3 466 résultats pour « amendes »

total de quarante-cinq (45) qui seront déployés sur l'ensemble du territoire national ; - Le paiement d'amendes ou l'imposition de sanctions, pour toutes les personnes qui violent les règles de confinement à domicile et leur transfert dans

couvre-feu, s'expose à une peine de prison de 3 mois avec sursis et 200 mille FCFA d'amende. MC Commentaires

directeur de publication de Soir info et Paul Koffi, directeur de publication de le Nouveau Réveil à payer une amende de 2,5 millions FCFA, chacun, pour des faits " de divulgation de fausses nouvelles". Dans leur parution du samedi

Nouveau Réveil" par le Tribunal de première Instance d'Abidjan à payer 2 500 000 FCfa d'amende, au terme d'un procès expéditif, ce mardi 31 mars, l'avocat du Groupe "Le Réveil" maître Suy Bi a décidé

été condamné mercredi par la section de tribunal de Bouna à six mois de prison ferme et à une amende de 500 000 FCFA pour introduction frauduleuse, travaux d'orpaillage et chasse illégale au sein du parc national

Abengourou pour non-respect du couvre-feu et condamnés à six mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 300 000 F CFA chacun. Le préfet d'Abengourou a recommandé la poursuite de la sensibilisation des jeunes

tribunal de première instance d'Abengourou et condamnés à six mois de prison avec sursis, assortie d'une amende de 300 000 FCFA chacun à payer à l'État de Côte d'Ivoire. Le tribunal d'Abengourou

été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à six mois de prison ferme assorti d'une amende de 500 000 F CFA pour activité de braconnage dans le parc national de la Comoé. Il est accusé

commerce des 31 régions sont sur le terrain, afin de faire les relevés des prix et de sanctionner (amende, saisie de marchandises, fermeture de magasins) les contrevenants qui s'adonnent à la spéculation et gonflent les prix au détriment

visas , répond la compagnie portugaise. Paris se barricade, une attestation de déplacement dérogatoire exigée sous peine d'une amende de 135 euros (France, Covid-19) Le 16 mars 2020, le président Emmanuel Macron a pris plusieurs mesures à l'effet

activités 2020 de la FITKD, à l'appréciation de l'Assemblée qui les a adoptés sous réserve de quelques amendements. Du programme de préparation des JO 2020, il faut retenir qu'il devrait débuter dans ce mois de mars, pour

première instance du Plateau, le Tunisien a été condamné à 24 mois de prison ferme et d'une amende de 300 000 FCFA et de 100 000 FCFA pour dommages et intérêts, a annoncé la direction générale de la police

été condamné, mercredi, par la section du tribunal de Bouna à 12 mois de prison ferme assortis d'une amende d'un million de francs CFA pour menace, introduction frauduleuse et travaux d'orpaillage au sein du parc national

recueillies auprès des experts des autres ministères concernés, parties et institutions concernées, y compris les experts des PTF, d'amender et d'adopter techniquement, les Projets de Décrets d'application de la Loi n° 2016-554 du 26 juillet

elle y ait consenti ou non est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 150 000 FCFA à 1 500 000 FCFA () . Selon l'Enquête démographique et de santé (EDS 2012), le ratio

Abidjan.net vous proposons ci-dessous l'intégralité de la déclaration Réseau des professionnels de la presse en ligne

faits. A l'issue de leur procès il a été requis deux mois de prison ferme assortis d'une amende de 100 000 francs CFA suivie d' une contravention de 30 000 francs CFA. Pour le parquet

mercredi par la section de tribunal de Bouna à 12 mois de prison ferme et 100 000 FCFA d'amende pour avoir molesté un boutiquier qui a refusé de lui octroyer un crédit. Les faits se sont déroulés

famille du football s'est retrouvée, et cela est une bonne chose. Le président Sidy a fait amende honorable, je pense qu'il n'y aura plus de divergence avec lui, et que nous irons à des élections apaisées

spontanéité des parties prenantes à ce projet d'intérêt national. Il les a par ailleurs invités à faire des amendements et propositions constructives pour le respect du délai. A terme, ces huit (8) mosquées de style soudanais sur une vingtaine

