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permis à points dans le pays, du renforcement des contrôles par la police spéciale ; de la revalorisation des amendes liées à la sécurité routière, etc. Kouamé Brou Fernand a surtout signifié au personnel de SOLIBRA que l?usage

consommateurs à s?approprier véritablement cet outil qui est le leur », a insisté Armand Alexandre Koffi. Concernant les amendes, selon lui, elles vont « de 100 000 à 50 millions de FCFA pour les pratiques de prix illicites , mais

dénonciation pourrait être faite et à la réduction des canulars à cause de l?inscription initiale. Concernant les amendes, l'invité du CIGG a révélé qu?elles vont « de 100 000 à 50 millions de FCFA pour les pratiques

FCFA). Il y a aussi le code de l?environnement. Dans ce cas, il s?agit d?une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 FCFA. Pour renforcer la répression, le gouvernement travaille à l?adoption

mars 2023, avec un confrère, à trois ans d?emprisonnement et trois millions de francs CFA (4.500 euros) d?amende pour "outrages envers les représentants de l?autorité publique " et "diffusion de fausses informations ". Tous deux ont fait appel

juge Touré Aminata a prononcé à son encontre, une peine d'emprisonnement de 06 mois ferme avec une amende de 50 000 Fcfa pour défaut de maîtrise de son engin et une autre de 200 000 Fcfa pour défaut

avoirs. Il a aussi brandi les peines et sanctions encourues en termes d'emprisonnement et de paiement d'amendes en cas d'actes de corruptions avérées. En collaboration avec Expertise France, la HABG mène depuis 2016 la campagne de sensibilisation

réalisation. Giles Koffi Kraba a, cependant, mentionné quelques points d'ombre relatifs à une faible mobilisation des amendes. Avant d?émettre, dans sa plaidoirie, le v?u de voir les services de la trésorerie de Saïoua, réhabilités, afin de rapprocher

effectuées par les policiers et gendarmes à Divo, 49 cas de non port de casques ont été sensibilisés, 177 amendes délivrées pour 678 véhicules contrôlés, 55 véhicules de transport urbain (taxis-ville) et rural (minicars) interpellés pour des pneus

matière, 15 jours à 6 mois de peine privative de liberté et 100 000 à 50 millions Fcfa d?amende en fonction de la gravité des faits. « La lutte contre la fraude continue avec notamment plusieurs saisies qui ont déjà

portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Cette interdiction est assortie d?amendes allant de 15 000 FCFA à 100 000 FCFA pour les fumeurs et de 150 000 FCFA à 250 000 FCFA

pêche qui prévoit un emprisonnement allant d?un à cinq ans et le paiement d?une amende 50 à 300 millions de Francs CFA ou l?une de ces deux peines", a prévenu le ministre. Avec un littoral d'environ

Azaguié pour aussi encourager ces derniers à être à jour des pièces afférentes à leurs engins. Vingt-cinq amendes forfaitaires ont été délivrées aux conducteurs de véhicules, des engins à deux et trois roues au cours de cette campagne

étaient conviés. « Les consommateurs et trafiquants de drogues risquent de lourdes peines d?emprisonnement assorties de fortes sommes d?amendes et les tribunaux sont prêts à les accueillir afin de répondre de leurs actes criminels », a indiqué le substitut

personnes est sévèrement punie par la loi allant d'un emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 à 20 millions de FCFA. Pour intensifier le combat contre la traite des personnes, le pays a procédé