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devant le parquet, dont deux pour commercialisation de drogues et stupéfiants. La police de la route a délivré 425 amendes forfaitaires, principalement pour non-port de casque, après plusieurs sensibilisations des conducteurs.Dans le cadre de la police de proximité

reconnu coupable des faits d?escroquerie et condamné à 12 mois de prison ferme et 100 000 FCFA d?amende.(AIP)gnj/dd

ville.Le refus de recevoir une pièce de monnaie en circulation en Côte d'Ivoire est passible d'une amende, rappelle-t-on.M. Koné a expliqué qu?aucune note officielle n?a été produite par les autorités compétentes pour mettre

et/ou restriction de pêcher pendant toute la période indiquée. Toute infraction à la présente mesure est passible d?une amende ou d?un emprisonnement ou les deux à la fis conformément aux articles 101 et 102 de la loi citée

répression avec des sanctions par des peines d'emprisonnement allant d?un an à dix (10) ans et amendes de dix (10) mille Franc CFA à un milliard FCFA », a dit le directeur régional qui avait à ses côtés

union interrégionale de sociétés coopératives de petits producteurs de cacao. L?usine transforme les noix de cajou brutes en amendes de haute qualité destinées aux marchés des États-Unis et de l?Europe.Le ministre d?État, ministre de l?Agriculture

pour avoir notamment diffusé selon elles des "propos tendancieux frisant la désinformation". La chaîne est également condamnée à une amende de 50 millions de francs CFA (environ 76.000 euros), explique le Conseil supérieur de la communication (CSC), dans un communiqué

fins. L?infraction est sanctionnée par une peine d'emprisonnement de 15 jours à un an et une amende de 100.000 FCFA à 500.000FCFA.(AIP)kl/nbf/zaar

dont cinq (5) ferme et un (1) mois de sursis. La cour l?avait également condamné à payer une amende 500.000 Fcfa.Dt

lundi pour rencontrer le commandant de brigade à la suite de cela ils vont s'acquitter d'une amende '', a expliqué Diabaté Hassan inspectrice à la BCR.Elle a révélé que déjà il y a quelques semaines de cela des enquêtes

été prononcées par les tribunaux contre les agresseurs, sur les 301 personnes interpellées, pour un total d?amendes de près de 700 millions FCFA.Le coordonnateur de la brigade mobile en charge de la sécurité et de la surveillance

faits contraires aux bonnes moeurs et contre nature".Elles risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement et une amende 600 euros."Elles ont été présentées au parquet ce 8 juin pour des faits unanimement considérés comme étant contraires aux bonnes

nous avons remis des convocations et des PV aux bouchers, auxquels ils devront répondre. Ils feront aussi face des amendes qu?ils devront régler. Lorsqu?un boucher constate qu?il y?a un changement au niveau des prix

pratiques commerciales et de vente des membres et aux politiques d'application, y compris les politiques relatives aux amendes et autres sanctions.Les autres membres de ce sous-comité sont Michael Emen, Valerie Dahiya et Willie Wong. Dr Edoh Kossi Amenounve

Le mercredi 08 mai 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais