Justice a interdit les frondeurs d'utiliser le logo et le sigle de ce parti, sous peine d'une amende de 10 millions de Fcfa à chaque usage. Si Affi se dit "soulagé" par la décision de justice
assise. Autre point qui suscitera assez de polémiques, c'est que l'Assemblée générale tentera de faire passer l'amendement sautant la limite d'âge pour permettre à Issa Hayatou de briguer un autre mandat en 2017. Tout comme Sepp
logo et le sigle du FPI et de poser tout acte au nom du FPI sous peine d'amende de 10 millions de francs CFA (15.000 euros)" à chaque infraction, a poursuivi M. Sanogo. "Oh honte! Affi
élections de sortie de crise, a été votée hier jeudi 2 avril, à l'unanimité des députés présents. Aucun amendement n'a été apporté à ce texte présenté par la Commission des Affaires générales et institutionnelles (Cagi) lors
éventuelle exclusion de la Tunisie des éliminatoires de la CAN 2017, l'instance continentale a maintenu l'amende de USD 50 000 infligée à la FTF. BD/od/APA
plan stratégique, élaboré, a été adopté en fin d'atelier, samedi, par les commissaires centraux sous réserve de quelques amendements. Il est axé sur cinq points et a examiné la mission de la CEI, son fonctionnement, ses atouts
aide d'un expert a été adopté en fin d'atelier par les commissaires centraux sous réserve de quelques amendements
depuis plus de deux décennies, est élu cette fois pour un mandat de cinq ans, en vertu d'un amendement constitutionnel approuvé en 2011 par le Sénat qui réduisait le mandat de sept ans établi en 2002. (AIP) cmas
Assemblée décide, conformément à cette recommandation du CPPC, d'adopter la traduction française des normes ISA ainsi que leurs amendements et modifications ultérieures. L'Assemblée autorise le Conseil à engager toutes les actions nécessaires auprès de la Tutelle
sacré pour les communautés autochtones, c'est un jour au cours duquel les travaux sont interdits sous peine d'amendes et de sanctions sociales. C'est également le jour du repos. Selon les villages, les jours du marché sont fixés
sans emploi, a été condamné mardi à un mois de prison ferme et à 20.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour escroquerie portant sur 15.000 FCFA et un téléphone portable. Le prévenu a escroqué Dembélé Djibril
condamnations de ce genre sont rares, a constaté l'AFP. La même peine, également assortie d'une amende de 360.000 francs CFA (550 euros), a été prononcée contre l'une de ses parentes, qui l'avait accompagnée le 11 mars
pratique de sorcellerie. Le tribunal les a condamnées à six mois d'emprisonnement ferme assortis d'une amende de 200.000 F et 500.000 F de dommage et intérêt. dmc/kkf/akn/ask
Gbanan'', 26 ans, mécanicien, a été condamné à 30 jours de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour escroquerie. A l'origine des faits, l'argent que gagne Amadou de manière honnête
état. L'homme a été condamné à 12 mois de prison ferme, assorti à 200.000 F CFA d'amende par le tribunal de Gagnoa. Infraction commise : détention illégale de cannabis en vue d'un usage personnel. Des faits