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présentations ont donné lieu à des échanges au terme desquels les séminaristes ont exprimé des préoccupations et porté des amendements au plan d'actions. En ce qui concerne les préoccupations, elles tiennent notamment à : la non traçabilité au SYDAM … nature et aux conditions d'évaluation des marchandises dédouanées dans les postes frontières. En ce qui concerne les amendements, leur prise en compte a permis l'élaboration du plan d'actions joint en annexe. III - RECOMMANDATIONS 20. A l'issue

projets de lois de ratification : l Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté … troisième Réunion de la Conférence des Parties à Genève (Suisse), le 22 septembre 1995. Cet amendement considère comme illicite toute exportation de déchets du Liechtenstein, de l'OCDE et de la Communauté Européenne vers les pays en développement, en particulier

trois projets de lois de ratification : ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté … troisième Réunion de la Conférence des Parties à Genève (Suisse), le 22 septembre 1995. Cet amendement considère comme illicite toute exportation de déchets du Liechtenstein, de l'OCDE et de la Communauté Européenne vers les pays en développement, en particulier

Assemblée Générale Extraordinaire de la CAF tenue aux Seychelles le 3 septembre 2012, concernant l'adoption des amendements des Statuts de la CAF, et plus particulièrement l`amendement voté au cours de cette Assemblée relative aux conditions d`éligibilité

Tout membre de la délégation ivoirienne, dans le cadre de la Can 2013, s'acquittera d'une amende, en cas d'indiscipline. Les Eléphants seront en regroupement à Abu Dhabi à partir du 6 janvier 2013, pour préparer … niveau de la boisson, de l'alcool surtout que la note est salée pour tout contrevenant. 650.000 FCFA comme amende ! D'autres écarts de conduite (bagarre, sortie, retard à l'entraînement) sont passibles de sanctions pécuniaires. Le président Sidy Diallo

informations à propos des Assemblées générales tenues aux Seychelles le 3 septembre 2012 et qui a adopté l`amendement Raouaraoua à l`origine du rejet de la candidature de Jacques Anouma. Suffisants, pris de court par les arguments … agir, notamment les procès verbaux des Assemblées générales. Depuis, les fameux procès verbaux sont disponibles qui mentionnent l`amendement Raouaroua. Le TAS devra dire s`il est conforme à l`éthique et surtout, à partir de son application, si Jacques

Gbagbo, a été condamné par l`organe de régulation de la presse en Côte d`Ivoire à verser une amende de trois millions de francs CFA (6 000 dollars) pour des propos "irrévérencieux et discourtois" à l`encontre du président … Conseil national de la presse (CNP) vient d`infliger au groupe Cyclone, éditeur du titre Le Temps, une amende dont le montant est fixé à la somme de trois millions de francs", a appris Xinhua mardi auprès du journal

Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau à 10 ans d'emprisonnement ferme. Ils sont astreints à une amende de 500.000 FCfa chacun, sont privés de leurs droits et destitués de la police. Ces agents de police étaient poursuivis pour … nié avoir séquestré le débiteur et avoir commis des violences sur lui. Eux aussi devront payer chacun une amende de 500 mille francs. Ils sont également privés de leurs droits et radiés du corps. Aka Eric, Aka Marius et Diarrassouba

alors que 54 Etats sont affiliés à cette confédération. Si l`on s`en tient à la proposition d`amendement de textes formulée par la Fédération algérienne de football et qui stipule que tout candidat aux élections à la présidence … présidents des associations nationales ne prennent pas leurs responsabilités le 3 septembre prochain, la proposition d`amendement de la Fédération algérienne de football pourrait leur être dommageable. On serait alors dans une vaste imposture contre le football africain. Des pays

septième mandat à la tête de la CAF. Visé particulièrement par ce qu'il convient d'appeler l'amendement Raouraoua, un texte cynique et insidieux proposé par le président de la fédération algérienne de football (FAF) qui stipule que Tout … ministère de l'Intégration africaine, la fédération ivoirienne de football et tous les pays qui ont voté contre cet amendement doivent mener ensemble. OUATTARA Gaoussou

Ivoirien Jacques Anouma à la tête de l'instance a été définitivement rejetée. Une décision motivée par un amendement adopté au mois de septembre par la CAF, qui élimine l'ancien président de la Fédération ivoirienne de la course, mais … candidature de Jacques Anouma a été rejetée. Une décision motivée par le comité par en raison de l'amendement adopté aux Seychelles au mois de septembre et précisant que pour être candidat à la présidence, "tout postulant doit être

attestent que c'est le lundi dernier que la fédération libérienne de football, qui s'était braquée contrée l'amendement Raouraoua (du nom du président de la fédé algérienne de football) le 3 septembre dernier aux Seychelles. Au cours … cette rencontre, les pros Hayatou avaient fait voter un nouvel amendement pour exiger que le candidat au poste de président à la CAF doit être membre du comité exécutif. Pour de nombreux observateurs, cette disposition n'avait pour seul

donc le texte a beau subir des modifications, le Père noël reste. Et dire que, selon la proposition d'amendement du PDCI venant du collègue KOUAME Kpli Delphin, il faut, en plein mariage, poser publiquement la question de savoir

donc le texte a beau subir des modifications, le Père noël reste. Et dire que, selon la proposition d'amendement du PDCI venant du collègue KOUAME Kpli Delphin, il faut, en plein mariage, poser publiquement la question de savoir

député Kouadio Kpli Delphin, membre du Groupe parlementaire auquel j'appartiens, conformément aux procédures, a donc déposé un amendement, considérant qu'une telle disposition juridique nécessitait pour, le moins, un débat contradictoire. Il importe de rappeler qu'une part