3 466 résultats pour « amendements »

précise pas quelles sont ces sanctions, mais la presse se réfère au code des contraventions, qui prévoit des amendes de 200 à 20 000 FCFA et jusqu'à un mois de prison en cas de non-respect d'une mesure

justice a condamné, vendredi 17 avril, 29 personnes à trois ans de prison ferme et 100 000 francs d'amende, soit 150 euros. Le tribunal estime qu'elles ont pris part, il y a deux semaines, au saccage

conduire leur ont été retirés avec une suspension de trois mois d'activité plus 50 000 FCFA d'amende. (AIP) ko/bsb/kp Commentaires

été condamnés mercredi par la section de tribunal de Bouna à trois mois de prison et à une amende de 1000 000 FCFA à payer solidairement pour orpaillage clandestin dans le parc national de la Comoé. Ces individus effectuaient

réglementaire de la campagne électorale et que les contrevenants à cette règle encourent des peines d'emprisonnement et d'amende. La même loi interdit d'apposer des affiches dans l'intérêt d'un candidat ou liste de candidats en dehors

contravention de deuxième classe et sera puni d'une peine d'emprisonnement de dix jours et d'une amende de 50000 francs, ou l'une de ces deux peines seulement, le conducteur ou pilote qui ne respecte pas les dispositions

Suisse et si les commerces sont fermés, nous ne sommes pas confinés. Le canton de Vaud a distribué 400 amendes depuis le début du confinement contre 700 000 en France, un rapport de 1 à 20 à population égale. Quelle

condamné mercredi par la section de Tribunal de cette ville à cinq ans de prison ferme et d'une amende de 500 000 FCFA pour trafic de drogue. Le boucher a été surpris le 28 mars en plein couvre

personnels dont les modalités devraient être communiquées par le ministère des Transports. Désormais, seront soumises au paiement d'une amende ou à l'imposition de sanctions, toutes les personnes qui violent les règles de confinement à domicile et leur transfert

total de quarante-cinq (45) qui seront déployés sur l'ensemble du territoire national ; - Le paiement d'amendes ou l'imposition de sanctions, pour toutes les personnes qui violent les règles de confinement à domicile et leur transfert dans