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collaborateurs face à l`imposture Hayatou. Alors que des présidents de fédération se sont levés contre l`amendement qui stipule que tout candidat aux élections de la présidence de la CAF, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été … Vacaba Touré n`a pas chaussé de gant pour mettre en cause l`intention qui se cache derrière l`amendement sur les conditions d`éligibilité tel que voté lors de la dernière Assemblée Générale

cour d`appel d`Amsterdam a confirmé hier vendredi la condamnation à une amende d`un million d`euros de la multinationale Trafigura, à la suite de l`escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala dont la cargaison … illégalement les déchets vers la Côte d`Ivoire", poursuit le texte. Le parquet avait requis le 17 novembre des amendes de deux millions d`euros à l`encontre de Trafigura et de 150.000 euros à l`encontre d`APS (Amsterdam

Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité signé à Lomé le 10 décembre 1999. ARTICLE 47 : AMENDEMENTS 1. Tout Etat membre peut soumettre des propositions pour amender ou réviser le présent Protocole additionnel. 2. Ces propositions doivent … Secrétaire Exécutif qui en informe les Etats membres au plus tard trente (30) jours après leur réception. Les amendements ou révisions ne seront examinés par la Conférence que si les Etats membres en ont été informés un (1) mois auparavant

terre, de mer ou de l'air, les Corps constitués et les Administrations publiques est punie d'une amende de 5 000 000 de francs à 15 000 000 de francs ; Article 81 alinéa 2 : La diffamation commise envers … particuliers est punie d'une amende de 5000 000 de francs à 15 000 000 de francs ; Article 82 : La publication de fausses informations est punie d'une amende de 5 000 000 de francs

Assemblée générale extraordinaire à l'Ecole de Police. Avec pour point à l'ordre du jour : l'amendement et l'adoption du projet de textes constitutifs dudit fonds. C'est le commissaire divisionnaire major, Krouma Mamadou, directeur du FPPN … quelques mois de cela, un séminaire qui s'est déroulé à Grand-Bassam, a planché sur l'amendement des principaux textes du fonds. L'Assemblée du jour devra donc travailler pour leur adoption. Le patron du fonds a exhorté

accablant sur les malversations dans la filière café-cacao. Alors que seul un délit de presse sanctionné par une amende peut leur être reproché, ils risquent un an d'emprisonnement. Sit-in encore ce vendredi matin devant le palais … tribunal correctionnel d'Abidjan a requis contre les journalistes un an d'emprisonnement, 10 millions de F CFA d'amende et la fermeture du titre. En réalité, la justice n'a rien à leur reprocher. La seule chose qui pouvait

Avant les plaidoiries de la défense, la procureure a demandé une amende de deux millions d'euros contre la multinationale et des peines de prison ferme contre plusieurs de ses employés. Jugé à Amsterdam, la société Trafigura est poursuivie dans … protection de l`environnement, ainsi que pour faux en écriture. Le négociant en produits pétroliers encourt une amende de 2,1 millions d`euros. Et il aura bien du mal à y échapper. Lundi 21 juin, trois semaines après

emprisonnement (loi n°95-522 du 6/ 07/ 1995) d'un à cinq ans et d'une amende de 300 mille Fcfa à 3 millions Fcfa. Article 345 : Quiconque, volontairement, porte des coups ou faits des blessures ou commet toute … donner la mort, l'ont pourtant occasionnée ; D'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 50 mille Fcfa à 500 mille Fcfa lorsque les violences ont occasionné une mutilation, amputation ou privation de l'usage

Code électoral : Est puni de la peine d'emprisonnement de cinq à dix ans, et d'une amende de 5.000.000 à 10.000.000 de francs CFA, quiconque, en utilisant des faux certificats ou en dissimulant une incapacité électorale : se fait inscrire … achète ou vend un suffrage est puni de la détention de trois mois à un an et d'une amende double de la valeur des choses reçues ou promises . En fait, au-delà de la sanction pénale, la liberté

défenseur de cet article 35, comment réagissez-vous à la proposition du chef de l'Etat de l'amender au motif qu'il est confligène? Ce que je peux dire, c'est de montrer aux Ivoiriens la qualité … faite par consensus avant d'être adopté par référendum, d'où vient alors la nécessité de l'amender ? Une Constitution est faite pour les êtres humains. Elle évolue donc comme les êtres humains. Si à un moment donné