aucune mesure de contrôle judiciaire. Toutefois, il est passible de trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (quelque 24 millions 562 mille 500 FCFA). Ernest Aka Simon
Le directeur général de l'Agence nationale de l'aviation civile ivoirienne (ANACI) et administrateur de l'Agence
récemment à Yopougon. Les congressistes ont adopté le rapport moral et financier du bureau sortant, et procédé à l'amendement des textes organiques. Ils ont, au terme du congrès, renouvelé leur confiance au président sortant, M. Koné Mory pour
Côte d`Ivoire aux Nations unies, Alcide Djédjé, s`est insurgé contre l`appel de Mme Kang à amender cette loi d`amnistie pour la mettre, selon elle, en conformité avec les "normes internationales". "C`est une déclaration
aujourd'hui qu'il y a deux ANAPROCI. Le clan Aboh Daniel et le clan Amouzou. Si Amouzou s'amende, nous pouvons faire la paix, nous pouvons nous entendre. L'heure de la réconciliation est arrivée et nous devons nous
véhicules ne remplissant pas toutes les conditions pour faire du transport, sont formellement interdits à circuler sous peine d'amende en vigueur. Ce message a été perçu cinq sur cinq. Les véhicules qui n'ont pas de pièces à jour
pour une période de trois mois () Que l'émission est supprimée () que radio Nostalgie est condamnée à payer une amende de 1 500 000 f cfa auprès du Cnca avant le 30 juin 2008 () . Le Conseil National de la Presse
plusieurs collègues, victimes de cette situation. Face à l'entêtement de certains chauffeurs qui ont refusé de payer l'amende infligée par les gendarmes, indiquent nos interlocuteurs, les pièces de leurs véhicules leur ont été retirées et ils ont reçu
déjà 22 mois, le texte. Ils nous ont répondu. Récemment, nous venons d`établir un texte tenant compte des amendements du Général Bakayoko et du Général Mangou et nous allons très prochainement nous retrouver autour de ce texte pour ensemble
Condamnés récemment par le tribunal de Dabou à 6 mois de prison ferme et à payer 25 millions d'amende et 5 millions de dommages et intérêts, ceux-ci ont cru bien faire de faire appel. Ce qui a irrité
premier texte est le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur les amendements à l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique) ; le deuxième
peines principales et complémentaires, à l'exception des mesures de sûreté. Elle n'entraîne ni la restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5 : Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour
ancien ComZone de Séguéla-Vavoua aurait reconnu la faute qui lui est reprochée et s'apprêterait à faire amende honorable en se rendant, dès son retour de Ouaga, à l'Etat major des FAFN où l'attendent de nouvelles fonctions
suspendu d'antenne pour trois mois à compter du 23 mai. Le Cnca condamne Radio Nostalgie à payer une amende de 1,5 million Fcfa avant le 30 juin. L'émission radiophonique hebdomadaire ''N'importe quoi awards'' de Yves
commis une faute qui a tout juste été sanctionnée. Il n'est pas radié du mouvement: S'il fait amende honorable, Soro est prêt à lui pardonner?, confie un membre de l'entourage immédiat du PM. C'est du reste
éventuel avancement en grade. Décision de justice ! 6 mois donc de privation de liberté et 100 000 F d'amende, pour avoir été reconnu coupable d'escroquerie. Comme ce sous-officier qui subit la rigueur des dispositions légales en vigueur
jeunes patriotes qui avaient refusé l'accès dans la région à Blé Guirao le 27 décembre 2006, ont fait amende honorable. Ils ont tenu à rencontrer le concerné pour lui faire leurs excuses et lui dire qu'ils ont été
Président de la République de ratifier un certain nombre de conventions. Notamment celles relatives au protocole sur les amendements à l'Acte constitutif de l'Union africaine, au protocole du traité instituant la Communauté économique africaine relatif au parlement africain
avril 2008, ont été condamnés à trois mois de prison ferme, à quatre cent mille (400.000) francs d'amende et au reboisement de la forêt classée. Le sixième, Gbalé Digbeu André , a été mis en liberté nuitamment par le juge
place en vue de créer de la valeur ajoutée. Cette option, souligne-t-il, développera plutôt l'exportation d'amende et/ou la promotion de la consommation locale. Car, explique-t-il, la noix de cajou à plusieurs vertus : elle
Le 1er congrès du Gepci s'est achevé, hier, à Grand-Bassam sur un rapport de synthèse, une
La maladie des plants cacaoyers ou pourriture brune, les tracasseries routières, le vieillissement du verger, le manque de
énergie si le projet de décret relatif au croisement des fichiers venait à passer en l'état sans aucun amendement. L'insuffisance même des centres de collecte et de traitement, le nombre reduit du personnel affecté à ces tâches supplementaires
droit de dépasser 65 km/h, sinon radar. Et c'est votre permis qui serait menacé avec en prime une amende à payer. Là-bas, on parle très peu de racket parce que chacun fait son travail dans le strict respect
temps de permettre aux associations et syndicats de plancher sur les projets en vue d'éventuels propositions ou amendements. Marie Chantal Obindé En coulisse DÉdicace Les droits de l'homme à l'épreuve : cas de la crise ivoirienne