Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan, a été condamné à un mois de prison ferme et à 20.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour un délit de soustraction frauduleuse d'ustensiles de cuisine, vol commis le 1er décembre
Bailly, 27 ans, sans emploi, a été condamné à 36 mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir frauduleusement soustrait, dans la nuit du 25 au 26 novembre, deux téléphones portables
voie publique, tout comme le refus de respecter le code de la route constituent des infractions passibles d'amendes. Enfin, il a dénoncé cette pratique coupable de certains parents se complaisant dans des règlements amiables pour couvrir des crimes crapuleux
Abidjan en août 2006. Le parquet avait requis 20 ans de prison ferme et 20 millions de FCFA d'amende à l'encontre de chacun des prévenus, sans préjudice d'un mandat d'arrêt individuel. Le délibéré avait été fixé
surcharge est constatée, le surplus de poids est déchargé et le camionneur est dans l'obligation de payer une amende avant de continuer. La Côte d'Ivoire abrite la plus grande station de pesage de l'espace de l'Union
Seydou, 36 ans, commerçant, a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 30.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour détournement de fonds évalués à 1,8 million FCFA, fait délictueux commis au préjudice
création de Gepci-Sarl. La deuxième commission s'est appesantie sur la politique générale et la dernière sur les amendements aux textes. Après des échanges au niveau des commissions dans l'après midi à Maffouet Hôtel, les congressistes se sont
faux prophète, a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 50 000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour usage de fausse qualité, fausse déclaration et escroquerie portant sur deux téléphones portables
Tacoré, 37 ans, planteur, a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour des faits requalifiés en vol portant sur des fèves de cacao, commis au préjudice
notre pays'' avait expliqué le gouvernement, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. LS/hs
ville. Selon le maire de Niakara, cette période de sensibilisation qui va durer trois mois, sera suivie d'une amende à l'encontre des propriétaires qui laisseront leurs chiens errer dans la ville. Les chiens qui servent à chasser
usage de la cigarette dans les lieux publics a été pris en Conseil des ministres et prévoit une amende de 15.000 francs à 100.000 francs CFA à l'encontre de tout contrevenant, rappelle-t-on. sk/fmo/kkp/kam
utilisation et de la détention des sachets plastiques en Côte d'Ivoire. Les contrevenants s'exposent à des amendes et des peines de prison
Gagnoa ? Agohou Jean a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour filoutage au domicile d'un muezzin absent de chez lui au moment des faits
procureur. Celle-ci requiert contre le prévenu, une peine de 12 mois d'emprisonnement ferme assortis d'une amende de 100 mille francs Cfa. Mais alors que la présidente du tribunal essaie d'expliquer l'extrême gravité de cette forfaiture