3 466 résultats pour « amendes »

charbon à partir du bois, a écopé jeudi d'une peine de six mois de prison ferme avec une amende de 100.000 FCFA et, au titre des dommages et intérêts, la somme de 900.000 FCFA à payer à dame Adou

Ebola. Le gouvernement a réagi en sanctionnant les accouchements à domicile : 50.000 leones (11 dollars, 9 euros) d'amende pour les femmes bravant la consigne. Mais ici, précise le directeur, on soigne sans les dénoncer celles qui viennent chercher

Maroc et de l'autre, désigner un nouveau pays organisateur. Pour les sanctions, le Maroc pourrait écoper d'une amende de 50.000 dollars et éponger toutes les dépenses liées à l'organisation de la compétition. Sur le plan sportif

football marocain pourrait être suspendu pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Côté finances, la CAF infligera 50.000 dollars d'amende et réclamera surtout la réparation de tous les préjudices moraux et financiers causés . Reste que le Maroc

Bakayoko Moussa, 25 ans, sans emploi, a été condamné mardi à trois ans de prison ferme, 300.000 FCFA d'amende, 10 ans de privation de ses droits et à trois ans d'interdiction de paraître sur le territoire national

disant commerçants, ont été condamnés mardi à 10 ans de prison ferme et à 500.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour vol en réunion par effraction portant sur une sacoche contenant des numéraires (forte somme d'argent

profession, se disant politicien, a été condamné mardi à six mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour escroquerie portant sur la somme de 700.000 FCFA, fait délictueux commis au préjudice

dans les rues de la capitale du Burkina Faso pour empêcher les membres du Parlement de voter pour un amendement de la Constitution visant à maintenir M. Compaoré (63 ans) au pouvoir pour un nouveau mandat

père de trois enfants, a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende, par le tribunal de Gagnoa, pour escroquerie portant sur 15.000 FCFA et un téléphone portable. A l'origine des faits

genre dans un pays où les mariages précoces sont pourtant fréquents. Le tribunal de Bouaké a également infligé une amende de 360.000 francs CFA (550 euros) au père, tailleur de profession et âgé de 37, suivant ainsi les réquisitions

été condamné par le tribunal de première instance de Bouaké à un an d'emprisonnement avec une amende 360.000 FCFA. La fillette, inscrite au Cours moyen deuxième année (CM2) à l'école primaire publique Paris Bouaké de Sokoura, a échappé

premier procès du genre dans le pays. Le parquet a requis un an de prison ferme et une amende, affirmant s'être montré "clément" tout en envoyant "un signal fort" aux Ivoiriens, afin qu'ils "dénoncent ce genre de pratique

mairie chargé de l'opération, ces animaux mis en fourrière peuvent être retirés par leurs propriétaires contre une amende de 2000 Francs par tête. Après une semaine, les animaux non réclamés seront vendus aux enchères a-t-il précisé

vendredi, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Le groupe PS à l'Assemblée avait déposé des amendements allant dans ce sens au projet de budget de la Sécurité sociale, examiné dans l'hémicycle. Les allocations familiales

notre pays'' a-t-elle précisé, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. LS/hs/APA