3 466 résultats pour « amendes »

mort de deux membres de sa délégation. La fédération togolaise a également été condamnée à verser une amende d'environ 24 millions de francs

réunie en Assemblée Générale le 30 janvier dernier, a décidé de suspendre le Togo de deux éditions avec une amende de 50.000 dollars. Sachant que le bus qui transportait l'équipe togolaise avait été mitraillé par des séparatistes angolais. Cette

tenu du 10 au 11 février à la Sodefor à Cocody. Il s'agissait pour les experts d'examiner, amender et valider le rapport préfinal sur la situation de référence des 9 indicateurs environnementaux et socioéconomiques de l'étude

validation des indicateurs environnementaux à la Sodefor, à Cocody. Les travaux, qui se sont achevés jeudi, visent à amender et valider le rapport sur 9 indicateurs environnementtaux et socioéconomiques retenus par l'Obn, à la suite d'autres travaux

demeure au retrait de l'autorisation d'exploitation, en passant par la suspension partielle (ou totale) des programmes et amendes pécuniaires. Concernant les professionnels, elles partent de l'avertissement à la radiation. Des sanctions disciplinaires en somme. A cet égard

code de l'environnement et aux textes d'application relatifs aux peines applicables en matière de contravention et aux amendes forfaitaires, le transport de ces matériaux notamment le sable, le gravier, la terre, les gravats les autres débris et résidus

mois à la maison d'arrêt et de correction de Gagnoa. La peine est assortie d'une amende de 30.000Fcfa. Alain Kpapo à Gagnoa

supposées être mises en application par les élus municipaux. La première décennie des indépendances, l'Etat faisait payer des amendes aux personnes produisant de ?'l'insalubrité'?. On faisant détruire les constructions illicites, illégales, irrespectueuses des normes de construction. L'Etat

pour trafic d'enfant. En répression, le tribunal le condamne à 5 ans fermes assortis d'une amende de 500.000 Fcfa. Ouattara Moussa (stagiaire

envoyons à la brigade , a-t-il indiqué. Et il poursuit : Une fois à la brigade, nous fixons une amende deux fois plus chère que le prix initial des marchandises , explique-t-il. Cela est fait pour décourager les plus

jusqu'à 6 ans d'emprisonnement ferme. Néanmoins, ils devront payer 6 millions au lieu de 50.000 Fcfa d'amende outre la confiscation des objets et moyens de piratage. Le texte sera soumis à la signature du président

juge. Sur la base de leurs aveux, le tribunal les condamne à 5 ans de prison assortis d'une amende de 100.000Fcfa chacun. Bahi

aller loin dans cette affaire. Surtout la CAF a déjà infligé une sévère sanction au Togo : 24 millionsFCFA d'amende et deux CAN de suspension. Premier League : Chelsea ? Arsenal, ce dimanche Les Blues de Chelsea accueillent ce dimanche, les Gunners

réquisitoire du ministère public en condamnant le pseudo-ivoirien à 5 ans de prison, 5 millions Fcfa d'amende et sa radiation de la liste électorale provisoire. Alain Kpapo à Gagnoa

adopté une ordonnance qui condamne les fraudeurs à une peine privative de liberté de 6 ans assortie d'une amende de 6 millions de Cfa. Ce qui n'était le cas. La déclaration que je fais a valeur d'instruction

repression (qui passe du simple au double : entre autres, la confiscation du matériel, l'emprisonnement des pirates et l'amende qui de 50 000 F CFA pourrait aller jusqu'à 6 millions), le gouvernement vient ainsi d'afficher sa volonté

équipe nationale représentative du Togo pour les deux prochaines éditions de la Coupe d'Afrique des Nations. Une amende de 50.000 dollars US est également infligée à la Fédération Togolaise de Football et ce, conformément aux dispositions de l'article

confirme ses aveux devant le juge qui prononce la peine maximale de 20 ans de réclusion assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. A sa sortie de prison, Diallo doit verser 1.100.000 Fcfa à la victime qui s'est constituée

répression, le juge a condamné Kongo à cinq ans de prison assortis de 100.000 Fcfa d'amende. Ouattara Moussa (stagiaire

juge les condamne à deux mois fermes. Ils doivent payer individuellement à la fin de leur punition, une amende de 50.000 Fcfa. Bahi

