3 466 résultats pour « amende »

article 41 de la constitution.Les sanctions pour le refus de déclaration ou la fausse déclaration comprennent des amendes équivalant à six mois de rémunération. Les assujettis en retard identifiés et mis en demeure par voie de commissaire de justice

documents sont passibles de prison. Au titre des sanctions pécuniaires, les auteurs des délits de presse payent des amendes de 1 à 5 millions pour diffamation ou offense au Chef de l?Etat et de 2 à 10 millions

économique du pays. Selon un agent, malgré les incitations fiscales du gouvernement ivoirien, le coût de production de l?amende de cajou en Côte d?Ivoire reste très élevé par rapport au Vietnam et à l?Inde, ce qui plombe

décision de l?instance continentale.La CAF a suspendu Krépin Diatta pour quatre matchs dont deux avec sursis et une amende de 10 00 dollars US (6 millions 105 mille francs CFA), une sanction dont la durée d?application

individus arrêtés risquent une peine privative de liberté pouvant aller jusqu?à deux ans de prison et des amendes administratives.Le 11 janvier, un site de transvasement illicite de gaz butane situé à Adjamé-ferraille qui ravitaillait les véhicules utilisant

individus arrêtés risquent une peine privative de liberté pouvant aller jusqu?à deux (02) ans de prison et des amendes administratives.La Direction générale des Hydrocarbures qui poursuit ses actions de sensibilisation et de répression, informe que très bientôt, un numéro

répression des fraudes, avant d'indiquer que l'auteur des faits encourt une peine de prison, une amende et la mise sous scellé conformément à la loi de la résidence qui a servi au délit.Au nom du Ministre Souleymane

décision du Jury Disciplinaire de la CAF.En outre, la Fédération de Football de Tanzanie a été condamnée à une amende de 10 000 USD. (5 millions FCFA).Cette dernière avait annoncé dans cette affaire le limogeage du selectionneur

document projet de la politique de recherche de l?UNA. Il s?en est suivi des échanges et amendements qui ont permis l?adoption par acclamation dudit document. Ce même exercice a été répété pour l?adoption du référentiel

contrefaçon portant atteinte à la santé, il y a des circonstances aggravantes qui peuvent augmenter sa peine. Ensuite, des amendes dont le montant va jusqu?à 10 millions de FCFA, sans compter les dommages et intérêts au profit

éléments de la Brigade de l'Assainissement et de Salubrité (BAS) de libérer ces emprises, et de frapper d'amendes toute personne qui y jetterait des déchets. CICG

commercialisation et à l'utilisation de ces produits de qualité inférieure sera passible de poursuite judiciaire, devra payer des amendes et pourra se voir infliger des peines de prison », a-t-il fait savoir. Cette convention, soutient

exception des deux mineurs, ont été condamnés à deux ans de prison ferme et à une amende de 50 millions FCFA à payer solidairement.Le parc national de la Comoé est une réserve de biosphère inscrite au patrimoine mondial

sous scellés et les tenanciers se sont rendus pour la plupart à nos bureaux pour s'acquitter de leurs amendes qui vont de 100 à 500 milles F CFA pour certains et 100 mille à 100 millions de Francs

Côte d?Ivoire". Selon lui, ils seront exposés passé ce délai de rigueur, à des sanctions prévues notamment "des amendes égales à six mois de rémunération perçues ou à percevoir dans les fonctions?. Pour sa part, Maître Cisse

prévu, a-t-il ajouté, une peine d'emprisonnement allant d'un à six mois et une amende de 100.000 à 500.000 FCFA, ou l'une des deux peines seulement, pour quiconque exploite une ressource ligneuse sans le consentement

Abidjan, A l?initiative du Premier ministre, ministre des Sports et du Cadre de vie, Robert Beugré Mambé

cette activité est passible d'une peine d'emprisonnement allant de mois à trois ans et d'une amende de 1 à 100.000.000 FCFA ou de l'une de ces deux peines, seulement conformément à l'article

libre, source de maladies.Henri Nahounou Blé Guédé a suggéré aux chefs coutumiers de faire payer des amendes à tout contrevenant pour alimenter la caisse du village, afin d?aider les jeunes qui auront en charge le débroussaillage à acheter

cibler les véhicules inscrits sur la liste noire, à savoir les usurpations de plaques, les véhicules recherchés pour des amendes non payées. Indiquant que sur les 173 véhicules interceptés, 123 recouvrements ont été effectués et 02 autres mis en fourrière

expérience et difficultés rencontrées sur la mise en ?uvre de la loi, de faire des recommandations et propositions d?amendement en vue des futures révisions du cadre légal. La rencontre a permis aussi d?évaluer l?impact

réquisitions du procureur en condamnant le prévenu à une peine de douze mois de prison ferme, assortie d'une amende de 50.000 FCFA.(AIP)Kd/ena

Tiassalé (AIP) - Un jeune, âgé de 21 ans, a été condamné à 10 ans de prison ferme avec une amende, la privation de ses droits et libertés pendant trois ans à sa sortie, par le tribunal correctionnel de Tiassalé, pour

biens ou services.Le propriétaire encourt une peine d'emprisonnement de 15 jours à 2 mois de prison et/ou une amende allant jusqu'à 50.000.000 de francs CFA selon les dispositions de l'article 8 de la même loi. La liste

ajustements tarifaires du carburant, le gouvernement a prix des mesures dont la suppression de la perception de l?amende de 22 500 FCFA et le respect des 33 barrages de contrôles routiers règlementaires, l?intensification de la surveillance des marchés