3 466 résultats pour « amendements »

situation des Procès verbaux signés par ces exportateurs sans contrainte au 30 Avril 2009 sont pour la CIPEX en amendes légales 66 868 872 676 Frs, pour SOCATENE 10 503 359 680 Frs, pour SAFCACAO131 738 367 600 Frs, pour

arrêtées sont condamnées le 20 janvier 1996 à deux ans de prison ferme assortie de 500 mille francs d`amende. Les neuf manifestants de Goulia (90 km d`Odienné) ne furent pas arrêtés le jour des chauds évènements selon

cabinet a garantit que les résultats des travaux vont être proposés dans les meilleurs délais au gouvernement pour amendement. Cette initiative de la direction de la santé et la sécurité au travail en collaboration avec le bureau international du travail

stipule que sera puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 50 000 à 500 000 F cfa quiconque, à l'occasion de l'établissement d'actes de l'état civil, aura sciemment déclaré

reconnaître coupable d'abus de confiance. En répression, il le condamne à quinze jours fermes assortis d'une amende de 30.000 Fcfa. Ajiba doit verser à la victime 25.000 Fcfa à sa sortie de prison

consommation. En répression, il condamne Issa à douze mois d'emprisonnement ferme avec 200.000 Fcfa d'amende

tient pas compte des dénégations de l'accusé. Il le condamne à six mois fermes assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Ouattara Moussa (Stagiaire

malgré le rappel de la loi, vont du blâme à la fermeture en passant par le paiement d'une amende allant d'un million à dix millions de francs. Mais, a relevé Eugène Kacou, les médias étrangers échappent à cette

diverses. Koutouan prend 18 mois fermes et Richard écope de 12 mois fermes. Les peines sont assorties d'une amende de 50.000 Fcfa chacun. A leur libération, ils doivent verser la somme de 175.000 Fcfa à la victime. Emmanuelle Kanga

prison avec sursis. Accusé et reconnu de "violences avec arme", il a été également condamné à verser une amende de 2 000 euros. Une affaire qui a finalement été jugée comme il se devait. Chloé Breen

fuite ? Djè-Bi Djè écope d'un mois d'emprisonnement. La peine est assortie de 50.000 Fcfa d'amende. A sa sortie de prison, cette expérience lui apprendra à contrôler ses mains

prières pour le président de la République. Très ému, le ministre Ahmed Bakayoko a fait devant ses parents amende honorable auprès du président Gbagbo pour tous les désagréments causés à son égard dans le cadre du combat politique

flagrants délits du Plateau. Il est aussi condamné à payer la somme de 50.000 FCFA à titre d'amende. De plus, il est privé de ses droits civiques pour 5 ans et frappé d'interdiction de paraître sur le territoire

fait table rase sur tout. Même après avoir gagné le procès lié à ce litige, il vient de faire amende honorable. Ainsi samedi dernier, à la Bourse du travail de Treichville, les responsables de ce club ont-ils pris

Ekra malgré ses dénégations. Il a été condamné à deux mois fermes. La peine est assortie d'une amende de 20.000 Fcfa. A sa libération, Ekra doit payer 100.000 Fcfa à la victime à titre de dommages et intérêts

aurait été cloué au pilori voire voué aux gémonies. Il est sûr qu'il aurait été appelé à faire amende honorable. A défaut, il aurait été frappé, toutes choses étant égales, d'une ?'fatwa'' de la part des partisans

mois fermes le pseudo caporal pour vol de nuit en réunion avec violence. La peine est assortie d'une amende de 50.000 Fcfa

condamnés à un an d'emprisonnement ferme et au payement de la somme de 200.000FCFA d'amende. Quant à Koné Aboubacar, sa culpabilité n'ayant pas été établie, il a été relaxé pour délit non établi . Ferdinand Bailly

clémence du juge : 15 jours, et je rembourse la somme . Le juge donne un mois ferme et une amende de 50.000 Fcfa. C'est par indulgence, sinon, la peine c'est 12 mois

vous qui dépouillez les gens , lance la magistrate. Elle lui colle cinq mois de prison assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. Amara préparera mieux ses fêtes en taule

suivi. Puisque après délibération, il a condamné Shou Mohamed Ali à 12 mois de prison ferme, 200.000FCFA d'amende. Il devra en suite payer la somme de 54.377.417FCFA à ses employeurs à titre de dommages et intérêts. Confirmant

prison ferme (toute chose qui a provoqué un murmure de désapprobation dans l'assistance) et 50.000FCFA d'amende. Il payera, en coutre, la somme de 4 millions de FCFA à la victime qui s'est constituée partie civile. Quant

président Burkinabé Blaise Compaoré vont aboutir à ce qu'on a appelé les accords politiques de Ouagadougou. Les nombreux amendements plusieurs fois apportés à cet accord pour l'adapter aux difficultés du moment nous ont démontré qu'il n'existe

information. S'il n'est pas assigné en justice, il est l'objet de casses. On lui inflige des amendes affaiblissantes à payer à cause d'un article banal. Ses journalistes sont conduits manu militari devant des brigades armées

ceux-ci à qui il lance un appel à la responsabilité . Il faut que les intellectuels ivoiriens fassent amende honorable pour rattraper les erreurs commises. Qu'ils aient le courage d'assumer qu'ils sont actifs dans la fracture sociale

