3 466 résultats pour « amendes »

pour cela. C'est une manière de tuer le transport. Si tu gares pour pisser, on te colle une amende de 5000 f, si ta voiture a un phare qui est cassé, on t'oblige à payer

trafiquants y est désormais de 20 ans de prison et de 50 millions de francs CFA d'amende (76.200 d'euros). L'objectif de cette initiative, sous l'égide de la Fondation Brazzaville, une ONG indépendante basée à Londres

quartiers et sur les chantiers. Nous allons sanctionner les personnes qui construisent sans permis de construire par des amendes à payer. Des millions ont été déjà encaissées jusqu'à ce jour , a-t-il indiqué. Au chapitre des logements sociaux

prise par le gouvernement, la loi de finance 2020, dans son annexe fiscale, a révisé, à la hausse l'amende fixée à cet effet. Ainsi  la taxe de 20% sur l'excédent des sommes perçues par le bailleur, a été

La taxe perçue au taux de 20%, assise sur les sommes excédentaires du bail à usage d'habitation

acteurs, la loi de finances de l'année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l'amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d'avance de loyers et de cautionnement. La taxe

acteurs, la loi de finances de l'année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l'amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d'avance de loyers et de cautionnement. La taxe

Fédération ivoirienne de football pour une période de 5 ans assortie de 2 millions de francs d'amende. Le dirigeant, selon la FIF a été coupable de corruption. En tout cas, Gohourou puni, c'est véritablement un coup dur pour

forêt classée de Krozéalé, ont écopé de quatre mois de prison et deux millions de francs CFA d'amende à payer solidairement à la société pour le développement des forêts (SODEFOR). La peine de quatre mois de prison a été

été condamné mercredi, par la section de tribunal de Bouna à 12 mois de prison ferme, avec une amende de 100 000 FCFA pour un accident sur la voie publique commis par son neveu. Le sieur Dongo, propriétaire