étranger dans lequel il exploite ce programme dans le mois de la signification de la présente sous peine d`amende de 100 euros, soit 66.000 f CFA par jour de retard. Jusqu'à ce jour, cette société qui jouit

structures de régulation telles que le Cnca, le Cnp jouent pleinement leur rôle et que la direction générale fasse amende honorable. Et comme nous l`avons signifié dans la motion, si cela n`est pas possible, qu`on puisse donner

souveraineté populaire, lui a ouvert la porte d'une présidence à vie, en adoptant une série d`amendements dont le plus important a été l`abrogation de la limitation des mandats, fixés à deux de cinq ans chacun, dans

mois d'emprisonnement ferme à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan puis 100.000 fr d'amende. Foumséké Coulibaly

appliquer la loi. 24 mois d'emprisonnement ferme à Abdoulaye Diarra pour refroidir ses appétits sexuels, assorti d'une amende de 200.000 Fcfa. Alain Kpapo à Gagnoa

Comment appréciez-vous cette question ? Ne les appelez pas encore " dissidents ". Je préfère dire les camarades de Mian. L'amendement de l'article 3 actuel qui donne un mois de délai minimum pour la tenue d'un congrès a été

laquelle il doit être jugé. S'agissant des prisonniers condamnés, Mme Zebeyoux a révélé que ceux placés en division amende peuvent bénéficier du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté et de celui de la libération conditionnelle

enlèvements d'enfants. La cour, après délibération, a prononcé 10 ans ferme de liberté privative en plus d'une amende de 50 millions. S .Fanta retrouvera sa liberté de la Maca à l'âge de 34 ans. Foumséké Coulibaly

Nous le sommes d`autant plus que en tant que parlementaires, nous avons voté les lois, consenti les budgets, amender la Constitution notamment en ces dispositions relatives à la vacance du pouvoir du président Félix Houphouët-Boigny. Ces mêmes dispositions

faut toutefois rappeler que la loi punit des peines d'emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende allant de 5 à 10 millions quiconque, en utilisant de faux noms, de fausses qualités, de fausses déclarations, de faux certificats

rappelé que les peines encourues sont des peines d'emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 5 à 10 millions. Et cela pour quiconque utilisant de faux noms, de fausses qualités, de fausses déclarations, de faux certificats

faut toutefois rappeler que la loi punit des peines d'emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende allant de 5 à 10 millions quiconque en utilisant de faux noms, de fausses qualités, de fausses déclarations, de faux certificats

constitués. Il a donc écopé de 6 mois d'emprisonnement ferme à la Maca assorti de 200.000 Fr d'amende. Foumséké Coulibaly

dame Gomé Hilaire et en répression, l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement ferme, 300 mille francs d'amende, trois ans d'interdiction de paraître sur le territoire du district d'Abidjan, 10 ans de privation des droits civiques

faut toutefois rappeler que la loi punit des peines d'emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende allant de 5 à 10 millions quiconque en utilisant de faux noms, de fausses qualités, de fausses déclarations, de faux certificats

dire les listes électorales bureau par bureau, ouvrir la campagne Le chef de l'Etat a proposé l'amendement de l'article 35 de la constitution. Quel commentaire les Forces nouvelles font sur cette proposition ? Toute personne qui se réclame

article 2, a prévu des peines d'emprisonnement de 6 mois à 2 ans et des amendes de 36 000 à 2 millions Fcfa contre tous les personnels de la santé, fonctionnaires ou agents contractuels dont l'absence, pour raison

aller vers les fraudeurs présumés, pour qu'ils comprennent qu'ils ont fauté et qu'ils doivent faire amende honorable. B.A : Mais Kima Emile leur avait bien dit de ne pas aller s'inscrire. E.A : C'est vrai. Kima Emile

aller vers les fraudeurs présumés, pour qu'ils comprennent qu'ils ont fauté et qu'ils doivent faire amende honorable. B.A : Mais Kima Emile leur avait bien dit de ne pas aller s'inscrire. E.A : C'est vrai. Kima Emile

toutes ses fonctions au sein de la fédération européenne, 3 ans de suspension pour anti-jeu, une amende et un retrait d`un point pour le club autrichien. Notre point de vue : Prokop, c`était un peu le "Zidane