pour cela. C'est une manière de tuer le transport. Si tu gares pour pisser, on te colle une amende de 5000 f, si ta voiture a un phare qui est cassé, on t'oblige à payer

trafiquants y est désormais de 20 ans de prison et de 50 millions de francs CFA d'amende (76.200 d'euros). L'objectif de cette initiative, sous l'égide de la Fondation Brazzaville, une ONG indépendante basée à Londres

quartiers et sur les chantiers. Nous allons sanctionner les personnes qui construisent sans permis de construire par des amendes à payer. Des millions ont été déjà encaissées jusqu'à ce jour , a-t-il indiqué. Au chapitre des logements sociaux

prise par le gouvernement, la loi de finance 2020, dans son annexe fiscale, a révisé, à la hausse l'amende fixée à cet effet. Ainsi  la taxe de 20% sur l'excédent des sommes perçues par le bailleur, a été

acteurs, la loi de finances de l'année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l'amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d'avance de loyers et de cautionnement. La taxe

acteurs, la loi de finances de l'année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l'amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d'avance de loyers et de cautionnement. La taxe

La taxe perçue au taux de 20%, assise sur les sommes excédentaires du bail à usage d'habitation

Fédération ivoirienne de football pour une période de 5 ans assortie de 2 millions de francs d'amende. Le dirigeant, selon la FIF a été coupable de corruption. En tout cas, Gohourou puni, c'est véritablement un coup dur pour

forêt classée de Krozéalé, ont écopé de quatre mois de prison et deux millions de francs CFA d'amende à payer solidairement à la société pour le développement des forêts (SODEFOR). La peine de quatre mois de prison a été

été condamné mercredi, par la section de tribunal de Bouna à 12 mois de prison ferme, avec une amende de 100 000 FCFA pour un accident sur la voie publique commis par son neveu. Le sieur Dongo, propriétaire

Etat pour l'année 2020), il a été scindé en deux parties. Des discussions, des demandes d'amendement ont abouti au vote sur l'ensemble du texte proposé. Les votants se sont prononcés a hauteur de 129 voix pour

structuration de la filière anacarde, dont la subvention à la transformation locale à hauteur de 400 F Cfa/kg d'amendes blanches produites et commercialisées. 20 F Cfa/kg sont prévus pour l'appui à la compétitivité de la chaîne des valeurs

section de tribunal de Bouna à six mois de prison avec sursis et à 200 000 FCFA d'amende pour homicide involontaire survenu le 15 octobre sur l'axe Bouna-Youndouo. Dah Hanvoté transportait à bord d'un véhicule

section de tribunal de Bouna huit mois de prison ferme et à deux millions de francs CFA d'amende pour travaux d'orpaillage dans le parc national de la Comoé. Il s'agit de Palé Frinkpene, 27 ans, Palé Zadi

militants par ses propos. Il est donc normal face au mécontentement que cela a suscité qu'il fasse amende honorable en reconnaissant son tort et en présentant des excuses. Ses excuses, il dit vouloir les présenter à Gbagbo Laurent

procès, condamnant le Président Laurent GBAGBO à 20 ans de prison et à 389 milliards de francs CFA d'amende, pour braquage de l'agence nationale de la BCEAO, 2- l'introduction regrettable d'une requête, le 25 Octobre

section de tribunal de Bouna, à 12 mois de prison et à 500 000 francs CFA d'amende pour activité de braconnage dans le parc national de la Comoé. Il a été appréhendé, le 21 octobre, dans

construction. Selon le Sous-directeur de la répression des fraudes, ils encourent des sanctions d'ordre pénal ou des amendes transactionnelles. Les résultats d'analyses nous permettront d'apprécier l'ampleur de la situation, en ce qui concerne la qualité

véritable révolution culturelle et environnementale dans ces villages. Les villages sont propres, les déchets transformés en amendements bio pour les cultures maraîchères et autres cultures. Cerise sur le gâteau, 30 emplois permanents créés. Un véritable modèle d'économie circulaire. Notre

situation de responsabilités, c'est après 4 ans que les instituteurs formés au Cafop perçoivent leur premier amendement, leur premier salaire. Là où les contractuels ont deux mois de formation et les enseignants ont 4 ans pour recevoir leur salaire

contrebandiers sont reconnus coupables, ils risquent une peine de prison allant de 2 à 12 mois assortie d'une amende de 3000 à 300.000 FCFA. Le 12 septembre dernier, deux trafiquants de l'ivoire avaient été appréhendés. Les éléphants

leur encontre. Le président du tribunal les a condamnés à six mois ferme et 100 000 francs d'amende, lors de deux audiences distinctes. kd/ask Commentaires

inscrits dans des établissements privés, ont été condamnés, jeudi, à trois mois de prison ferme et d'une amende de 50 mille francs CFA chacun pour des violences physiques, verbales et menaces de mort sur un agent de la Direction

