3 466 résultats pour « amendes »

total de quarante-cinq (45) qui seront déployés sur l'ensemble du territoire national ; - Le paiement d'amendes ou l'imposition de sanctions, pour toutes les personnes qui violent les règles de confinement à domicile et leur transfert dans

couvre-feu, s'expose à une peine de prison de 3 mois avec sursis et 200 mille FCFA d'amende. MC Commentaires

directeur de publication de Soir info et Paul Koffi, directeur de publication de le Nouveau Réveil à payer une amende de 2,5 millions FCFA, chacun, pour des faits " de divulgation de fausses nouvelles". Dans leur parution du samedi

été condamné mercredi par la section de tribunal de Bouna à six mois de prison ferme et à une amende de 500 000 FCFA pour introduction frauduleuse, travaux d'orpaillage et chasse illégale au sein du parc national

Nouveau Réveil" par le Tribunal de première Instance d'Abidjan à payer 2 500 000 FCfa d'amende, au terme d'un procès expéditif, ce mardi 31 mars, l'avocat du Groupe "Le Réveil" maître Suy Bi a décidé

Abengourou pour non-respect du couvre-feu et condamnés à six mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 300 000 F CFA chacun. Le préfet d'Abengourou a recommandé la poursuite de la sensibilisation des jeunes

tribunal de première instance d'Abengourou et condamnés à six mois de prison avec sursis, assortie d'une amende de 300 000 FCFA chacun à payer à l'État de Côte d'Ivoire. Le tribunal d'Abengourou

été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à six mois de prison ferme assorti d'une amende de 500 000 F CFA pour activité de braconnage dans le parc national de la Comoé. Il est accusé

commerce des 31 régions sont sur le terrain, afin de faire les relevés des prix et de sanctionner (amende, saisie de marchandises, fermeture de magasins) les contrevenants qui s'adonnent à la spéculation et gonflent les prix au détriment

visas , répond la compagnie portugaise. Paris se barricade, une attestation de déplacement dérogatoire exigée sous peine d'une amende de 135 euros (France, Covid-19) Le 16 mars 2020, le président Emmanuel Macron a pris plusieurs mesures à l'effet

activités 2020 de la FITKD, à l'appréciation de l'Assemblée qui les a adoptés sous réserve de quelques amendements. Du programme de préparation des JO 2020, il faut retenir qu'il devrait débuter dans ce mois de mars, pour

première instance du Plateau, le Tunisien a été condamné à 24 mois de prison ferme et d'une amende de 300 000 FCFA et de 100 000 FCFA pour dommages et intérêts, a annoncé la direction générale de la police

recueillies auprès des experts des autres ministères concernés, parties et institutions concernées, y compris les experts des PTF, d'amender et d'adopter techniquement, les Projets de Décrets d'application de la Loi n° 2016-554 du 26 juillet

été condamné, mercredi, par la section du tribunal de Bouna à 12 mois de prison ferme assortis d'une amende d'un million de francs CFA pour menace, introduction frauduleuse et travaux d'orpaillage au sein du parc national

elle y ait consenti ou non est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 150 000 FCFA à 1 500 000 FCFA () . Selon l'Enquête démographique et de santé (EDS 2012), le ratio

Abidjan.net vous proposons ci-dessous l'intégralité de la déclaration Réseau des professionnels de la presse en ligne

faits. A l'issue de leur procès il a été requis deux mois de prison ferme assortis d'une amende de 100 000 francs CFA suivie d' une contravention de 30 000 francs CFA. Pour le parquet

mercredi par la section de tribunal de Bouna à 12 mois de prison ferme et 100 000 FCFA d'amende pour avoir molesté un boutiquier qui a refusé de lui octroyer un crédit. Les faits se sont déroulés

famille du football s'est retrouvée, et cela est une bonne chose. Le président Sidy a fait amende honorable, je pense qu'il n'y aura plus de divergence avec lui, et que nous irons à des élections apaisées

spontanéité des parties prenantes à ce projet d'intérêt national. Il les a par ailleurs invités à faire des amendements et propositions constructives pour le respect du délai. A terme, ces huit (8) mosquées de style soudanais sur une vingtaine

trafiquants y est désormais de 20 ans de prison et de 50 millions de francs CFA d'amende (76.200 d'euros). L'objectif de cette initiative, sous l'égide de la Fondation Brazzaville, une ONG indépendante basée à Londres

pour cela. C'est une manière de tuer le transport. Si tu gares pour pisser, on te colle une amende de 5000 f, si ta voiture a un phare qui est cassé, on t'oblige à payer

quartiers et sur les chantiers. Nous allons sanctionner les personnes qui construisent sans permis de construire par des amendes à payer. Des millions ont été déjà encaissées jusqu'à ce jour , a-t-il indiqué. Au chapitre des logements sociaux

prise par le gouvernement, la loi de finance 2020, dans son annexe fiscale, a révisé, à la hausse l'amende fixée à cet effet. Ainsi  la taxe de 20% sur l'excédent des sommes perçues par le bailleur, a été

acteurs, la loi de finances de l'année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l'amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d'avance de loyers et de cautionnement. La taxe

acteurs, la loi de finances de l'année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l'amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d'avance de loyers et de cautionnement. La taxe

