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donné un accord de principe et nous avons consulté tous les vice-présidents des zones qui ont fait des amendements et c'est ce document que nous avons soumis aux différents délégués des zones touchées. Les délégués, les ont validées

actes devant le tribunal. Ils sont passibles d'une peine de cinq à 10 ans d'emprisonnement avec une amende de 500 000 FCFA à cinq millions de francs CFA. Lors du mouvement de colère des soldats du contingent

président Laurent, ont écopé de 30 mois de prison ferme et à 100 000 FCFA d'amende pour "discrédit sur décision de justice et atteinte à l'ordre public", au terme d'une audience correctionnelle du Tribunal de première instance

quatre heures d'audience. Le procureur avait requis 36 mois de prison et 100.000 francs CFA (152 euros) d'amende contre ces trois personnes poursuivies pour "discrédit sur unedécision de justice, violence et voies de faits sur les forces

indiqué qu'il s'agit de donner les outils nécessaires aux élus du peuple, pour exercer leur mission d'amendement et de législation, de contribuer au débat parlementaire en mettant les citoyens au c?ur des activités

Le projet de loi portant sur le régime juridique de la presse suscite un vif débat en Côte

entreposé, ces armes s'expose à des peines d'emprisonnement allant de 10 à 20 ans et à une amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs. Le Procureur Général invite, en conséquence, les personnes qui détiennent

légal et légitime. Un projet de protocole d'accord définitif sera transmis aux syndicats pour analyse et amendements. Le Premier Ministre invite à rester à l'écoute pour la décision , font remarquer Armand Blé et M. Nani

préjudice des sanctions pénales encourues allant d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 à 10 millions Fcfa", indique le texte. Le 15 mai, des militaires ont "emporté des armes de guerre

préjudice des sanctions pénales encourues allant d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

préjudice des sanctions pénales encourues allant d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs", tout militaire appréhendé en possession d'armes ne constituant

cacao en partance pour le Ghana. La valeur taxable de cette cargaison est de 139.821.583 Fcfa et l'amende légale à cette infraction est de 559.286.332 Fcfa. Car, cette infraction constitue un cas flagrant de contrebande sanctionné par les articles

presse et la communication audiovisuelle qui incluent ?' l'emprisonnement d'un à cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA'' pour des faits ?'d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté

montant de cinq millions de francs CFA au lendemain de cette mutinerie, les 8400 soldats ont alors fait amende honorable en promettant de renoncer à toute revendication financière et de ne plus recommencer. Après les événements de ce vendredi

presse et la communication audiovisuelle qui incluent ?' l'emprisonnement d'un à cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA'' pour des faits ?'d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté

République, Alassane Ouattara, et des représentants des militaires entrés en mutinerie en janvier. Les mutins avaient alors fait amende honorable, promettant d'abandonner toute revendication financière et de ne plus recommencer. Début janvier, des mutineries avaient éclatées dans plusieurs casernes

Le comité exécutif de la Confédération Africaine de Football (CAF), présidé par le Malgache Ahmad Ahmad s'active

presse et la communication audiovisuelle qui incluent ?' l'emprisonnement d'un à cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA'' pour des faits ?'d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté

Touré, a souligné que le projet de budget soumis aux votes des élus, a fait l'objet de nombreux amendements aussi bien par la Commission Budget qui s'est réunie neuf (09) fois, que par le bureau

doivent tous être transparents", a-t-il déclaré. Dans le même temps, les délégués ont approuvé par acclamation l'amendement du budget 2017 afin de permettre l'application du programme du président de la CAF. Par ailleurs, Ahmad Ahmad

presse et la communication audiovisuelle, devant impliquer l'emprisonnement d'un à cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA, en cas d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté

délits par voie de presse : Est puni par un emprisonnement de 1 à 5 ans, et d'une amende de 300 000 à 3 millions de francs CFA quiconque par voie de presse incite au vol et au pillage

boules d'héroïne. Conduit devant les juridictions, il a été condamné à cinq ans d'emprisonnement fermes avec une amende de 500 000 francs CFA. on/akn/fmo Commentaires

Tapé Yoro s'en tire avec 6 ans. Tous devront payer à l'Etat de Côte d'Ivoire une amende de 500 000 FCFA chacun et seront déchus de leurs différents grades militaires. L'affaire dite des disparus du Novotel

fermes également. Tous les trois ont été condamnés à payer chacun la somme de 30 000 francs CFA d'amende. En revanche, les nommés Ahoua Nguessan, Kouadio Stéphane et Aka Aka ont été relaxés pour délit non établi. Étant donné