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reprochés. En répression, il a requis contre eux, une peine privative de liberté de 5 ans, assortie d'une amende de 20 millions. La défense, conduite par le bâtonnier Me Mentenon, ne perçoit pas les faits de cette façon

basant sur ces articles, le procureur requiert une peine de cinq (5) ans d'emprisonnement ferme assorti d'une amende de 20 millions, pour chacun des deux prévenus sur cette affaire de faux billets. Pour l'avocat de la défense

connue, a pour objectif de sécuriser les biens et de protéger les droits acquis. Elle a subi des amendements en 2004 en tenant compte des recommandations faites par la table ronde de Marcoussis. En vue d'une meilleure protection

avec l'administration fiscale ivoirienne. Un an de prison ferme et 1 an de prison avec sursis, puis des amendes, des dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire. C'est du reste, la sanction-leçon

construit sans autorisation, la sanction que la loi prévoit leur sera expliquée. Je crois qu'il y a une amende à payer dans ce cas. Par contre, il est clair que tous ceux qui disposent de titres de propriété douteux

quatre ans de prison dont trois avec sursis, assortie d'une mise à l'épreuve, ainsi qu'à une amende de 100.000 euros. Ce n'était pas la première fois que l'ancien sous-officier de l'armée régulière française

venait d`être condamné en juillet à quatre ans de prison dont trois avec sursis et 100.000 euros d`amende par la cour d`appel de Paris pour un coup d`Etat sur l`archipel des Comores

Une mission d'apurement des arriérés, d'assistance pour le renforcement de la gouvernance et la relance économique

ministres issus de la gauche et la majorité de droite. Interrogée par la radio France Inter sur un amendement très controversé au projet de loi sur l'immigration qui autorise la pratique de tests ADN, Mme Amara, dont les parents

Youdé, président du groupe parlementaire UDPCI sous le coup d'une sanction, débarquer de ses fonctions qui doit faire amende honorable à la direction du parti, s'engage dans une logique, se répand dans certains journaux pour dire

incident après le match Asec-Africa. La FIF avait alors sommé le club vert et rouge de payer une amende d'un million. Montant défalqué sur la quote-part de la recette du match. Les dirigeants de l'Africa avaient

tout. Les membres du GEPCI ont également analysé le projet de la nouvelle Convention collective, tout en apportant des amendements sur les points confligènes . Tous les éditeurs sont pour une nouvelle convention. Nous n'avons pas de position figée. Nous

contenues dans le document qui retrace la nouvelle politique nationale der microfinance en Côte d`Ivoire. S`agissant des amendements, ils ont concerné des axes majeurs. Le premier axe porte sur l`amélioration de l`environnement légal, réglementaire et institutionnel

fabrique et celui qui achète . Avant, le juge avait le choix entre les peines d'emprisonnement et les amendes. Nous allons prévoir, avec le nouveau texte, uniquement la peine d'emprisonnement , a renchéri le Commissaire Diarrassouba, Sous-directeur

liberté d'opinion, jusqu'à déclarer qu'il n'emprisonnera jamais un journaliste, accepte que de fortes amendes soient infligées à des entreprises de presse ? Les choses sont claires, le chef de l'Etat ne veut pas mettre un journaliste

Etat et la diffamation sont constitués avant de demander à chaque quotidien en cause le paiement d'une amende de 20 millions de nos francs et qu'il leur soit ordonné la publication de cette décision dans leur journaux respectifs

écrire à l'Africa pour lui signifier qu'elle a enfreint aux règlements et qu'elle doit payer une amende d'un million de francs CFA. On lui donnait alors un délai pour payer .Mais on ne peut pas venir

propre signature, en reprenant l'arrêté de création du Programme national de réinsertion et de réhabilitation communautaire. Pourtant, leurs amendements et observations sur le projet d'arrêté avaient été pris en compte par le Cabinet du Premier ministre. Après avoir

septembre 2007 pour préparer la création de ladite union. Après la lecture, la correction et l'amendement des statuts devant régir le bon fonctionnement de l'UJIF, les candidats au poste de la présidence ont été invités à se faire

faits requalifiés de vol simple. Il est en outre condamné à payer la somme de 100.000F d'amende à l'Etat et interdit de paraître sur le territoire de la République à l'exception de son département de naissance

répressif que le parquet. En plus des 12 mois de prison, ils devront payer chacun à l'Etat, une amende de 100.000F. La confiscation de leur matériel de travail a également été ordonnée. Landry Kohon

projet de loi durcissant les conditions d'immigration, le quatrième de ce type en quatre ans, dont un amendement introduisant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial suscite particulièrement la polémique. Présenté par Brice Hortefeux, le ministre

étape finale. Mais, lorsque l'opérateur dit qu'il ne peut pas planter, alors il est pénalisé par une amende de 300 mille FCFA par hectare payable à la direction du reboisement. Aujourd'hui, le ministre a décidé

Des dizaines de personnes ont tenu, hier, à partir de 11 heures, au cabinet du ministère de la

Tunisie, a rapporté lundi l'hebdomadaire Assabah-Ousbouî. France. Plusieurs organisations non gouvernementales ont dénoncé lundi un amendement autorisant les tests ADN pour les candidats au regroupement familial en France, contenu dans un projet de loi sur la maîtrise