La taxe perçue au taux de 20%, assise sur les sommes excédentaires du bail à usage d'habitation

Fédération ivoirienne de football pour une période de 5 ans assortie de 2 millions de francs d'amende. Le dirigeant, selon la FIF a été coupable de corruption. En tout cas, Gohourou puni, c'est véritablement un coup dur pour

forêt classée de Krozéalé, ont écopé de quatre mois de prison et deux millions de francs CFA d'amende à payer solidairement à la société pour le développement des forêts (SODEFOR). La peine de quatre mois de prison a été

été condamné mercredi, par la section de tribunal de Bouna à 12 mois de prison ferme, avec une amende de 100 000 FCFA pour un accident sur la voie publique commis par son neveu. Le sieur Dongo, propriétaire

Etat pour l'année 2020), il a été scindé en deux parties. Des discussions, des demandes d'amendement ont abouti au vote sur l'ensemble du texte proposé. Les votants se sont prononcés a hauteur de 129 voix pour

structuration de la filière anacarde, dont la subvention à la transformation locale à hauteur de 400 F Cfa/kg d'amendes blanches produites et commercialisées. 20 F Cfa/kg sont prévus pour l'appui à la compétitivité de la chaîne des valeurs

section de tribunal de Bouna à six mois de prison avec sursis et à 200 000 FCFA d'amende pour homicide involontaire survenu le 15 octobre sur l'axe Bouna-Youndouo. Dah Hanvoté transportait à bord d'un véhicule

section de tribunal de Bouna huit mois de prison ferme et à deux millions de francs CFA d'amende pour travaux d'orpaillage dans le parc national de la Comoé. Il s'agit de Palé Frinkpene, 27 ans, Palé Zadi

procès, condamnant le Président Laurent GBAGBO à 20 ans de prison et à 389 milliards de francs CFA d'amende, pour braquage de l'agence nationale de la BCEAO, 2- l'introduction regrettable d'une requête, le 25 Octobre

militants par ses propos. Il est donc normal face au mécontentement que cela a suscité qu'il fasse amende honorable en reconnaissant son tort et en présentant des excuses. Ses excuses, il dit vouloir les présenter à Gbagbo Laurent

section de tribunal de Bouna, à 12 mois de prison et à 500 000 francs CFA d'amende pour activité de braconnage dans le parc national de la Comoé. Il a été appréhendé, le 21 octobre, dans

construction. Selon le Sous-directeur de la répression des fraudes, ils encourent des sanctions d'ordre pénal ou des amendes transactionnelles. Les résultats d'analyses nous permettront d'apprécier l'ampleur de la situation, en ce qui concerne la qualité

véritable révolution culturelle et environnementale dans ces villages. Les villages sont propres, les déchets transformés en amendements bio pour les cultures maraîchères et autres cultures. Cerise sur le gâteau, 30 emplois permanents créés. Un véritable modèle d'économie circulaire. Notre

situation de responsabilités, c'est après 4 ans que les instituteurs formés au Cafop perçoivent leur premier amendement, leur premier salaire. Là où les contractuels ont deux mois de formation et les enseignants ont 4 ans pour recevoir leur salaire

contrebandiers sont reconnus coupables, ils risquent une peine de prison allant de 2 à 12 mois assortie d'une amende de 3000 à 300.000 FCFA. Le 12 septembre dernier, deux trafiquants de l'ivoire avaient été appréhendés. Les éléphants

leur encontre. Le président du tribunal les a condamnés à six mois ferme et 100 000 francs d'amende, lors de deux audiences distinctes. kd/ask Commentaires

inscrits dans des établissements privés, ont été condamnés, jeudi, à trois mois de prison ferme et d'une amende de 50 mille francs CFA chacun pour des violences physiques, verbales et menaces de mort sur un agent de la Direction

La succession de Mel Théodore est ouverte au sein de l'Union pour la Démocratie Citoyenne (UDCY). Un

occasion a été toutefois bonne pour harmoniser les statuts et règlement intérieur au vu du contexte nouveau pour amendement à l'Assemblée générale extraordinaire prochaine et d' élaborer le budget du mouvement. Mme Élisabeth Ahebee, la vice-présidente, représentant

pour les postes électifs. C'est une discussion que nous poursuivrons également dans le cadre de l'amendement à venir du code électoral , a conclu la Représentante résidente de ONU-Femmes. Commentaires

veulent obtenir des congés anticipés seront punis d'un emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de 100.000 francs à 1.000.000 de francs, a soutenu le commissaire de police. Il a fait cette déclaration, lors

était le chef avant d'être suspendu par la préfecture d'Abidjan. Sa condamnation est assortie d'une amende de 500 000 francs CFA. Absent au moment de la délibération, un mandat d'amener lui sera délivré, selon le Doyen

prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de Fcfa d'amende . Ce procès me fait peur, parce que si quelqu'un jette quelque chose dans ma cour et on me met en prison parce

prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de francs CFA d'amende . Ce verdict intervient après la découverte, le samedi 21 septembre 2019, à sa résidence de N'Guessankro, de 991 munitions de guerre