3 466 résultats pour « amendes »

représentativité et la gouvernance au sein du Conseil d'Administration. Il est prévu de corriger ces insuffisances par un amendement des statuts du FMI. Ainsi, sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance portant acceptation … proposition d'amendement des statuts du FMI sur la réforme du Conseil d'Administration. 2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret

député issu du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) Kouadio Kpli a retiré sa proposition d'amendement. Il mettait ainsi en ?uvre une suggestion de Gaston Ouassénan Koné, président du groupe parlementaire Pdci. Ce dernier a rassuré … lois. Le texte que nous votons ce jour est futuriste. En 1960, le président Houphouet-Boigny avait proposé un amendement sur le multipartisme. L'application n'a été faite que trente ans après. Nous légiférons pour l'avenir. Bien avant

entre ses membres. A la reprise, le député PDCI de M'Bahiakro, Kouadio Kpli Kouassi Delphin, auteur de l'amendement rejeté en commission, l'a retiré, après des justifications. En plus de l'égalité entre l'homme et la femme … amendement que j'ai proposé consacre la liberté de choisir, non pas pour créer une situation ingérable, mais je pensais, en tant que député de la nation, dire ce qui est bon pour mon pays. Si ce que vous croyez

donc dire qu'en Islam, l'homme est le chef de la famille. Ceux qui ont présenté les amendements à l'ancienne loi disent que c'est pour un souci d'égalité. Mais dans le fond, on arrache en réalité … cette loi qui épouse les réalités sociologiques de notre pays, la Côte d'Ivoire. Avec les nouveaux amendements, la nouvelle loi s'en écarte. Si on enlève ce statut reconnu à l'homme et on écrit que l'homme

chambre du tribunal de grande instance de Paris ont condamnés deux partisans de Laurent Gbagbo à des peines d'amende et des peines d'emprisonnement avec sursis. Il s'agit de Assita Diomandé, 64 ans et Aurelie Minhibo … étudiante. La première a écopé de 250 euros d'amende et de trois mois d'emprisonnement avec sursis. La seconde s'est vue infligée une amende de 250 euros avec sursis. Il faudra rappeler que la justice française reprochait

Issa Hayatou a joué sur l`esprit des présidents de Fédération en affirmant avec fracas que le projet d`amendement a été dirigé contre Jacques Anouma. L`effet recherché était de désarçonner les soutiens de ce dernier par des propos … pour cela qu`il s`est résolu à affirmer officiellement le vendredi dernier aux Seychelles, que l`amendement Raouaraoua, du nom de son initiateur, le président de la Fédération algérienne de football, était en réalité de son fait et visait

sort en le condamnant à purger une douce peine de 3 mois de prison et à payer une amende 50.000F dès qu'il recouvrira la liberté. Il pourra donc tranquillement méditer sur cet adage qu'utilisent souvent les riches … tribunal l'a condamné à purger une peine méritée de 5 années de prison et à payer une amende de 100.000F. Il est aussi privé pendant 10 ans de ses droits civiques et interdit de paraître pendant 3ans

hautes personnalités (Ephp), a été condamné, à 12 mois de détention militaire, assortis de 100. 000 fcfa d'amende par le tribunal militaire d'Abidjan, pour détention illégale d'armes à feu et violation de consignes. Son frère cadet … Gilbert Amon Kouadio (en service à Séguéla), a pris 7 mois de détention militaire et 500.000 fcfa d'amende pour violation de consignes. Le capitaine Jean Loua Zoh, ex-chef d'unité du (Cecos), expert en ballistique est frappé

emprisonnements. Un délit de presse peut être un délit pénal. On peut faire un procès, on peut donner des amendes, on peut faire des suspensions de journaux, on ne peut pas les mettre aux arrêts, sauf lorsque la justice veut … être vraiment méchante, elle applique ce qu'on appelle la contrainte par corps. On te condamne à verser une amende de dix millions. Et si tu n'arrives pas à payer l'amende, on peut saisir tes biens ou chercher

choses sont rentrées dans l'ordre. Yaya Touré qui a eu un comportement déplacé, s'est vu infliger une amende de 5 millions de nos francs. C'est le calme après la tempête L'altercation verbale ayant opposé Zokora Didier … Abib, à la grande satisfaction de l'ensemble du groupe qui avait passablement accepté son attitude. Au final, une amende de 5 millions de francs Cfa a été infligée au fautif, Yaya Touré, coupable d'avoir man­qué de respect

usage de faux, il a été condamné à 24 mois de prison assortis de 100 000 F Cfa d'amende. De quoi retourne cette affaire ? Les faits débattus au cours du procès indiquent que Sabraoui Ali Mohamad et des frères … requis à l'encontre du mis en cause, 24 mois de prison assortis de 100 000 F Cfa d'amende. Pour les conseils du prévenu, qui ont exprimé une indignation, leur client ne saurait payer pour une des erreurs imputables

déboires de la multinationale Trafigura ne sont pas prêts de prendre fin. Une amende de deux millions d'euro, soit un peu plus de 1,3 milliards FCFA, a été requis jeudi en appel à Amsterdam contre la multinationale … enfreint les règles dans son propre intérêt. Le procès en appel contre Trafigura condamnée en juillet 2010 à une amende d'un million d'euro, s'était ouvert le lundi 14 novembre dernier. La défense plaidera à partir de lundi

incidents, la Commission de discipline a infligé, conformément aux dispositions de l'article 89 des règlements généraux, une amende d'un million à l'Africa Sports d'Abidjan et la suspension de toute l'équipe dirigeante à l'exception … matches de l'Africa Sports d'Abidjan se joueront dorénavant à huis clos. En plus d'une amende d'un million infligée au club pour la seconde fois, Koné Cheick Oumar et son comité exécutif devront faire face

club, lors des cinquième et sixième journées des matches de la super-division, est également assortie d'une amende de plus de trois millions de francs. La commission indique que l'équipe dirigeante de l'Africa-Sports d'Abidjan … jour jusqu'à la fin du championnat en cours. En plus de ces sanctions, le club devra payer une amende de plus de trois millions pour "dommages à la comptabilité de la fédération ainsi qu'aux officiels agressés". Samedi

membres du Groupement ? Organiser des panels pour renforcer les capacités des membres ? Echanger les expériences avec les éditeurs étrangers ? Amender les statuts et le règlement intérieur ? Elaborer le plan d'action 2012-2015 IV LES PARTICIPANTS Prendront part aux travaux … Groupement d'Intérêt Economique (GIE). Après les différents exposés, les participants constitueront deux commissions de travail : Commission amendements des textes et rédaction des motions; Commission stratégies de développement et élaboration du plan d'action 2012 ? 2015. Les travaux en commission