La succession de Mel Théodore est ouverte au sein de l'Union pour la Démocratie Citoyenne (UDCY). Un

occasion a été toutefois bonne pour harmoniser les statuts et règlement intérieur au vu du contexte nouveau pour amendement à l'Assemblée générale extraordinaire prochaine et d' élaborer le budget du mouvement. Mme Élisabeth Ahebee, la vice-présidente, représentant

pour les postes électifs. C'est une discussion que nous poursuivrons également dans le cadre de l'amendement à venir du code électoral , a conclu la Représentante résidente de ONU-Femmes. Commentaires

veulent obtenir des congés anticipés seront punis d'un emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de 100.000 francs à 1.000.000 de francs, a soutenu le commissaire de police. Il a fait cette déclaration, lors

était le chef avant d'être suspendu par la préfecture d'Abidjan. Sa condamnation est assortie d'une amende de 500 000 francs CFA. Absent au moment de la délibération, un mandat d'amener lui sera délivré, selon le Doyen

prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de Fcfa d'amende . Ce procès me fait peur, parce que si quelqu'un jette quelque chose dans ma cour et on me met en prison parce

prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de francs CFA d'amende . Ce verdict intervient après la découverte, le samedi 21 septembre 2019, à sa résidence de N'Guessankro, de 991 munitions de guerre

structuration de la filière anacarde, dont la subvention à la transformation locale à hauteur de 400 Fcfa/kg d'amendes blanches produites et commercialisées. 20 Fcfa/kg sont prévus pour l'appui à la compétitivité de la chaine des valeurs, donc

faits avant de présenter des excuses. La justice a aussitôt requis 12 mois de prison ferme et une amende de 100 000 F CFA. eb/bsp/kam Commentaires

début : l'ancien maire de Dakar demeure privé de ses droits civiques et une amende d'un montant surréaliste lui est infligée. Ce premier geste démontre en tout cas l'ancrage de notre voisin sénégalais dans une tradition démocratique, tradition

prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de Fcfa d'amende . Ce verdict intervient après la découverte, le samedi 21 septembre 2019, à sa résidence de N'Guessankro, de 991 munitions de guerre

guerre. Il a été reconnu coupable et condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme, cinq millions FCFA d'amende et cinq ans de privation des droits tel que prévu par le code pénal. En réalité, il ne s'agissait

divagation, ils les saisissent puis les conduisent dans le parc communal, et les propriétaires viennent y payer une amende afin de récupérer leurs bêtes pour les mettre désormais dans un enclos. on/fmo Commentaires

Président du Conseil Régional du GBEKE, à : cinq (5) ans d'emprisonnement ferme, cinq (5) millions d'amende, cinq (5) ans de privation de droit. De même, les populations venues exprimer leur indignation et leur refus de ce jugement

prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de Fcfa d'amende . Ses avocats, à l'issue du verdict, ont indiqué à la presse qu'ils feront appel de cette décision qui condamne leur client

premier du genre. En effet en 2015, ces deux personnages avaient été à l'origine de l'amendement sur ce travail forcé. La diplomatie gagnante de la première dame La culture du cacao revêt d'une importance capitale pour

ailleurs, à l'ajustement du Code électoral en 2015, en soumettant au Gouvernement un ensemble de propositions d'amendements du Code existant. Ces propositions, agréées par le Gouvernement, ont abouti à l'adoption par notre Parlement

ancien maire de Dakar, Khalifa Sall, condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement et à une amende de cinq millions de FCFA, a été libéré dimanche après une grâce présidentielle. Le président sénégalais, Macky Sall, a accordé

