3 466 résultats pour « amendements »

Conseil constitutionnel ont eu un débat sur la procédure de saisine de l'Institution relativement à la ratification d'amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine (Ua). Mis en minorité par ses collègues conseillers , qui ont estimé

quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende allant de 360 000 à 2 000 000 F CFA. La peine est portée au double si l'auteur

délibération. Et ce, dans le cadre de la procédure de ratification d'un traité relatif au protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine . Cela a suffi, au dire de certains journaux de la place, pour

été condamnée jeudi à 3 ans d'emprisonnement ferme et à 100 000 FCFA d'amende ainsi qu'à 500 000 FCFA de dommage et intérêt par le tribunal de Bondoukou pour violence et voies de fait sur une mineure

mardi à Bata, le Jury disciplinaire de la CAF a respectivement 50 000 et 5 000 dollars d'amende à la Tunisie et à la Guinée Equatoriale après les événements survenus lors du quart de finale

supporté d'être mis en minorité au Conseil sur le débat autour du protocole sur les amendements de l'acte constitutif de l'UA". Notre Voie, relève les "dessous d'un limogeage", en annonçant que le "FPI exige des explications

financier possible, l'ex-patron du FMI risque 10 ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende. (AIP) cmas

réseau de prostitution et encourt jusqu'à 10 ans de prison et 1 500 000 euros d'amende. (AIP) cmas

dans le cadre de la crise postélectorale, favoriser le retour de ceux qui sont encore en exil et faire amende honorable aux yeux du Président Ouattara. "L'homme politique pardonne mais il n'oublie pas. Nos anciens ont commis

compte de salaires impayés. Le tribunal l'a condamné à 5 ans de prison ferme assortis d'une amende de 500 000 FCFA. (AIP) gba/kg/kkp/ask

objectifs de départ restent intacts avec la perspective de protocole additionnel relatif au découpage électoral ainsi que les amendements acceptables pour la modification probable de la Constitution de notre pays. Enfin, pour aborder les questions d'actualité, notamment la question

Abidjan - L'ambassadeur de l'Ethiopie en Côte d'Ivoire, Mesrsha Kassa, a sollicité mercredi, au nom de

code électoral assorti d'une peine d'emprisonnement de 11 jours à 2 mois et d'une amende allant de 50.000 à 360.000 FCFA. Toute chose qui confirme le constat de certains observateurs de la scène politique ivoirienne quand

convocation de cette rencontre. Pour ce faire, le Pr Maga a exhorté les participants à examiner, approfondir et même amender s'il le faut, les objectifs fixés à cette réunion afin d'aboutir par leurs échanges francs et constructifs

mineure de 15 ans. Le procureur fait sa réquisition : 1 an d'emprisonnement et 100.000 Fcfa d'amende . Mais à la vérité, rien n'était encore joué. Car, peu après, le juge décide de renvoyer au 5 février, la décision