partant, de ses citoyens, ne peut que constituer une véritable imposture. Dans l'opposition, on pouvait lui faire amende honorable. Mais depuis qu'il est aux affaires, tout le monde aura compris que la prospérité dont il parle, ne concerne

portant sur un portable. Reconnu coupable, le tribunal le condamne à six mois fermes et cent mille francs d'amende. Une sélection

culpabilité de l'accusé. En répression, Daniel est condamné à douze mois fermes assortis de 200.000 Fcfa d'amende. C'est dire que l'artiste profitera de son séjour en prison pour égayer ses co-détenus penddant le réveillon

compte de ses dénégations. Il est condamné à un mois ferme assorti de cinquante mille francs Cfa d'amende

Etats membres de la communauté. S'agissant de la feuille de route, elle a fait l'objet de plusieurs amendements dont la version finale est largement inspirée du rapport final de la réunion des experts de la CEDEAO. Parallèlement, plusieurs

agents du secteur public de la santé en grève depuis mardi d`être à leur poste sous peine d`amendes et d`emprisonnement. Il est précisément 16 heures quand les membres du bureau exécutif de la coordination font leur entrée

réquisition du personnel médical, notamment les médecins sous peine d'emprisonnement de six mois à deux ans et une amende de 636000 fcfa à 2 millions fcfa. "Ce n'est pas en réquisitionnant où en suspendant les salaires

soustrait une peine privative de liberté allant de 6 mois à 2 ans, assortie d'une amende de 36 000 à 2 millions de FCFA. Pour s'assurer de l'effectivité de cette réquisition et surtout que le personnel soignant

rôle d'organes d'auto-régulation. Quand le CNP et le CNCA avertissent, blâment et condamnent à payer des amendes ou ferment des entreprises de presse, les organes d'auto-régulation font leurs propres critiques. L'UNJCI, par exemple, existe

peine exemplaire pour l'accusé. Le tribunal condamne l'indélicat huissier à six mois fermes assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Et des cas de ce genre sont légion

situation des Procès verbaux signés par ces exportateurs sans contrainte au 30 Avril 2009 sont pour la CIPEX en amendes légales 66 868 872 676 Frs, pour SOCATENE 10 503 359 680 Frs, pour SAFCACAO131 738 367 600 Frs, pour

arrêtées sont condamnées le 20 janvier 1996 à deux ans de prison ferme assortie de 500 mille francs d`amende. Les neuf manifestants de Goulia (90 km d`Odienné) ne furent pas arrêtés le jour des chauds évènements selon

cabinet a garantit que les résultats des travaux vont être proposés dans les meilleurs délais au gouvernement pour amendement. Cette initiative de la direction de la santé et la sécurité au travail en collaboration avec le bureau international du travail

stipule que sera puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 50 000 à 500 000 F cfa quiconque, à l'occasion de l'établissement d'actes de l'état civil, aura sciemment déclaré

reconnaître coupable d'abus de confiance. En répression, il le condamne à quinze jours fermes assortis d'une amende de 30.000 Fcfa. Ajiba doit verser à la victime 25.000 Fcfa à sa sortie de prison

consommation. En répression, il condamne Issa à douze mois d'emprisonnement ferme avec 200.000 Fcfa d'amende

tient pas compte des dénégations de l'accusé. Il le condamne à six mois fermes assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Ouattara Moussa (Stagiaire

malgré le rappel de la loi, vont du blâme à la fermeture en passant par le paiement d'une amende allant d'un million à dix millions de francs. Mais, a relevé Eugène Kacou, les médias étrangers échappent à cette

diverses. Koutouan prend 18 mois fermes et Richard écope de 12 mois fermes. Les peines sont assorties d'une amende de 50.000 Fcfa chacun. A leur libération, ils doivent verser la somme de 175.000 Fcfa à la victime. Emmanuelle Kanga

prison avec sursis. Accusé et reconnu de "violences avec arme", il a été également condamné à verser une amende de 2 000 euros. Une affaire qui a finalement été jugée comme il se devait. Chloé Breen

fuite ? Djè-Bi Djè écope d'un mois d'emprisonnement. La peine est assortie de 50.000 Fcfa d'amende. A sa sortie de prison, cette expérience lui apprendra à contrôler ses mains