Le président ivoirien Alassane Ouattara a soutenu samedi à Dimbokro (Centre ivoirien) que tout le monde sait qu

vont sévir en cas de non-respect des dispositions de ladite loi. Les sanctions vont d'une amende jusqu'à la peine privative de liberté. Soyons tous acteurs dans la sensibilisation contre la mauvaise distribution des médicaments vétérinaires , a recommandé

contravention au Trésor public pour rentrer à nouveau en possession de leur moto. Selon des indiscrétions, ces amendes sont payées autant de fois que le contrevenant se fera prendre par la police. Même, si cette opération permet de renflouer

aussi présenté les sanctions encourues en cas de vente illégale de ces médicaments (qui vont de l'amende à la peine privative de liberté), avertissant du démarrage d'une phase de répression à la fin de la campagne de sensibilisation

Avec à la clé des peines d'emprisonnement allant de 3 mois à 3 ans d'emprisonnement assorties d'amendes pécuniaires , conclut la note. Le champ d'action du ministère ivoirien du tourisme et des loisirs, rappelle-t-on, inclut

compteurs d'électricité effectué, du 10 au 12 septembre, dans cette localité. Les personnes interpellées doivent s'acquitter d'amendes comprises entre 400 mille francs et un million de francs cfa. Les fraudes sur l'électricité font perdre près

couple, s'il est reconnu coupable, risque une peine de 12 mois de prison ferme, assortie d'une amende allant de 3000 à 300.000 Francs CFA, selon l'article N°65-255 du 4 août 1965 relatif à la protection

politiques sont en branle. A cette étape, modifier les conditions d'éligibilité et que celui qui décide de ces amendements puisse se positionner comme un futur candidat, il y a un conflit d'intérêt , a-t-elle poursuivi. Une récente

enterrement de Dj Arafat ont écopé de 24 mois d'emprisonnement ferme et de un million de francs d'amende. Par ailleurs le procureur de la république a tenu à interpeller les administrateurs des sites sur leur responsabilité pénale relativement

enterrement de Dj Arafat ont écopé de 24 mois d'emprisonnement ferme et de un million de francs d'amende. Par ailleurs le procureur de la république a tenu à interpeller les administrateurs des sites sur leur responsabilité pénale relativement

pioche et d'une pelle. En plus de sa peine de prison, il lui a été infligé une amende de 100 000 FCFA. (AIP) on/kp Commentaires

section de tribunal de Bouna à un mois de prison ferme et à 300 000 FCFA d'amende pour vol en réunion portant sur un portable. Ces deux individus, sans domicile fixe, avaient agressé, à l'aide de couteaux

section de tribunal de Bouna à un mois de prison ferme et à 200 000 fcfa d'amende pour vol commis sur un bouvier. Les trois jeunes venus prendre un pot dans un maquis, decouvrent le bouvier avec

Barry Sana Oumou. Les neuf membres présents, sur un total de 11, ont, après des amendements, validé le texte portant création du comité éditorial de l'AIP, avant sa signature par le directeur, également président dudit comité. Son mode opératoire

fait qu'il est difficile aux citoyens de reconnaître celles qui sont légalement constituées. Etant donné que l'amende pour les sociétés fictives, est d'1 million F cfa par agent et 20 millions F cfa par société ou entreprise

Hong Kong avait approuvé et protégé, conformément à la loi, les manifestations pacifiques liées aux amendements de l'Ordonnance relative aux fugitifs et de l'Ordonnance d'assistance juridique mutuelle dans les dossiers criminels. Toutefois, selon M. Yang, les activités

été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à 10 ans de prison ferme avec une amende de 500.000 francs CFA, pour vol avec violence portant sur des numéraires et divers autres biens dans le département de Téhini

août en fin d'après-midi. Après cette désignation indirecte et laconique du vainqueur, le communiqué précise qu'une amende de 20 000 dollars (17 800 euros) a été infligée aux Marocains pour l'abandon du match , et une autre

ainsi, la présente requête, qui porte sur un projet de loi susceptible d'évoluer du fait du droit d'amendement des députés, et non sur une loi adoptée et non encore promulguée, ne respecte ni la lettre ni l'esprit

Plateau Continental une demande d'extension de son plateau continental le 08 mai 2009, et a déposé un amendement à ladite demande auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) de l'ONU le 24 mars 2016. Ainsi

