Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 466 résultats pour « amendes »

Résultats 271–280 sur 3 466 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Présidentielle en cote d'ivoire : Le texte qui a permis à Ouattara d'être candidat

ainsi que le représentant du Président de la République et celui du Président de l'Assemblée nationale. Un nouvel amendement sera proposé au Parlement pour permettre à toutes les parties de désigner leurs représentants à la Cei. b. Composition … Assemblée nationale. Les signataires du présent Accord invitent tous les députés de la nation à soutenir ces amendements dont l'adoption est prévue au plus tard pour la fin du moïs d'avril 2005. Financement des Partis politiques

Faux et usage de faux sur des documents administratifs : Il falsifie la signature de deux commissaires de police

appréhendé puis déféré au parquet d'Abidjan. Il risque 1 à 5 ans de prison ferme assortis d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de Fcfa. Comment ce spécialiste en faux opérait ? Parmi ses clients on retrouve Koffi Jean Claude … signature et le cachet personnalisé du commissaire principal de Police K. E. Jean Claude, responsable du bureau central des amendes. Il a répondu qu'il s'agissait d'une pièce renouvelée qu'il a obtenue par l'intermédiaire

Rejet du projet de loi relatif aux activités sportives et physiques : Jacques Anouma complice

avait convié, par la suite, les fédérations au camp Galiéni à une réunion. Au cours de laquelle, tous les amendements et autres préoccupations ont été pris en compte. .Le président Jacques Anouma, selon nos sources, a même pris connaissance … texte qui devrait passer devant les députés. Si le patron du football ivoirien avait des amendements ou autres suggestions, pourquoi ne les a-t-il pas faits au préalable ? Pourquoi avoir attendu que ce projet de loi qui, en réalité

Drame du Félicia, le verdict tombe : La colère des parents des victimes

après le verdict du juge Yapi Togo au tribunal des flagrants délits du Plateau. 6 mois fermes avec une amende de 500.000 Fcfa pour Anzouan Kacou Albert, le président du comité d'organisation de la Fédération ivoirienne de football … été également reconnu coupable des faits d'escroquerie. Il a écopé de 6 mois fermes et d'une amende de 500.000 Fcfa. Les réquisitions du procureur Diakité à son encontre ont été donc retenues. Aka Faustin a falsifié les factures

Drame du 29 mars au Félicia - Anzouan Kacou condamné à six mois de prison ferme

lequel pesaient toutes les responsabilités, M. Anzouan Kacou a été condamné à six mois de prison ferme avec une amende de 500.000 francs, le vendredi 24 juillet 2009, par le tribunal correctionnel d`Abidjan. Albert Anzouan Kacou, président du comité … été condamné par le tribunal correctionnel d`Abidjan à six mois de prison ferme et à verser une amende de 500.000 francs CFA pour "homicides involontaires et blessures involontaires", "complicité de faux et usage de faux" et "escroquerie", a déclaré

Drame au stade Houphouet-Boigny : La décision connue aujourd'hui

organisation du match, à qui il est requis la peine de 12 mois d'emprisonnement ferme et une amende de 500 milles F Cfa. D'autres condamnations ont été requises pour deux autres prévenus. A raison de six mois … emprisonnement ferme, assortie d'une amende de 500 mille F Cfa pour Aka Faustin, chargé de la confection des billets d'entrée au stade. Et 100 mille F Cfa pour Zabalou Auguste, directeur de la société de sticker (ICS). Pour

Procès du Félicia - Le parquet requiert : 1 an pour Anzouan et la relaxation du Dg de la Fif

président du comité d'organisation de la Fédération ivoirienne de football (Fif) 1 an ferme assortie d'une amende de 500.000 Fcfa. De même, le parquet a déclaré Aka Faustin, l'imprimeur de la Fif, coupable. Ce faux imprimeur, selon … sont reprochés. Par conséquent, Diakité Mamadou a requis, pour lui, 6 mois fermes et 500.000 Fcfa d'amende. Le procureur Zalo Sidonie, a ensuite pris la parole pour demander que les travailleurs d'Ics impliqués dans cette affaire soient reconnus

Peine réduite pour Drogba

trois matches de suspension fermes dont deux avec sursis pendant trois ans. Et en prime, 15000 euros d`amende. Son coéquipier, José Bosingwa, également sanctionné par l`instance européenne, a lui aussi vu sa peine se réduire. Le défenseur portugais … Blues hérite de trois matches de suspension dont un ferme et 10000 euros d`amende. Quant au club de Chelsea, l`amende de 100 000 euros a été confirmée

Lettre ouverte à M. Henri Konan Bédié, protecteur du prix FHB pour la recherche de la paix

secrétaire exécutif du Prix. C`est son droit. Sous son instigation, la Direction de l`Unesco propose des amendements au règlement intérieur du Prix, à la session du conseil exécutif qui commence le lundi 6 octobre à Paris … amendements sont adoptés en l`état: 1°) M. Alioune Traoré devient Secrétaire permanent du Prix à vie. Devenant ainsi maître absolu du Prix. 2°) Il renforce ainsi sa gestion solitaire, non transparente et sans contrôle du Prix, comme

Affaire Farine destinée animaux : Les Grands Moulin d`Abidjan refusent de payer l`amende fixée par le tribunal

diviser les syndicats des boulangers et pâtissiers de Côte d'Ivoire pour ne pas avoir à payer cette amende fixée par la chambre Commerciale et Civile de la Cour d'Appel d'Abidjan en séance du vendredi 07 février … prix de leur silence obtenu auprès de la direction des GMA, ils s'opposant au paiement de l'amende qui frappe la direction du GMA. Ainsi on va assister à une guerre à fleurets mouchetés entre syndicats. Le camp