prières pour le président de la République. Très ému, le ministre Ahmed Bakayoko a fait devant ses parents amende honorable auprès du président Gbagbo pour tous les désagréments causés à son égard dans le cadre du combat politique

flagrants délits du Plateau. Il est aussi condamné à payer la somme de 50.000 FCFA à titre d'amende. De plus, il est privé de ses droits civiques pour 5 ans et frappé d'interdiction de paraître sur le territoire

fait table rase sur tout. Même après avoir gagné le procès lié à ce litige, il vient de faire amende honorable. Ainsi samedi dernier, à la Bourse du travail de Treichville, les responsables de ce club ont-ils pris

Ekra malgré ses dénégations. Il a été condamné à deux mois fermes. La peine est assortie d'une amende de 20.000 Fcfa. A sa libération, Ekra doit payer 100.000 Fcfa à la victime à titre de dommages et intérêts

aurait été cloué au pilori voire voué aux gémonies. Il est sûr qu'il aurait été appelé à faire amende honorable. A défaut, il aurait été frappé, toutes choses étant égales, d'une ?'fatwa'' de la part des partisans

mois fermes le pseudo caporal pour vol de nuit en réunion avec violence. La peine est assortie d'une amende de 50.000 Fcfa

condamnés à un an d'emprisonnement ferme et au payement de la somme de 200.000FCFA d'amende. Quant à Koné Aboubacar, sa culpabilité n'ayant pas été établie, il a été relaxé pour délit non établi . Ferdinand Bailly

clémence du juge : 15 jours, et je rembourse la somme . Le juge donne un mois ferme et une amende de 50.000 Fcfa. C'est par indulgence, sinon, la peine c'est 12 mois

vous qui dépouillez les gens , lance la magistrate. Elle lui colle cinq mois de prison assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. Amara préparera mieux ses fêtes en taule

suivi. Puisque après délibération, il a condamné Shou Mohamed Ali à 12 mois de prison ferme, 200.000FCFA d'amende. Il devra en suite payer la somme de 54.377.417FCFA à ses employeurs à titre de dommages et intérêts. Confirmant

prison ferme (toute chose qui a provoqué un murmure de désapprobation dans l'assistance) et 50.000FCFA d'amende. Il payera, en coutre, la somme de 4 millions de FCFA à la victime qui s'est constituée partie civile. Quant

président Burkinabé Blaise Compaoré vont aboutir à ce qu'on a appelé les accords politiques de Ouagadougou. Les nombreux amendements plusieurs fois apportés à cet accord pour l'adapter aux difficultés du moment nous ont démontré qu'il n'existe

information. S'il n'est pas assigné en justice, il est l'objet de casses. On lui inflige des amendes affaiblissantes à payer à cause d'un article banal. Ses journalistes sont conduits manu militari devant des brigades armées

ceux-ci à qui il lance un appel à la responsabilité . Il faut que les intellectuels ivoiriens fassent amende honorable pour rattraper les erreurs commises. Qu'ils aient le courage d'assumer qu'ils sont actifs dans la fracture sociale

suivi la réquisition du parquet et a condamné le prévenu à 5 ans de prison ferme, 50.000 Fcfa d'amende, 10 ans de privation de ses droits civiques et 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire ivoirien

victime. Toutefois, la magistrate réprimande le mis en cause. On vous libère, mais vous allez payez 2.000 Fcfa comme amende, insiste le juge. Il fait battre sa victime La confiance n'exclut pas la méfiance, pourrait-on dire. Cela colle

sous scellé. Ainsi, le tribunal a condamné les prévenus à douze mois fermes. La peine est assortie d'une amende individuelle de 100.000 Fcfa

décidé d`infliger au quotidien Le Nouveau Réveil, une sanction disciplinaire de second degré par le payement d`une amende de 5.000.000 FCFA ". Par ce passage purement subjectif, le Cnp a outrepassé ses droits et a laissé des gens penser

condamnés à dix ans fermes par le tribunal des flagrants délits du Plateau. La peine est assortie d'une amende de 100.000 Fcfa. Cette décision a été rendue le jeudi 8 octobre. Tout commence dans la nuit du 19 septembre

décidé d`infliger au quotidien Le Nouveau Réveil, une sanction disciplinaire de second degré par le payement d`une amende de 5.000.000 FCFA ". Par ce passage purement subjectif, le Cnp a outrepassé ses droits et laissé des gens penser