Avenue 11 à Treichville. ?' Pour ce faire, ils ont essayé la règlementation, la sanction par les amendes et/ou l'emprisonnement, le contrôle et la surveillance. Certains ont mis en place une organisation dédiée à la promotion de la propreté, depuis

devront, en outre, payer à leur sortie de prison, en 2029, la somme de 300 000 francs CFA d'amende à l'Etat de Côte d'Ivoire et 30 millions de francs CFA à leurs victimes. Courant

Après les échanges avec les députés présents issus des groupes parlementaires PDCI-RDA, RHDP et Rassemblement, les amendements proposés ont été validés in extenso par les élus de la Nation. La session a été présidée par le député Sidibé Abdoulaye

institution de microfinance exerçant exclusivement ou à titre principal, des opérations conformes aux activités de la finance islamique Cet amendement porte exclusivement sur l'article 6 de ladite ordonnance. Il consiste d'une part, à mentionner la possibilité désormais offerte

contrevenant. Les peines maximales auparavant fixées à un an d'emprisonnement ont été portées à cinq ans et les amendes de 100 000 Fcfa à 50 millions de Fcfa. Suite aux différentes crises politico-militaires qu' à connues le pays

faire des doléances. Le responsable des programmes, Monsieur Ibrahima FOFIÉ ouvrant la série des doléances, a plaidé pour un amendement des textes pour que les radios de collectivités, bénéficient des subventions tout comme les radios de proximités. Par la suite

toutes les victimes de la crise ivoirienne, de continuer sa coopération avec la Cpi et aussi de ratifier l'amendement de Kampala. Honorables députés, mesdames et messieurs, je voudrais clore mes propos en réitérant nos remerciements et notre gratitude

juste place , a-t-elle relevé. Yasmina Ouégnin a émis la probabilité d'avoir d'autres échanges et des amendements au moment du passage de ce texte à l'Assemblée nationale en commission, prévu mardi. Pour les scrutins uninominaux

été condamné à une peine de 20 ans d'emprisonnement, assortie de 10 milliards de F Cfa d'amende, de 5 ans de privation de ses droits, de 5 ans d'interdictions de sortie du pays et de saisie

entre les agents sur le crâne et un autre sur la cuisse. Sa peine est accompagnée d'une amende qui s'élève à un million de francs CFA. on/ask Commentaires

emploi, a été condamné mercredi par la section de tribunal de Bouna à quatre mois de prison avec une amende de 200 000 FCFA pour coups et blessures volontaires sur Kambou Tchakoté, son père. A l'origine de la bastonnade

MUPEMENET-CI) avait convoqué une assemblée générale extraordinaire, le 22 juin, à Yamoussoukro, dans le but d'amender ou d'enrichir les textes de notre mutuelle afin de les rendre plus opérationnels et plus dynamiques", a rappelé le porte parole

condamné le mardi 02 juillet à 20 ans d'emprisonnement, avec paiement de 10 milliards de f Cfa d'amende, assorti de 5 ans de privation de ses droits, de 5 ans d'interdiction de sortie du pays

privations de droits, retrait du passeport, 5 ans d'interdiction de sortir du pays, plus de 10 milliards d'amende par la justice ivoirienne. C'est la sentence qu'a requis le procureur et suivi le juge du tribunal

premier cycle (BEPC). Quatre d'entre eux ont été jugés et condamnés à 12 mois de prison avec une amende de 300 000 FCFA. Les deux autres ont été relaxés pour délit non constitué. Au total 1 289 603 candidats

juge présidant l'audience a décidé de la condamner à 10 ans d'emprisonnement, 500 000 francs CFA d'amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal, cinq ans d'interdiction de paraître

fuite, le président de séance a condamné Tuo Yalla Moussa à 10 ans de prison, 500 000 francs d'amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal, trois ans d'interdiction de paraître

conséquent au juge de condamner M. Tehra à trois ans d'emprisonnement ferme et à 500.000 francs d'amende. Se constituant partie civile, M. Soro demande aussi, au juge de condamner M. Tehra à lui payer un franc symbolique comme

plus. En répression, Édouard est condamné à un mois de prison ferme et à 20 000 FCFA d'amende. (AIP) kd/cmas Commentaires