suivi la réquisition du parquet et a condamné le prévenu à 5 ans de prison ferme, 50.000 Fcfa d'amende, 10 ans de privation de ses droits civiques et 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire ivoirien

victime. Toutefois, la magistrate réprimande le mis en cause. On vous libère, mais vous allez payez 2.000 Fcfa comme amende, insiste le juge. Il fait battre sa victime La confiance n'exclut pas la méfiance, pourrait-on dire. Cela colle

sous scellé. Ainsi, le tribunal a condamné les prévenus à douze mois fermes. La peine est assortie d'une amende individuelle de 100.000 Fcfa

décidé d`infliger au quotidien Le Nouveau Réveil, une sanction disciplinaire de second degré par le payement d`une amende de 5.000.000 FCFA ". Par ce passage purement subjectif, le Cnp a outrepassé ses droits et a laissé des gens penser

condamnés à dix ans fermes par le tribunal des flagrants délits du Plateau. La peine est assortie d'une amende de 100.000 Fcfa. Cette décision a été rendue le jeudi 8 octobre. Tout commence dans la nuit du 19 septembre

décidé d`infliger au quotidien Le Nouveau Réveil, une sanction disciplinaire de second degré par le payement d`une amende de 5.000.000 FCFA ". Par ce passage purement subjectif, le Cnp a outrepassé ses droits et laissé des gens penser

En attendant que la Commission électorale indépendante (Cei) remette au gouvernement les résultats relatifs au traitement des inscriptions

tribunal du Plateau l'a reconnu coupable. Il a écopé de 5 ans d'emprisonnement ferme, assorti d'une amende de 100.000 Fcfa. La décision a été rendue par le juge des flagrants délits, le 12 octobre. Les faits remontent

5 millions de Fcfa, c`est le montant de la facture qui vient d`être adressée, sous pli

A Monsieur le Directeur Général des Editions LE REVEIL, Editeur de " Le Nouveau Réveil " ABIDJAN Objet : Notification de

peine requise. Esaïe restera au pénitencier de Yopougon pour douze mois fermes. La peine est assortie d'une amende de cinquante mille Fcfa. La victime ne s'est pas constituée partie civile. Il avait plaidé pour la relaxe du prévenu

elle. Le ministère Public requit à l'encontre des prévenues six mois de prison avec sursis assortis d'une amende de 30.000 Fcfa. L'affaire est renvoyée par la juge au 28 octobre pour délibération. Pour illustrer leur attitude belliqueuse

suspension du journal ?'Notre Défi'' pour deux mois, trois mois d'emprisonnement assorti de sursis, 5 millions d'amende et patati patataC'est sûr que tout ne fais que commencer. Titi Apli Assiane

mains du vainqueur. Henri Konan Bédié qui avait entamé sa traque dès 1994, acceptera-t-il de faire amende honorable en remettant en cause toute la politique d'exclusion qui a sous-tendu cette rivalité politique ? Si Gbagbo sort vainqueur

Tribunal a presque confirmé l'entièreté des fameuses réquisitions du procureur : deux (2) mois de suspension, 5 millions d'amende, publication aux dépends de ?'Notre Défi'', de la fameuse décision du tribunal dans les journaux de la place. Quelle prouesse

déclaré coupables les mis en cause. En répression, ils écopent chacun de cinq ans de prison ferme assortis d'amende de 100.000 FCFA

jeunes du village. Ils ont été condamnés à 1 mois d'emprisonnement ferme assortis de 100.000 Fcfa d'amende. Samaké Issa, le plus âgé du groupe ( plus de 60 ans), a été relâché pour délit non établit. Les trois autres

éligibilité à la présidence de la République relate que : "Les participants à la rencontre ont discuté de l`amendement de l`article 35 de la Constitution. Ayant écouté les points de vue des différents leaders ivoiriens, le médiateur

délit est puni des peines suivantes: 5 à 10 ans d`emprisonnement et 5000000 à 10000000 de Fcfa d`amende. Le sursis et les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. En cas de récidive, les peines sont portées au double

rends compte, certainement comme tous ceux présents, que vous semblez avoir procédé, encore seul, à un amendement de la Charte. Car, nulle part dans nos textes reçus d`Abidjan, ne figurent les détails que vous nous aviez lus). Je vous

puni des peines suivantes : 5 à 10 ans d'emprisonnement et 5 millions à 10 millions fcfa d'amende. Le sursis et les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. En cas de récidive, les peines sont portées au double. Cette

emprisonnement allant de 5 à 10 ans et de 5 millions de FCFA à 10 millions de FCFA d'amende. Cette procédure est mise en mouvement dès que les faits sont portés à la connaissance du procureur de la République

alinéa précédent sera passible de peines de onze (11) jours à deux (2) mois de prison et d'une amende de 50 000 à 360 000 FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, précise l'article

élections que nous nous trouvons dans cette situation particulière où tous les textes électoraux ont fait l`objet d`amendement ou d`assouplissement afin de nous permettre d`aller aux élections dans la sérénité. Mais j`ai l`impression

lois dites Jim Crow Laws créant la ségrégation raciale. Ces lois permettent de contourner les 13ème et 15ème amendements de la Constitution ayant aboli l'esclavage et accordé le statut de citoyen aux Noirs américains. La Cour suprême des Etats