamné à payer 100 000 francs CFA d'amende et à cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire ivoirien en dehors de son département de naissance. Les faits

affaires. Ainsi, conformément aux recommandations communautaires, ce projet de loi prévoit des peines privatives de liberté ou des amendes ou les deux à la fois, aux infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l'Organisation pour

atelier, à des échanges libres, ouverts et constructifs, à l'effet de faire des observations pertinentes et proposer des amendements visant à la réussite de ce Programme. La Coordonnatrice du Programme des Volontaires des Nations Unies, Madame Pauline Deneufbourg

République, le président a condamné Madou Lago Simplice à deux ans de prison, 200 000 francs d'amende, 10 ans de privation de ses droits civiques, trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf

contradictoires, Karamoko Moussa a été condamné, entre autres, à 10 années de privation de liberté, 500 000 francs d'amende, 10 ans de privation des droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national

République. Zongo Arouna a été condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 50 000 francs CFA, note-t-on. kkp/akn/tm Commentaires

avec lequel il était jugé. Karamoko Souleymane a donc été condamné à cinq années de réclusion, 500.000 FCFA d'amende, 10 ans de privation de droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national

propreté des voies publiques et de leurs emprises qui stipule en son article 6 : seront punis d'une amende de 1.000 francs CFA au moins à 150.000 francs CFA au plus, les contrevenants aux dispositions du présents arrêté, sans préjudice

forces du nouveau projet de loi Ce nouveau projet de loi sera plus souple à amender que l'ancien, c'est à dire qu'à la pratique, s'il y a des dispositions qui ne conviennent pas, le congrès

minutes que les Groupes Parlementaires ont fait leur déclaration et ont proposé des amendements. Loin d'être une >, la représentation nationale a joué sa partition en légiférant sereinement dans la forme et le fond de ce texte d'intérêt capital

disant que chaque fois que M. Vagba Alexis parle au nom de l'Africa, il est soumis à une amende de 2.000.000 F CFA par jour. Prenant la parole, Koné Cheick Oumar s'est félicité de cette décision des supporters

politique aime prendre son temps. À l'assemblée nationale, des débats se prolongent, souvent inutilement, par le jeu des amendements et les stratégies d'obstruction. Dans la vieille politique, c'est le temps qui ordonne les événements. Le héros shakespearien

Brave peuple de Côte d'Ivoire, Mesdames et Messieurs, Il y a quelques mois, il a plu au

prix de vente aux intermédiaires (fixé par l'État) de 1.100 CFA (1,5 euro). D'autres évoquent amendes et arrestations. "Si on t'attrape, on t'emmène et on ne te libère pas pour moins

exécutif (creuset des Chefs de la diplomatie africaine) de repasser au peigne fin ce texte via une série d'amendements, et de le valider par la suite. Principal enjeu de la signature de cette Charte, mettre en place un mécanisme

questions qui ne sont pas suffisamment couvertes feront l'objet d'une réunion au cours de laquelle les amendements seront soumis à l'approbation des participations pour que la Charte soit signée définitivement", a relevé l'ambassadeur Chérif Mohamat Zene

interdit tout appareil d'enregistrement au cours d'un procès. L'interdiction est tellement grave que la peine d'amende part de 36 000 à 9 millions de FCFA. Comment un avocat qui connait ce texte peut demander

même est resté en l'état , telle une formule consacrée à ce débat de la Représentation nationale. Tous les amendements faits ont été retirés par leurs auteurs. C'est le 5 octobre que le président de la République de Côte

Abidjan- Le projet d'amendement à la Constitution (PEC) présenté par le gouvernement a été approuvé par une écrasante majorité de 366 députés sur 480 présents, un nombre nettement supérieure aux 3/5 requis (308 votes). Cent onze députés ont voté

modèle. Et cela avec l'appui de tous. C'est pourquoi, il a exhorté les députés à faire des amendements. C'est cela démocratie, la liberté d'expression. La Constitution est la boussole de la société. C'est elle

précisé que la constitution de l'an 2000 ne prévoyait pas une reforme constitutionnelle mais plutôt un amendement. "Comment voulez-vous que les Ivoiriens aillent voter dans moins de trois semaines, une Constitution de 57 pages

service communication de l'Assemblée nationale, joint au téléphone par l'AIP. Il n'y a pas eu d'amendement majeurs dans le fond, mais les députés ont proposé la réécriture de certaines dispositions, notamment au niveau de la levée

clair. Indiscutable. Que faut-il faire donc ? C'est simple. Les députés doivent faire un amendement pour demander que le mandat présidentiel soit frappé du sceau de l'intangibilité constitutionnelle, c'est-à-dire que la limitation du mandat présidentiel

Etat Alassane Ouattara a présenté, mercredi, ce projet de la nouvelle Constitution ivoirienne, invitant les parlementaires à faire des ?'amendements''. Le vote de ce projet est prévu le mardi prochain en séance plénière suivant le programme de la deuxième session

connue pour ses critiques envers son propre parti, le PDCI, elle a souligné que "beaucoup de députés ont des amendements", mais n'a pas exclu d'"accompagner" Alassane Ouattara "si c'est le bon chemin". Si elle est adoptée mardi

Nation. Honorables Députés, Une fois que vous aurez examiné et, je l'espère, adopté cet avant-projet, avec vos amendements, le projet de Constitution sera soumis au jugement du Peuple Souverain de Côte d'Ivoire, par référendum. Ainsi chaque Ivoirienne

Assemblée n'est pas une boîte d'enregistrement''. C'est pourquoi, il estime les députés vont ?'formuler des amendements''. ?'Je tiens à vous informer qu'une proposition a été faite par moi-même au sujet des coups de force aboutissant

projet de la nouvelle constitution ivoirienne aux députés à qui il a demandé de ?'l'examiner'' en apportant des ?'amendements''. Poursuivant, elle a rappelé l'ambition du Chef de l'Etat qui est de relever le taux de la représentativité

ordre de la légalité constitutionnelle . Après quoi, il a invité les députés de son parti à faire des amendements afin "d'enrichir le texte''. A cette occasion, il a donné des orientations claires et précises à ses députés . ... suite

ivoirien au Président Alassane ouattara "dans la conduite des réformes". Le parlement dispose de 3 jours pour les éventuels amendements avant son adoption et ensuite sa soumission à référendum. C'est le 24 septembre dernier que le Comité d'Experts

cadre de la 2ème session ordinaire de l'année 2016, la dernière de la législature. Ils pourront apporter des amendements au projet, a souligné le Président Ouattara, dans sa présentation. bsb/kg/ask Commentaires

Ouattara a défendu l'avant-projet d'une nouvelle Constitution devant les députés les invitant à y apporter des ''amendements'' avant de le soumettre à référendum. HS/ls Articles associés

garantit la paix, l'égalité de tous, ...''. C'est pourquoi il a invité les parlementaires à apporter des ''amendements'' afin de soumettre, dans les plus ''brefs délais'', à référendum un projet ''majeur'' de Constitution pour la Côte d'Ivoire

Burida) a porté plainte contre les individus interpellés qui encours 2 à 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 Fcfa à 5 millions de Fcfa. La cellule de prévention et d'investigation du Cnlc a saisi

état civil. - Définir et appliquer des lignes directrices des critères d'admissibilité sur la liste électorale par un amendement de l'article 9 du Code électoral N° 2015-2016 du 02 avril 2015, au regard des chiffres constatés dans

déroulera en deux phases. D'abord, les élus prennent connaissance du document et y ajoutent éventuellement des amendements. Puis, en séance plénière, ils procéderont à son adoption, dans une semaine ou deux en fonction des débats. Ensuite, ce sera