3 466 résultats pour « amendements »

incidents); d'arrestations et de détentions arbitraires (4); de violations du droit à la réunion (3); de censures, d'amendes et même de meurtres (1 chacune). Les violations perpétrées par les forces de sécurité ont eu lieu au Bénin

grâce présidentielle, récidiviste notoire, a été condamné mardi à cinq ans de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour tentative de vol à main armée portant sur une moto. Kouadio Michel

barre à sa Une le quotidien.  Des peines allant de six mois à la prison à vie, et une amende de deux mille milliards de Fcfa, sont les sanctions que les avocats de l'État réclament contre les pro-Gbagbo

couturier, a été condamné mardi à deux mois de prison ferme et à 30.000 F CFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir démoli les murs du vrai propriétaire d'un terrain urbain que son père s'attribue

disant apprenti ferronnier, a été condamné à deux mois de prison assortis de sursis et à 10.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour violences et voies de fait exercées sur le sieur Paul Kouakou

ancien enfourneur de Boulangerie, a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 20.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir frauduleusement soustrait un bidon d'huile de 25 litres dans un commerce. Fatiga

cybercriminalité, les présumés cyberdelinquants risqueraient une peine allant jusqu'à 20 ans de prison ferme, et une amende de 40 millions

groupements, associations professionnelles et entreprises membres de la CGECI, ainsi que les autres faitières du secteur privé, afin d'amender l'étude des points convergents et divergents sur le PND et Côte d'Ivoire 2040. Pourquoi cet atelier ? Le gouvernement

prison ferme contre Karim Meïssa Wade pour les infractions d'enrichissement illicite et de corruption et une amende de 250 milliards de francs Cfa Le représentant du ministère public a également sollicité de la Cour la confiscation de tous

Binoufla dans la sous-préfecture de Sinfra, a écopé de six mois de prison ferme assorti d'une amende de 50.000F CFA, pour avoir cambriolé le domicile de M. Kacou Bi Zaza, sis au quartier Koblata dans la commune

charge. En répression, il a été condamné à trois mois d'emprisonnement ferme et 50.000 FCFA d'amende. Il a également été condamné à payé au propriétaire du b?uf qui s'est constitué partie civile, la somme

projet de loi prévoit notamment une peine de 5 à 20 ans de prison ferme assortie d'une amende allant de 5 à 50 millions de FCFA pour le terroriste ou tout acte terroriste. LS/hs/APA

sera d'après ce texte punie d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 à 50 millions de francs CFA (7.600 à 76.000 euros), a expliqué M. Koné. L'incitation à commettre

plus ou moins brève échéance, dans le même cas que le Burkina Faso. Il est donc devenu difficile d'amender la Constitution pour déplafonner le nombre de mandat présidentiel. En RDC, un projet de loi était d'ailleurs en gestation

risque ; d'informatiser l'ensemble de la procédure contentieuse depuis l'élaboration du PV jusqu'à la répartition des amendes ; de segmenter les opérateurs économiques et Commissionnaires en Douane Agréés dans la gestion des OEA ; d'évaluer les performances