3 466 résultats pour « amende »

technique qui est dévolue aux opérateurs, mais nous avons les textes pour garantir leur protection. De l'utilisation des amendes en cas de sanction Je rassure aussi du bon usage des amendes en cas de sanction contre des opérateurs

Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende allant de 360 000 à 2 000 000F CFA , prévient la Commission. Déclaration à l'occasion de la Journée Internationale … Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende allant de 360 000 à 2 000 000F CFA . ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

identifier les sources potentielles de recettes non fiscales, de maximiser le recouvrement des recettes de services et des amendes, renforcer la coopération avec les administrations intervenant dans le recouvrement des amendes et finaliser le livre de procédures non fiscales

artiste chanteur DJ Arafat a été condamné, vendredi, à 12 mois de prison ferme assortis d'une amende de 20 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Cette décision du tribunal d'Abidjan-Plateau est l'épilogue de quatre … procureur avait requis 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts et 12 mois de prison ferme. L'amende a été réduite de 30 millions FCFA. (AIP) bsb/fmo Commentaires

tomber. DJ Arafat a été condamné par la justice ivoirienne à 12 mois de prison ferme assorti d'une amende de 20 millions F Cfa, a confié à Linfodrome.ci une source judiciaire confirmée par Hervé Naï, le plaignant. La sentence … tombée. Très amère pour Beerus Sama qui devra purger une peine d'emprisonnement de 12 mois ferme avec une amende de 20 millions F Cfa de dommages et intérêts à payer à la partie plaignante. Le tribunal d'Abidjan Plateau

version des faits sans faux-fuyants. La première précision de taille que donne l'avocat porte sur l'amende imposée à sa cliente. Nayanka Bell a été condamné à 3 ans de prison ferme et devra payer une amende

droits et taxes de douane éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur (paiement d'amende, poursuites judiciaires) , ajoute-t-il. Cependant, explique M. Da, les propriétaires des véhicules concernés qui se présenteront aux services des douanes … juin 2018, acquitteront les droits et taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule sans paiement d'amendes. Cette décision de la direction générale des douanes intervient à la suite des irrégularités constatées au guichet unique automobile, la structure

personnes concernées par l'opération qui se présenteront au service des douanes avant le 30 juin, seront exonérées d'amende. Les propriétaires des véhicules concernés qui se présenteront aux services des douanes avant le 30 juin 2018, acquitteront les droits … taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule sans paiement d'amende , a-t-il indiqué. Quant aux propriétaires des véhicules concernés, en marge de l'opération, il leur sera appliqué les sanctions de la législation en vigueur

reconnus par certaines victimes ont été condamnés à trois ans de prison ferme avec 100 000 francs CFA d'amende à payer, pour trouble, vol avec violence n'ayant pas entraîné de blessure et en réunion portant sur les numéraires … dépouillé le fumoir de son sac de drogue, écope de cinq ans de prison ferme, avec une amende de 500 000 francs. amak/cmas Commentaires

droits et taxes de douane éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur ( paiement d'amendes, poursuites judiciaires) . Le communiqué indique cependant que Les usagers se présentant spontanément au service des Douanes avant le 30 juin … acquitteront les droits et taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule, sans paiement d'amendes. Le communiqué invite les usagers à vérifier le statut de leur véhicules importés. A la suite des irrégularités constatées au Guichet Unique Automobile