3 466 résultats pour « amendes »

numéros verts 80 00 00 99 et 80 08 00 09. L'utilisateur d'un instrument frauduleux encourt des amendes qui peuvent s'élever à 10 millions de FCFA ou des peines d'emprisonnement. Les contrôles sont assujettis au paiement

Daloa - L e rapport de l'étude monographique et économique du District du Haut-Sassandra-Marahoué, élaboré dans

Alger), devant lequel il comparaissait a ordonné la saisie de ses biens et l'a aussi condamné à une amende d'un million de dinars, soit environ six millions de FCFA. Propriétaire d'une petite pharmacie, Rafik Khalifa avait lancé

cybercriminalité, les trois cybers délinquants risquent, une peine de 20 ans de prison assortie d'une amende de 40 millions de FCFA. Une sélection de JB KOFFI

prendre en cas d'incidents sur la route. ​​ Les 200 participantes attendues plancheront sur les infractions et amendes forfaitaires correspondantes, la conduite à tenir en cas d'incidents à travers l'étude de cas possibles. (AIP) aaa/akn/kam

matin, dans une affaire de menace de mort, le Juge l'avait condamné à payer à Yao Kan une amende de 500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, plus un mois de prison avec sursis. Mais, jusqu

jugée coupable des faits qui lui sont reprochés et condamnée à cinq ans d'emprisonnement ferme assorti d'une amende de 100.000 FCFA. La fillette, après des consultations médicales, a été confiée au chef central en attendant sa guérison totale

Cependant, d'après la réquisition du ministère public, ces escrocs risquent 6 mois de prison ferme assorti d'une amende de 100.000 Fcfa et des dommages et intérêts à verser aux victimes. Adama Coulibaly

fait. Adou Henri a été condamné à 12 mois fermes de prison et à pzyer 100 000 FCFA d'amende. (AIP) kkp/cmas

objets volés ont été restitués, le condamne à 3 mois d'emprisonnement ferme et à 50.000 F CFA d'amende. (AIP) gnj/kkf/akn/kam

Reconnu coupable de vol, Arnaud a été condamné à 10 ans de prison ferme, à payer 100.000 Fcfa d'amende et 470.000 Fcfa de dommage et intérêts au profit de Barry Mamadou. Quant à Ouango Lucien, il a été relaxé

deux fabricants ont été interpellés par la police et écopent d'une peine avec sursis, mais assortis d'une amende. ... suite de l'article sur Autre presse

faits mis à sa charge. En répression, S.S. est condamné à 12 mois de prison ferme et à une amende de 200.000FCfa. Alain Kpapo à Gagnoa

complaisance les auteurs de ces pratiques aux multiples conséquences négatives. Ces derniers iront en prison après avoir payé une amende de 100.000 FCFA et surtout, je ne veux pas voir de chef de village venir intercéder auprès de moi pour

Ghana, la Guinée et le Sénégal. Par ailleurs, il a été demandé à la Commission de faire des amendements sur le projet de calendrier pour y intégrer un sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement sur la question