3 466 résultats pour « amende »

malfaiteurs, l'ancien président Nicolas Sarkozy, âgé de 69 ans, encourt 10 ans de prison et 375.000 euros d'amende, ainsi qu'une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu'à cinq ans.Ce procès, qui pourrait profondément affecter

gratitude envers la population pour sa coopération et a apporté des contributions financières. Il a également payé les amendes imposées dans le cadre du conflit et prodigué des conseils en faveur de la cohésion sociale. Selon des sources locales

réformes foncières, ainsi que la création d'un groupe de travail mixte pour analyser et amender les dispositions actuelles.Cette rencontre qui aura lieu en présence du Premier ministre ivoirien, s'annonce déterminante pour l'avenir des réformes foncières en Côte

ministère de la Construction et de personnes ressources commises par le Collectif des chefs coutumiers pour analyser et amender toutes les dispositions de l'ADU et des réformes foncières sources d'incompréhension et d'inquiétude, la prise de mesure exceptionnelle

demandé que la peine d'un an ferme soit aménagée sous bracelet électronique. Il a également requis une amende de 10 000 euros à son encontre, pour avoir participé à la tentative d'extorsion d'un montant de 13 millions

publication ou publication irrégulière, selon l'article 81 de la loi sur la presse, une amende allant de 1 à 5 millions de FCFA est prévue. CICG

adopté les rapports d’activités et financier 2022-2024; statué sur les nouvelles demandes d’adhésion ; adopté l'amendement à l'article 40 du statut de la Conférence, visant à ajouter, le swahili, aux langues de travail actuelles

Bujumbura une peine totale de 12 ans de prison pour les deux chefs d'accusation, ainsi qu'une amende d'un million de francs burundais (environ 320 euros), a indiqué RSF.L'organisation demande l'acquittement et la libération immédiate

dans les cultures de café, cacao et légumes. L’eau issue du processus peut être également réutilisée dans l’amendement des sols après prétraitement.Impressionnée par cette approche, la FAE a souligné ce potentiel comme modèle pour les autres pays

Libye avait enfreint plusieurs articles de son Code disciplinaire et a condamné en outre la Fédération libyenne à une amende de 50.000 dollars.gj/iwd/fmy/hpa

rappelé que l'inscription frauduleuse est passible de sanctions allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre un million de FCFA.Le processus, fixé par le décret n°2024-792 du 5 septembre 2024, a démarré

infractions pénales passibles de peines d’emprisonnement allant de six (6) mois à cinq (5) ans et d’amendes allant de 5 000 000 à 50 000 000 de francs CFA», ajoute ledit communiqué. Le régulateur a rappelé que conformément

croissance'', a mentionné Akaffou Dorcas. À l'issue de l'atelier, les rapports élaborés seront soumis pour amendement aux membres statutaires du Conseil National de Politique Économique (CNPE), avant leur validation par la ministre de l’Économie, du Plan

assurer l’appropriation du référentiel par les établissements de distribution.Après avoir pris en compte les différents amendements, le projet de référentiel des bonnes pratiques de distribution des médicaments vétérinaires au sein de l’UEMOA a été validé par acclamation

rappelé que les contrevenants à la loi s'exposent à des sanctions prévues par la loi, incluant des amendes allant de 100 000 à 50 millions FCFA et des peines de prison de 15 jours à six mois.Le chef

juin 2019 portant code pénal.Elle a recommandé à la nation ivoirienne d?amender les lois discriminatoires, de garantir leur application et leur vulgarisation, de transformer les normes sociales en renforçant le système éducatif et en impliquant les hommes

analyser et si les résultats ne vont pas dans le sens du contrevenant, ils seront détruits avec une amende pour le contrevenant », a-t-il indiqué.Faut-il le noter, ces résultats ont été possibles grâce à l?effort conjugué

emblèmes, vont d?un an à trois ans d?emprisonnement, et de 300.000 à deux millions de FCFA d?amende. Il a insisté pour dire que, ces emblèmes sont utilisés par la Croix rouge de Côte d?Ivoire

L'Organisation internationale du travail (OIT) forme les inspecteurs du travail et des chefs de sociétés privées

matériaux de construction est indexée. Après avoir procédé à des avertissements et à des sanctions avec des paiements d?amendes, nous constatons toujours que la démarche de mise en conformité n?a pas évolué.C?est pourquoi le Directeur Général

agents publics, conformément à la Constitution ivoirienne, sont tenus de déclarer leur patrimoine, sous peine de sanctions, notamment une amende équivalant à six mois de rémunération pour non-respect de cette obligation.Cette opération d?envergure témoigne de l?engagement

ordonnance 660 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption en Côte d?Ivoire prévoit une amende équivalent à six mois de rémunération perçues dans la fonction occupée. Dago Djiriga Désiré a lancé un appel pressant

interdiction de paraître en France pendant 10 ans à l'issue de leur peine et devront régler une amende de 5.000 euros.L'enquête a débuté le 28 juillet avec une plainte de la société Beijing Momenta Media, dont une caméra

passible de poursuites judiciaires et de peines allant de 05 à 20 ans d?emprisonnement et/ou d?une amende de 05 à 100 millions de FCFA, conformément aux dispositions en vigueur. Laurent Tchagba en appelle donc « au civisme

décret pollueur-payeur qui stipule que c?est celui qui pollue qui paie, avec des amendes qui vont de 1 à 10 millions de francs Cfa, de 10 à 50 millions, de 50 à 100 millions