3 466 résultats pour « amendements »

litige et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le navire a été libéré après l'acquittement d'une amende par l'armateur et la saisie de la cargaison illégalement pêchée et transportée. 15- Au titre du Ministère des Ressources Animales

leurs enfants. La loi prévoit une peine de prison qui est de deux à six mois et/ou d'une amende de 50.000 F CFA. nam/kam

juré ou à un témoin en raison de sa déposition. Pour ces délits, la peine encourue est l'amende dont les montants sont déterminés aux articles 77,79 et 81 à 84 de la loi portant régime juridique

Force en attente sera complètement opérationnelle dans un proche avenir avec sa composante civile. Un certain nombre d'amendements et de recommandations visant à améliorer le cadre stratégique de la dimension civile de la FAC ont été faits

scolarisation obligatoire, ces parents malheureusement pourront subir une peine de prison de 2 à 6 mois et une amende pouvant aller jusqu'à 500.000 F CFA (762 euros) ou l'une ou l'autre de ces deux peines seulement

quarantaine, forgeron, a été condamné mardi à cinq ans de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir commis un vol de nuit en réunion avec violence dans une maison habitée dans

sous-préfecture de Gnagbodougnoa, a été condamné mardi à six mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour attentat à la pudeur consommé avec violence sur une jeune fille qui a refusé

quoi, il leur sera infligé une sanction, notamment une peine de prison de 2 à 6 mois, ou une amende de 50.000 à 500.000 F CFA. Quant à l'Etat, il devra mettre progressivement à disposition des infrastructures scolaires

seize ans seront passibles de peines allant de deux à six mois d'emprisonnement et d'amende allant de 50.000 à 500.000 francs cfa". Selon lui, l'Etat s'est engagé à réunir toutes les dispositions utiles pour

Paul, la trentaine révolue, a été condamné, mardi, à 24 mois de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, en son dernier rôle des audiences correctionnelles de l'année judiciaire 2014-2015, pour plusieurs

père de trois enfants, a été condamné mardi à trois ans de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour violences et voies de fait sur la personne de son demi-frère âgé seulement

scolarisation obligatoire, ces parents malheureusement pourront subir une peine de prison de 2 à 6 mois et une amende" pouvant aller jusqu'à "500.000 FCFA (762 euros)" ou "l'une ou l'autre de ces deux peines seulement

scolarisation obligatoire pourra subir une peine de prison qui est de deux à six mois et/ou d'une amende de 50.000 Fcfa , a indiqué le ministre Bruno Nabagné Koné. Il a par la même occasion indiqué que l'Etat fera

union. Les journalistes membres de l'UNJCI devront samedi et dimanche tenir à Abidjan, leur 9ème congrès ordinaire, pour amender leurs textes, et élire leurs nouveaux responsables pour les trois prochaines années. akn/kam

permettre à tout le monde de s'associer d'abord pour voir les conditions des élections, surtout pour amender l'article 35 pour que personne ne soit exclue des élections", a conclu Gnonzié Ouattara. CK/ls/APA