3 466 résultats pour « amende »

dans les locaux de la direction régionale du Commerce, quelques contrevenants ont été sanctionnés par le paiement d'une amende qui, selon la loi 2016-440 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications

cette activité par la Société de Développement des Forêts (SODEFOR) d'ici la fin juin 2019, au plus tard. ? Amender le code forestier : le projet de code forestier est diffusé à l'ensemble des partenaires concernés. Nous espérons l'approbation

agit d'un mouvement pour protester contre des éléments de la police nationale qui leur fixait une amende de 22000 FCFA pour une contravention liée à un surnombre de passagers, notamment, les apprentis ou balanceurs en position debout

prix élevé afin d'avoir un petit bénéfice. C'est en ce moment qu'apparaissent les contrôleurs livrant des amendes transversales allant de 100.000 à 500.000 Cfa qui est payable immédiatement au risque de voir emporter leurs marchandises

inquiète de cette autre dérive totalitaire de cet opérateur majeur qui ne semble aucunement tirer leçons des amendes pécuniaires à lui infligées par l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) du fait de la mauvaise qualité

peut accorder une dispense. Au plan pénal, il est prévu une peine de un à cinq ans ou une amende de 360.000 F Cfa à 1 million F Cfa. Le séminaire a été organisé par le ministère de la Femme

Binaté Mamadou avant le prononcé du verdict fixé à cinq années de privation de liberté, 300 000 francs d'amende, 10 ans de suspension des droits prévus à l'article 66 du code pénal et trois ans d'interdiction

père d'un enfant, a été condamné mercredi à 12 mois de prison ferme, à 100 000 FCFA d'amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal et cinq ans d'interdiction

Bouna, 22 nov (AIP)- Six mois de prison ferme et 50 000 FCFA d'amende ont été infligés à Haïdara Faty, 51 ans, Hien Maxient, 45 ans, et à sa concubine, Kambiré Hoho, 32 ans, par la section de tribunal

banderole ?'libérez Gbagbo'', a été condamné, lundi, à 15 jours de prison ferme et 30. 000 FCFA d'amende par le tribunal correctionnel d'Abidjan pour ?'troubles à l'ordre public''. Pour Me Rodrigue Dadjé, avocat de la Défense

CIPRES en vue d'apprécier la pertinence de la démarche et des outils proposés et de les amender de sorte à permettre à chaque OPS de cartographier ses risques et de les maitriser. Ce séminaire vise également à sensibiliser

jamais à s'amuser avec une arme à feu. Outre la sanction pénale, Ocou devra payer 100.000 FCFA d'amende à l'Etat de Côte d'Ivoire et 300.000 francs de dommages et intérêts à sa grand-mère Diffo Housso

ouvert ce lundi 13 novembre 2017 à Abidjan. Cet Atelier régional a pour principal objectif de restituer, amender et valider le contenu des rapports pour la mise en place des SIM2G performants dans quatre pays d'intervention du P2RS. Plus

sont reconnus coupable risquent une peine d'emprisonnement ferme de deux mois à 1 an avec une amende modeste de 3000 à 300.000 FCFA. M.O Commentaires

dissuasive contre les trafiquants, qui risquent une peine d'emprisonnement ferme de deux mois à un an, avec une amende de 3.000 à 300.000 francs CFA (4.50 à 450 euros). de/pgf/thm Articles associés

peines. Après la décision de l'autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI-CI), infligeant une amende à chacun des trois opérateurs des entreprises de téléphonie mobile pour non-respect de leur cahier de charges

La 8è édition de l'opération Grand Ménage s'est déroulée sur l'étendue du territoire national le

vendredi 22 septembre dernier, le représentant du parquet avait requis 3 mois d'emprisonnement ferme et 100.000Fcfa d'amende contre le prévenu pour des faits d'abus de confiance et faux dans des documents administratifs. Et cela, après

révision de l'Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire de l'UMOA et l'autre, sur les amendements de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA en vue de l'exercice des opérations de finance

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notre pays'' avait expliqué le gouvernement, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. HS/ls/APA Commentaires

millions voire des milliards de dollars qui ont du être payés par les banques concernées en guise d'amende. Quand Certaines ont été contraintes carrément de fermer. C'est le cas d'une des plus importantes banques de Tanzanie

après trois ans. Les trois prévenus devront également payer, à leur sortie de prison, 500 000 FCFA chacun d'amende. Le président du tribunal, en prononçant cette sentence, n'a pas suivi le substitut du procureur Koné Thenan Donald

millions voire des milliards de dollars qui ont du être payés par les banques concernées en guise d'amende. Quand Certaines ont été contraintes carrément de fermer. C'est le cas d'une des plus importantes banques de Tanzanie