En attendant que la Commission électorale indépendante (Cei) remette au gouvernement les résultats relatifs au traitement des inscriptions

tribunal du Plateau l'a reconnu coupable. Il a écopé de 5 ans d'emprisonnement ferme, assorti d'une amende de 100.000 Fcfa. La décision a été rendue par le juge des flagrants délits, le 12 octobre. Les faits remontent

5 millions de Fcfa, c`est le montant de la facture qui vient d`être adressée, sous pli

A Monsieur le Directeur Général des Editions LE REVEIL, Editeur de " Le Nouveau Réveil " ABIDJAN Objet : Notification de

peine requise. Esaïe restera au pénitencier de Yopougon pour douze mois fermes. La peine est assortie d'une amende de cinquante mille Fcfa. La victime ne s'est pas constituée partie civile. Il avait plaidé pour la relaxe du prévenu

elle. Le ministère Public requit à l'encontre des prévenues six mois de prison avec sursis assortis d'une amende de 30.000 Fcfa. L'affaire est renvoyée par la juge au 28 octobre pour délibération. Pour illustrer leur attitude belliqueuse

suspension du journal ?'Notre Défi'' pour deux mois, trois mois d'emprisonnement assorti de sursis, 5 millions d'amende et patati patataC'est sûr que tout ne fais que commencer. Titi Apli Assiane

mains du vainqueur. Henri Konan Bédié qui avait entamé sa traque dès 1994, acceptera-t-il de faire amende honorable en remettant en cause toute la politique d'exclusion qui a sous-tendu cette rivalité politique ? Si Gbagbo sort vainqueur

Tribunal a presque confirmé l'entièreté des fameuses réquisitions du procureur : deux (2) mois de suspension, 5 millions d'amende, publication aux dépends de ?'Notre Défi'', de la fameuse décision du tribunal dans les journaux de la place. Quelle prouesse

déclaré coupables les mis en cause. En répression, ils écopent chacun de cinq ans de prison ferme assortis d'amende de 100.000 FCFA

jeunes du village. Ils ont été condamnés à 1 mois d'emprisonnement ferme assortis de 100.000 Fcfa d'amende. Samaké Issa, le plus âgé du groupe ( plus de 60 ans), a été relâché pour délit non établit. Les trois autres

éligibilité à la présidence de la République relate que : "Les participants à la rencontre ont discuté de l`amendement de l`article 35 de la Constitution. Ayant écouté les points de vue des différents leaders ivoiriens, le médiateur

délit est puni des peines suivantes: 5 à 10 ans d`emprisonnement et 5000000 à 10000000 de Fcfa d`amende. Le sursis et les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. En cas de récidive, les peines sont portées au double

rends compte, certainement comme tous ceux présents, que vous semblez avoir procédé, encore seul, à un amendement de la Charte. Car, nulle part dans nos textes reçus d`Abidjan, ne figurent les détails que vous nous aviez lus). Je vous

puni des peines suivantes : 5 à 10 ans d'emprisonnement et 5 millions à 10 millions fcfa d'amende. Le sursis et les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. En cas de récidive, les peines sont portées au double. Cette

emprisonnement allant de 5 à 10 ans et de 5 millions de FCFA à 10 millions de FCFA d'amende. Cette procédure est mise en mouvement dès que les faits sont portés à la connaissance du procureur de la République

alinéa précédent sera passible de peines de onze (11) jours à deux (2) mois de prison et d'une amende de 50 000 à 360 000 FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, précise l'article

élections que nous nous trouvons dans cette situation particulière où tous les textes électoraux ont fait l`objet d`amendement ou d`assouplissement afin de nous permettre d`aller aux élections dans la sérénité. Mais j`ai l`impression

lois dites Jim Crow Laws créant la ségrégation raciale. Ces lois permettent de contourner les 13ème et 15ème amendements de la Constitution ayant aboli l'esclavage et accordé le statut de citoyen aux Noirs américains. La Cour suprême des Etats